F. Ksentini: « Le dossier des disparus n’est pas clos »

Farouk Ksentini répond à Djamal Ould Abbas

« Le dossier des disparus n’est pas clos »

El Watan, 30 septembre 2006

Le dossier des disparus n’est pas clos et seul le président de la République est habilité à décider de sa clôture ».

Telle est la réponse de Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH), au ministre de l’Emploi et de la Solidarité nationale, Djamal Ould Abbas. Ce dernier, rappelons-le, avait affirmé, au début de la semaine passée, que « ce dossier est définitivement réglé » et que « les familles concernées par ces disparitions peuvent faire leur deuil ». Pour Farouk Ksentini, tant que le chef de l’Etat n’a pas fait usage du mandat que lui confèrent les textes de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale pour clôturer ce dossier, le problème des disparus sera toujours posé. « Je considère la question des disparus définitivement résolue lorsque le président de la République aurait décidé de sa clôture. Mais, actuellement, personne ne pourra dire que la question est résolue », a déclaré Farouk Ksentini, lors de son passage, jeudi dernier, au Forum de la Chaîne II de la Radio nationale. La CNCPPDH, a indiqué son président, a recensé 6146 cas de disparitions avérés. Pour l’orateur, les chiffres avancés par certaines ONG et qui auraient fait état d’un nombre plus élevé de disparus ne sont pas confirmés par des dossiers fiables. Les seuls chiffres réels sont ceux communiqués par l’administration. Le ministre de la Solidarité a essuyé ainsi un deuxième démenti, après celui parvenu des organisations des familles des disparus, telle que SOS disparus.

Droit commun pour les futurs repentis

Celle-ci a, dans un communiqué parvenu hier à notre rédaction, reproché à Ould Abbas sa « méconnaissance du dossier » et son « mépris aux familles victimes de terrorisme ». « SOS disparus veut rappeler à M. le ministre, ainsi qu’à toutes les autorités nationales, que la disparition forcée reste un crime tant que le sort de la victime n’a pas été élucidé et que, seules la vérité et la justice pourront un jour régler le dossier des disparus », lit-on dans le communiqué. Revenant sur la question de la prorogation du délai accordé par la Charte aux terroristes pour se repentir, Me Farouk Ksentini a affirmé qu’« à son avis, il n’y a plus de possibilité de faire bénéficier les terroristes qui ne se sont pas rendus après la fin des délais de la clémence ». Selon l’avocat, les terroristes qui déposeront les armes devront être soumis aux dispositions de droit commun et non des textes de la Charte. « Il faut retourner au droit commun. Nous devons retourner au droit commun. La loi nous oblige à retourner au droit commun », a-t-il martelé. Toutefois, l’invité de la Chaîne II a rappelé l’article 47 de la même charte qui donne tous les pouvoirs au président de la République de prendre les dispositions qui lui semblent adéquates pour parachever le processus de la réconciliation nationale. « Le président de la République n’a rien décidé pour le moment », a-t-il souligné. Les responsables de l’ex-FIS n’ont plus, a-t-il ajouté, le droit d’exercer la politique et les textes de la Charte sont on ne peut plus claires. « Il leur est interdit d’exercer la politique sous quelque forme que ce soit », a-t-il lancé. L’organisation par Rabah Kébir d’une conférence de presse et l’affirmation de sa volonté de créer un nouveau parti, ne fait pas partie de l’exercice de la politique ? Affirmant que le bilan de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale est positif, Me Ksentini a mis l’accent sur « les entraves ayant freiné le processus en question ». Selon lui, la mise en œuvre de la Charte est confrontée à plusieurs difficultés d’ordre bureaucratique, caractérisées essentiellement par la lenteur des procédures juridiques qu’affrontent les familles des disparus en matière de constitution des dossiers.

Madjid Makedhi