Gardes communaux : Les premières mesures prises pour le règlement définitif du dossier
par Tahar Mansour, Le Quotidien d’Oran, 11 août 2012
Comme convenu lors de la dernière réunion tenue au siège du ministère de l’Intérieur entre des représentants de la garde communale et ceux du ministère de tutelle, une première rencontre d’évaluation a eu lieu, avant-hier jeudi, au même endroit. Pour rappel, les gardes communaux avaient durci le ton après qu’ils eurent été empêchés de marcher, à la veille du mois de Ramadhan, sur Alger et eurent campé dans un champ non loin de la ville de Boufarik, à l’endroit même où ils se sont heurtés aux forces de l’ordre qui ne leur ont pas permis d’avancer plus loin. Ils ont passé là la première quinzaine du mois de Ramadhan, loin des leurs et dans des abris de fortune, dormant dans un champ sur des cartons ou de vieilles couvertures pour les plus chanceux. Puis, quand tout semblait bloqué à cause de revendications sociales que le ministère disait impossibles à réaliser car contraires à la loi, le coup de théâtre eut lieu après la réunion provoquée le mardi 31 juillet 2012 par le ministère de la tutelle à laquelle ont assisté quatre représentants des gardes communaux. Le soir même, les premiers gardes communaux levaient le camp et rentraient chez eux, suivis le lendemain de très bonne heure par le reste des ‘troupes’. La raison de cette volte-face était que le ministère avait accepté finalement de revoir sa position sur des questions fondamentales dans la plateforme de revendications présentée par les gardes communaux et des solutions de substitution ont été trouvées. Parmi les accords conclus lors de cette ultime réunion, les deux parties ont convenu de se rencontrer chaque semaine pour évaluer l’avancée réelle du règlement des problèmes des gardes communaux et la première de cette rencontre a eu lieu avant-hier, au terme de laquelle le ministère a rendu public un communiqué dans lequel sont consignées les premières décisions prises. Ainsi, pour ce qui est de l’augmentation des salaires, il a été décidé le relèvement de l’indemnité de risque et d’astreinte avec effet rétroactif au 1er janvier 2008, le niveau de ce relèvement étant qualifié d’important. Comme deuxième point, les gardes communaux admis à la retraite peuvent désormais cumuler la pension de retraite avec toutes rémunérations liées à une reprise d’activité. Toujours concernant la retraite, les agents qui auront bénéficié d’une retraite exceptionnelle peuvent l’arrêter quand ils arrivent à l’âge de 60 pour bénéficier d’un nouveau calcul du montant de la pension, suivant la nouvelle situation qu’il aura présentée. Outre cela, les délais de clôture de l’opération de départ en retraite exceptionnelle sont reportés à la fin du redéploiement du corps de la garde communale. Pour ce qui est des agents redéployés vers les entreprises publiques, le ministère réitère son engagement pour le maintien des salaires considérés comme un droit acquis non inaliénable. Revenant sur le relèvement du régime indemnitaire, le ministère affirme que ce relèvement aura un effet sur l’augmentation de la pension de retraite, même pour celles qui ont été déjà calculées et qui font l’objet de versement par la CNR. Quant à l’application du régime d’invalidité, nous apprenons que la CNAS désignera des correspondants dans chaque wilaya pour expliquer les droits et règlements ainsi que les procédures à suivre en matière de pension spécifique d’invalidité. Autrement dit, les gardes communaux présentant un taux d’invalidité légal pourront prétendre à une pension spécifique calculée sur la base du taux et textes en vigueur. Enfin, le ministère a déjà entamé un recensement social de l’ensemble des familles des victimes de terrorisme parmi les gardes communaux, ce qui lui permettra de traiter les cas de pensions impayées ou ceux liés au logement. L’examen des autres points en suspens est toujours en cours au niveau du ministère en collaboration avec les ministères concernés et des solutions seront préconisées pour régler l’ensemble des points contenus dans la plateforme de revendications.
De leur côté, les représentants des gardes communaux s’étaient dits satisfaits des progrès enregistrés dans le traitement de leurs revendications tout en affirmant qu’ils avaient senti une réelle volonté de la part du ministère afin de régler tous les problèmes socioprofessionnels du corps de la garde communale. Mais pour ce qui est de la dernière réunion, c’est le silence complet de leur part puisque toutes nos tentatives de les joindre sont demeurées vaines.
