Mise en conformité des associations avec la nouvelle loi

Mise en conformité des associations avec la nouvelle loi

Le dernier délai fixé au 11 janvier

El Watan, 9 janvier 2014

C’est désormais en termes d’heures, juste un week-end, que le devenir de centaines d’associations en stand-by va se jouer.

Combien seront-elles finalement à réussir à passer le cap de l’examen de la loi 12-06 du 12 janvier 2012 ? D’aucuns s’attendent, en tout cas, à ce que l’opération de mise en conformité avec le nouveau texte laissera sur le carreau une foultitude d’associations incapables de répondre aux critères draconiens mis en place par le législateur algérien.
Des critères qui se prétendaient pourtant innovants, placés sous le sceau des «réformes» annoncées par le chef de l’Etat lors du fameux discours post-révolution dans le monde arabe.

Depuis, les ONG algériennes et étrangères se sont élevées contre ce qu’elles ont appelé la «chape de plomb» exercée par les pouvoirs publics à travers une loi des associations liberticide et privative.
Des représentants du mouvement associatif, qui ont pignon sur rue, surtout ceux activant dans le domaine des droits humains et ayant une certaine liberté de ton, ont pourtant tenté de se mettre en conformité avec cette loi, mais ils se sont retrouvés face à une administration «chichiteuse» lorsqu’il s’agit de délivrer le fameux quitus pour la tenue d’une nouvelle assemblée générale conformément à la loi n°12-06. Il est à souligner que conformément à cette nouvelle loi sur le point d’entrer en vigueur à compter du 12 janvier 2014, les associations représentant le mouvement associatif en Algérie doivent mettre en conformité leur statut, et ce, avant le 11 janvier.

Un délai accordé à l’ensemble des associations existantes dans le pays afin qu’elles puissent obtenir un récépissé d’enregistrement, sinon, passée cette date, elles seront considérées «hors-la-loi». Refusant cet état de fait, certaines associations se sont, certes, organisées ces dernières semaines pour tenter de sensibiliser l’opinion publique et faire abroger cette loi liberticide, mais les décideurs n’ont pas fléchi d’un iota.

Contestant cette loi, Amnesty International a demandé, en décembre 2013, soit à moins d’un mois de l’expiration du délai de mise en conformité, l’abrogation de cette nouvelle loi «afin d’éviter que des dommages irréparables soient causés à la société civile algérienne», estimant, à cet effet, que cette loi «renforce le contrôle du gouvernement sur la constitution des associations et impose des restrictions vastes et arbitraires à leur objet, ainsi qu’à leur but et leur activité». Mais à deux jours de la date butoir, les dés sont déjà jetés…
Lydia Rahmani