Me Ksentini : « Le dossier des disparus peut être réglé en quatre à cinq mois »

Dans la logique du processus de réconciliation nationale

Ce mécanisme est composé de sept personnalités dont la mission est de servir d’interface entre les pouvoirs publics et les familles des disparus

Amar Rafa, La Tribune, 21 septembre 2003

L’installation officielle du mécanisme ad hoc de prise en charge de la question des disparus a été annoncée solennellement hier par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, lors d’une cérémonie tenue à la résidence El Mithak, à laquelle ont pris part Farouk Ksentini, le président de la Commission consultative de la promotion des droits de l’Homme ainsi que plusieurs personnalités de l’Etat, dont les présidents des deux Chambres parlementaires, respectivement Abdelkader Bensalah et Karim Younes, ainsi que le chef du gouvernement Ahmed Ouyahia et des membres du gouvernement. Etaient également présents le directeur du cabinet de la présidence, Larbi Belkheir, à côté d’autres personnalités parmi lesquelles Mohamed Bedjaoui, le président du Conseil constitutionnel.Lors de son discours prononcé à cette occasion, le président Bouteflika a souligné que la création de ce mécanisme «s’inscrit en droite ligne du vaste processus de réconciliation nationale». En rappelant que la commission consultative CNCPPDH, mise en place en 2001, s’est penchée sur le dossier des disparus, «sans être officiellement mandatée pour le faire», le président Bouteflika a indiqué que ce mécanisme, rattaché à la CNCPPDH, est chargé d’une «mission temporaire de prise en charge de cette question».Le chef de l’Etat a souligné également que ce mécanisme «ne peut pas être conçu comme une commission d’enquête qui se substituerait aux autorités administratives et judiciaires compétentes». «C’est un centre de gestion et une interface entre les pouvoirs publics et les familles concernées», précisera le président Bouteflika. Auparavant, le chef de l’Etat a rappelé que la concorde civile a permis de «ramener le calme dans les esprits et dans les coeurs et de tourner la page d’un sombre épisode de notre histoire». Toutefois, dira le président de la République, «les plaies ne sont pas toutes cicatrisées» et le «chemin qui reste à parcourir pour l’apaisement complet est encore long et ardu». Quant à la gestion antérieure du dossier des disparus, elle a souffert, d’une part, de l’absence d’un centre de coordination et d’impulsion ayant pour mission de rechercher les éléments de solution et, d’autre part, d’un manque de communication avec les familles des disparus. Aussi, le mandat qui lui est confié est circonscrit à l’identification des cas d’allégations de disparition, sur la base de l’ensemble des informations déjà recueillies et celles résultant, d’une part, des actions qu’il aura à mener et à faire entreprendre par les autorités compétentes, et de toutes les recherches nécessaires pour localiser les personnes déclarées disparues, d’autre part.Les missions de ce mécanisme ont été résumées par Me Ksentini lors d’un point de presse, déclarant qu’il s’agit de la recherche des personnes disparues, l’information des familles des disparus des résultats des recherches, la préparation des procédures d’indemnisation ainsi que l’octroi des aides et indemnisations des familles des disparus. La durée du mandat de ce mécanisme est de 18 mois, et ses travaux devront être sanctionnés par l’élaboration d’un rapport général.
A. R.

Composition du mécanisme ad hoc
Président : M. Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH). Membres : MM. El Hachemi Bencheikh (magistrat), Ahmed Bayoud (médecin), Sidi Moussa Abdelkrim (ancien membre de l’APN), Abdelkader Boukhroufa (président du Croissant rouge algérien), Zehani Zoubir (médecin) et MMe Belloula Nacera (journaliste au quotidien Liberté)

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Selon les estimations de Maître Ksentini

Le dossier des disparus peut être réglé en quatre à cinq mois

Amar Rafa, La Tribune, 22 septembre 2003

Qualifiant l’installation du «mécanisme» ad hoc de «pas important» dans le règlement de la question, Me Ksentini a, lors d’un point de presse tenu en marge de cette manifestation, estimé que, contrairement au travail entamé par la commission qu’il préside, il «dispose de plus larges prérogatives». En rappelant que la CNCPPDH s’est autosaisie de la question des disparus, en réponse aux doléances de leurs familles, sans être officiellement mandatée pour le faire, Me Ksentini rappellera que dans son plan d’action pour les droits de l’Homme en Algérie, qu’il a remis au président de la République le 31 mars, il avait suggéré la mise en place d’une commission d’enquête. Il résumera la mission de ce «mécanisme» dans la recherche des personnes portées disparues et l’information de leurs familles quant aux résultats des recherches et des procédures à suivre pour le règlement des questions juridiques et pour leur indemnisation. Au sujet des chiffres contradictoires des disparus, Me Ksentini dira que le chiffre exact est de 7 200 personnes disparues imputables aux institutions. Il s’agit de celui fourni par la gendarmerie nationale qui recoupe tous les chiffres recueillis à travers le territoire national.Cela, sans compter le chiffre de 10 000 personnes disparues du fait du terrorisme. Il précisera cependant que plus de 4 200 dossiers de disparition ont été déposés par les familles des disparus à la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH). Pour Me Farouk Ksentini, le mandat de 18 mois imparti à ce mécanisme est «très long». «Nous pouvons régler le problème des disparus dans un délai compris entre quatre et cinq mois», a-t-il estimé, en notant que «cela ne sera pas facile en raison des manipulations politiciennes». Mais, dira-t-il, «cela ne nous empêche pas de nous en occuper sérieusement». Il précisera, par ailleurs, que le mécanisme sera mis à pied d’oeuvre dans les meilleurs délais, après la promulgation du texte d’application et de son règlement intérieur. En ce qui concerne le rapport d’Amnesty International relatif aux droits de l’Homme en Algérie, Me Farouk Ksentini a mis en doute les chiffres avancés par cette ONG, qui, dit-il, a pour habitude d’exagérer ses chiffres dans chacun de ses rapports sur l’Algérie, pour faire remarquer une légère atténuation cette année, après avoir constaté les efforts consentis par l’Algérie dans le domaine des droits de l’Homme.
A. R.

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Dossier des disparus
Mécanisme ad hoc sans prérogatives d’investigation

Abdelkrim Ghezali, La Tribune, 22 septembre 2003

« Il y a lieu de préciser que le mécanisme ad hoc ne peut être conçu comme une commission d’enquête qui se substituerait aux autorités administratives et judiciaires compétentes. C’est un centre de gestion et une interface entre les pouvoirs publics et les familles concernées.» Ainsi est défini le mécanisme ad hoc par Bouteflika. Cette définition limite donc le champ d’action et le domaine d’intervention de cette structure dans la mesure où la problématique majeure des disparus se pose entre familles concernées et pouvoirs publics. A propos de cette question, deux associations posent le problème des disparus différemment. Pour l’une, ce sont les terroristes qui ont enlevé les leurs et pour l’autre, ce sont les services de sécurité qui sont accusés d’enlèvement. La première association, dont l’intitulé est justement association des familles des personnes enlevées par les terroristes, a clairement identifié les responsables de la disparition des leurs. A ce titre, la structure mise en place pourra répondre à ses attentes. C’est la seconde qui pose problème et qui saisit les ONG et les instances internationales pour défendre sa cause, estimant qu’elle n’a pas trouvé d’oreille attentive en Algérie. Si le mécanisme ad hoc n’était pas chargé d’une mission d’enquête pour répondre clairement aux questionnements des familles de disparus notamment celles qui ne cessent de répéter que des éléments de services de sécurité auraient enlevé les leurs, et que cette mission reste du ressort des autorités administratives et judiciaires compétentes, pour bon nombre de ces familles, le problème resterait entier et leurs interrogations sans réponses. C’est pour cette raison essentiellement que la mise en place de ce mécanisme ad hoc est perçue par certains observateurs comme une opération électoraliste qui viserait plus à aboutir à un compromis sur l’indemnisation des familles de disparus qu’à fournir des réponses convaincantes sur les circonstances des disparitions et le sort des disparus. La problématique des disparus est d’une complexité telle qu’au Chili et en Argentine, la question n’est toujours pas réglée. Dire qu’elle le sera en Algérie dans quatre à cinq mois, ce serait nourrir des espoirs dont la déception n’aura d’égale que la douleur des familles concernées.
A. G