L’Algérie devant le Conseil des droits de l’homme: Le rejet des recommandations « fâcheuses »

L’Algérie devant le Conseil des droits de l’homme: Le rejet des recommandations « fâcheuses »

Alkarama for Human Rights, 11 juin 2008

Le Conseil des droits de l’homme a adopté le 10 juin 2008 dans le cadre de l’Examen périodique universel le rapport final sur l’Algérie. Alkarama avait présenté un rapport pour exprimer ses préoccupations en matière de respect des droits de l’homme dans ce pays.

Alkarama avait aussi publié le 17 avril 2008 un communiqué pour exprimer son regret de voir que la plupart des membres du Conseil ont accordé si peu d’importance aux graves violations commises en Algérie et en conséquence, ont été très frileux dans leurs recommandations. Dans une allocution qui ne pouvait durer plus de 2 minutes, Me Rachid Mesli est intervenu en plénière au nom de la Commission arabe des droits humains et d’Alkarama pour rappeler les recommandation que l’Algérie n’a pas appuyées.

Justifiant ce rejet, M. Idriss Jazaïri, ambassadeur représentant permanent et chef de la délégation algérienne, s’en est pris à ceux qui demandent que les articles de l’Ordonnance sur la Réconciliation nationale qui codifient l’impunité soient amendés.  » De quelle légitimité se réclament ces ONG pour remettre en cause le choix souverain de millions d’Algériens qui sont la seule, sinon l’exclusive source de légitimité. (…) Après tant d’épreuves, de souffrances et de larmes, le droit à la paix serait-il une menace ?  » Puis, abandonnant toute convenance diplomatique, il martèle alors que cette situation profite aux seuls « marchands de la mort, aux adeptes du crime, aux virtuoses de la subversion ; en somme, aux sponsors du terrorisme et à ceux qui se nourrissent du vivier de la tragédie des autres ».

Nous rappelons que le Comité des droits de l’homme et le Comité contre la torture ont adressé des recommandations à l’Etat algérien parmi lesquelles figurent l’amendement des articles de l’Ordonnance prévoyant notamment qu' » aucune poursuite ne peut être engagée, à titre individuel ou collectif, à l’encontre des éléments des forces de défense et de sécurité  » (article 45) et que toute dénonciation de crimes commis par ces derniers est passible d’une condamnation à cinq ans de prison (article 46).

Intervention de Me Mesli

Monsieur le Président,

Avec Alkarama for Human Rights, nous avons exposé les mêmes préoccupations formulées récemment devant le Comité des droits de l’homme et devant le Comité contre la torture.

Nous déplorons que les recommandations les plus importantes de cette honorable assemblée et celles des organes de surveillance des traités n’aient pas recueillies l’appui de l’Algérie.

En dépit de ces recommandations, sur les visites des titulaires de mandat à titre d’exemple, le gouvernement algérien estime qu’il s’agit de  » problèmes anecdotiques  » (§67 du Rapport).

Monsieur le Président,

Les disparitions forcées, la torture et les exécutions sommaires ne sont ni anecdotiques ni occasionnels, mais des crimes contre l’humanité, du fait de leur caractère généralisé et systématique.

La ratification du Traité de Rome revêt une importance particulière pour mettre un terme à une impunité consacrée par une Ordonnance du pouvoir exécutif.

Ses articles 45 et 46 amnistient les crimes des services de sécurité, interdisent aux victimes de recourir à la justice et punissent de 5 années de prison toute dénonciation de ces crimes.

Les victimes, les familles de disparus, les journalistes et les défenseurs sont donc passibles de prison.

L’abrogation de ces deux dispositions, qui violent le droit international, n’a pas davantage recueillie l’adhésion de l’Algérie.

Sur un autre registre, plus rien ne devrait justifier le maintien de l’état d’urgence et des pouvoirs exorbitants accordés aux services de renseignement militaires (DRS). Situation qui s’est soldé, depuis l’arrêt du processus électoral de 1992, par 200 000 morts et plus de 10 000 disparus.

Le mécanisme de l’EPU ne doit pas être en porte à faux avec la réalité et avec les constatations des organes de surveillance des Traités et les procédures spéciales.

Il en va de la crédibilité du Conseil mais aussi de tout le système de protection des DH des Nations unies.

Je vous remercie