L’Algérie une nouvelle fois épinglée par l’onu
Constatations finales du comité des droits de l’homme concernant le disparu Menouar Madoui
Collectif des familles de disparu(e)s, 20 novembre 2008
Pour les actes de disparitions forcées, les autorités algériennes violent notamment les articles 2§3, 7, 9 et 16 et du Pacte international sur les droits civils et politiques auquel l’Algérie a adhéré et dont elle est tenue de respecter les dispositions.
Dans ses constatations relatives à la communication Menouar Madoui, publiées le 6 novembre 2008, le Comité a estimé que l’Etat algérien n’avait pas apporté d’explications satisfaisantes pour prouver l’infondé des allégations de la mère de Menouar Madoui, selon lesquelles son fils a disparu, du fait des agents de l’Etat, le 7 mai 1997.
Le Comité a affirmé que dans la disparition de Menouar Madoui, l’Etat algérien n’a pas respecté l’article 2§3 du Pacte en ne procédant pas à des enquêtes effectives sur les allégations de violation des droits de l’Homme dont le disparu et sa mère sont victimes.
L’une des premières violations retenue par le Comité à l’égard de Menouar Madoui, mais aussi de sa mère de par l’angoisse et la détresse qui l’affligent depuis la disparition de son fils, est la violation de l’article 7 du Pacte garantissant la protection contre la torture et tout acte inhumain ou dégradant. Par ailleurs, le Comité considère que, concernant le disparu, l’Etat algérien viole également les articles 9 et 16 en portant atteinte au droit à la liberté et à la sûreté des individus et le droit de chacun à la personnalité juridique
Le résultat de cette communication individuelle portée devant le Comité par la famille du disparu, assistée par le CFDA, représente un pas de plus dans la lutte contre l’impunité des auteurs de crime de disparitions forcées. Le Comité recommande en effet à l’Etat algérien de se conformer aux dispositions du Pacte en fournissant une réparation à la famille, en menant une enquête approfondie sur les allégations des droits de l’Homme portées à sa connaissance et en engageant des poursuites pénales contre les auteurs présumés responsables de la disparition de Menouar Madoui, afin de les juger et de les punir selon la loi.
L’Etat algérien dispose désormais de 180 jours à compter du 6 novembre pour transmettre au Comité les informations sur les mesures entreprises pour appliquer les constatations.
Paris, le 20 novembre 2008,
P/ le CFDA
Nassera Dutour- Porte- parole
