Observatoire national des droits de l’homme : Les chemins difficiles de la crédibilité

Observatoire national des droits de l’homme : Les chemins difficiles de la crédibilité

El Watan, 11 septembre 2009

La Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l’homme (Cncppdh) « a été rétrogradée » d’un échelon par le Comité onusien des droits de l’homme. La notification a été adressée à la fin du mois de juin dernier.

Réagissant à ce camouflet diplomatique, le pouvoir algérien a décidé de réformer les statuts de l’organe en question. La promptitude de la réponse est le signe que le pouvoir algérien est plus soucieux de la perception des droits de l’homme à l’éxtérieur que de leur respect à l’intérieur… Cette réforme ambitionne de mettre cette institution au diapason des normes universelles suite à la déchéance enregistrée aux Nations unies. On se rappelle que l’information sur cette déchéance avait été démentie. Et voilà qu’elle se confirme par ce nouveau texte, notamment, son exposé des motifs qui égratigne la crédibilité, déjà entamée, de cette structure par des années de pratiques pas très honorables. Pour mettre l’institution discréditée au diapason des exigences internationales, un nouveau texte est, donc, venu réformer la Commission des droits de l’homme qui avait, il y a quelques années, succédé à l’Observatoire national des droits de l’homme. Mais en changeant de nom, l’institution n’en a pas moins changé de nature, de statut ou de stature. Un organe créé par le pouvoir, financé par le pouvoir , surveillant, pour le pouvoir, les agissements du pouvoir en matière de droits de l’homme ; la situation est, un tant soit peu, cocasse !

Le service étatique, l’Observatoire national des droits de l’homme, s’en était pris un jour à Amnesty, réagissant en chœur et à l’unisson avec les autres institutions publiques du pouvoir ; en invoquant des arguments surannés. L’observatoire avait malencontreusement et maladroitement, mis à profit une journée d’étude sous son égide pour attaquer en dehors des règles cette ONG dont il poursuit théoriquement les mêmes objectifs. Ses déclarations n’étaient pas à propos, car elles n’entraient pas dans l’ordre du jour, consacré au procès équitable et l’Etat de droit, que par l’effet d’un volontarisme de l’organisateur. La paradoxale prise de position avait relancé le débat sur la véritable nature de cet organisme, ses attributions, ses missions et la façon dont il s’en acquittait. Créé par le Haut comité d’Etat au début d’une période trouble dont nous continuons à subir dramatiquement les soubresauts sanglants et tragiques, cet organe se devait être, à tout moment, les yeux du président pour lui faire part, une fois par an et/ou chaque fois que nécessaire, d’un rapport sur l’état des lieux, les différentes violations et atteintes aux droits de l’homme et libertés fondamentales. Il avait aussi pour attribution de préconiser les mesures nécessaires pour la limitation de ces atteintes. Le censeur officiel était, néanmoins, handicapé d’un vice congénital, une sorte de discrédit de naissance et d’existence ; celui d’avoir été créé par le pouvoir qui nommait ses membres, le finançait et l’entretenait. Qui paye commande.

Durant sa courte histoire, ses diverses prises de position et ses abstentions, ses déclarations et ses silences, ne l’ont pas absout de son péché originel. Bien au contraire ! Il se manifestera à chaque fois que l’occasion lui est donnée et en toute opportunité qu’il se donne, par des prises de parti et des prises à partie. Il n’a jamais rechigné a prendre le parti et la défense du pouvoir à chaque occasion et toutes les fois où celui-ci est mis mal à l’aise sur cette question fondamentale. Il a toujours, et sans hésiter, pris à partie les ONG et parfois les associations nationales de défense des droits de l’homme, lorsque celles-ci ont interpellé le pouvoir dans le cadre de leur mission. Il se taira par contre et lamentablement sur des sujets douloureux et déchirants. Son silence demeure retentissant devant les supplices et les suppliques des familles des disparus qui se rassemblent avec un espoir tenace devant son édifice et qu’il a fini par ne plus voir et ne plus entendre. Pire encore, il contribuera à banaliser ces douleurs et ces drames en transformant ce tragique dossier en une divergence de statistiques, en engageant avec les intéressés un débat déplacé et indécent sur le nombre des victimes.

Dans une manœuvre cynique, il transforma les drames en statistiques où de multiples atteintes actives et passives aux droits humains d’un peuple qui n’en finit pas de crier ses malheurs ont été tout simplement oubliées dans des débats puérils. Dans une récente déclaration, il affirma que l’Etat doit présenter ses excuses aux familles des disparus. Repentir tardif, exprimé pour se conformer aux nouvelles tendances. A l’origine et pendant longtemps, il a nié l’existence de disparus et déclarait qu’ils étaient enrôlés dans les maquis terroristes. Au fil des jours et toujours dans le sens des positions officielles, il reconnut le phénomène tout en réduisant sa portée. Un jour, à l’occasion de l’adoption de la loi sur les tests ADN, le président de la commission déclara, comme pour meubler la chronique, que cette technique allait être utilisée pour l’identification des cadavres des disparus. Soyons sérieux, le sujet est terrible et ne mérite pas qu’on joue avec ! Les tests ADN sont le dernier recours auquel on pensera en l’occurrence car il faut d’abord trouver les dépouilles et si cela arrivait, il me semble que les familles reconnaîtront les leurs. Epousant l’air du temps et les positions réconciliatrices du pouvoir, le président de la commission appelle maintenant à des excuses aux familles des disparus qui, depuis des années, se rassemblent devant son édifice sans qu’il les voie, parce qu’aveuglé par la cécité du pouvoir. Pour le président de la Commission des droits de l’homme, lorsque le pouvoir les voit, les disparus existent et lorsqu’il cesse de les voir, les disparus, néant. Difficile pour une même personne -sauf pour les équilibristes aguerris- de s’adonner à autant d’acrobaties en si peu de temps, sans avoir le vertige et sans se sentir mal.

Disons-le ! c’est dans ce dossier tragique parmi les tragiques, que cette commission s’est rendue coupable de la compromission la plus honteuse. Elle continue encore et toujours à observer une réserve inexplicable et inadmissible sur la situation constitutionnelle (état d’urgence) ambiguë, discutable et obscure que vit le pays et qui semble s’éterniser outre mesure. Le président Bouteflika qui a cassé beaucoup de tabous, n’a pas abordé la question. L’Observatoire ou la Commission n’édite plus son organe d’expression au contenu indigent qu’elle consacrait à ses rapports et à la publication de textes de lois et conventions·internationales. Il lui aurait, pourtant, suffi d’insérer un appel à contribution pour en faire un contenu nettement plus respectable. Le discrédit qui a entaché cette institution du pouvoir, que celui-ci a créée, pour en faire un contrôleur de ses agissements, relance le débat sur la défense des droits de l’homme, contre le pouvoir, depuis l’intérieur du pouvoir. A notre sens, on doit défendre les droits de l’homme avec les institutions mais on ne peut le faire dans les institutions. C’est un large débat ! La défaillance de l’observatoire dans sa cardinale mission avait ouvert la voie aux « ingérences » qu’il s’évertuait à dénoncer par des arguments surannés, inspirés de la plus authentique, la plus crasse et la plus crue des langues de bois. Tout au long de sa courte mais édifiante histoire, l’Observatoire s’est moins comporté comme institution d’observation et de revendication que comme un porte-parole du pouvoir défendant et justifiant ses politiques et cautionnant ses déboires. Sa présidence, ignorant, pendant longtemps les règles de l’alternance, avait pris l’allure d’un portefeuille ministériel. Un seul président depuis sa création jusqu’à sa dissolution.

Sur ce point, la commission semble, pour l’heure, consacrer la règle de l’inamovibilité. Maître Ksentini y a trôné depuis sa création jusqu’à sa réforme et peut-être même après. De bon censeur qu’il aurait dû être et qu’on aurait aimé qu’il fût, l’Observatoire et, dans sa lignée, la Commission, a dégénéré au fil du temps, en un mauvais alibi. La Commission a continué, quant à elle, à faire ce que l’Observatoire faisait et nous disons aujourd’hui sur la commission, ce que nous avions dit hier sur l’Observatoire. Une institution ne vaut que par les hommes et les femmes qui la composent.

Quant à la nouvelle réforme :

Une des nouveautés, c’est-àdire l’interdiction du cumul du mandat de président avec une autre fonction élective ou publique est une nouvelle obligation légale que l’éthique prescrivait depuis longtemps. En officiant dans son cabinet d’avocat et à la commission, le président se mettait en porte à faux par rapport à l’éthique et à la déontologie. Les barreaux ont mis du temps pour réagir ou plutôt n’ont pas réagi du tout, face à une situation qui les interpellait. Quand il arrivait à l’avocat-président de la commission de prendre la parole en public, notamment dans des affaires où il était constitué, on discernait mal s’il mettait la robe de l’avocat qui se doit être mécontent parce que revendicatif ou le costume de président de la commission qui officiait davantage comme porte-parole du pouvoir que comme contre-pouvoir. Notre avocat ne prenait pas, comme le personnage de Molière qui travaillait chez le Bourgeois gentilhomme comme chauffeur et comme majordome, la précaution de mettre le chapeau de l’une ou l’autre des fonctions, selon que les ordres qu’il prenait ou les tâches qu’il accomplissait étaient dévolus à l’une ou l’autre des fonctions. Cette confusion, peut-être entretenue, est, quelque part, malsaine. Nous n’avons pas vu le nouveau statut de l’organisme mais sans pécher par excès de pessimisme, nous voyons mal en quoi il pourrait améliorer la crédibilité. Avec une composante majoritaire de représentants d’institutions publiques, elle ne peut même pas donner l’illusion de l’indépendance.

Cette nouvelle composante m’a rappelé, il y’a quelques mois, la constitution de la commission de droit humanitaire qui a inclus des représentants d’institutions qui n’ont rien à voir avec le sujet. Aussi bien par la nature juridique des éléments qui la composent (majorité publique) ,que par la conduite qu’elle a tenue tout au long de sa courte histoire, la Commission nationale a donné et maintenu les signes de son inféodation. La conquête et la sauvegarde de la crédibilité est l’aboutissement d’un long chemin à la fois patient, passionnant et passionné, le chemin difficile du courage de la cohérence, de la détermination et du désintéressement. Cette institution a pris ce chemin à l’envers et à contre-sens, pendant trop longtemps pour pouvoir revenir et le reprendre à l’endroit.

N.-E. L. : Avocat

Par Nasr-Eddine Lezzar