L’affaire de Lakhdar Bouzenia, élu du FIS, arrêté, crucifié et victime de disparition forcée devant le Comité des droits de l’homme

L’affaire de Lakhdar Bouzenia, élu du FIS, arrêté, crucifié et victime de disparition forcée devant le Comité des droits de l’homme

Alkarama for Human Rights, 11 Janvier 2010

Alkarama a été mandatée pour présenter une plainte au Comité des droits de l’homme concernant la disparition de M. Lakhdar Bouzenia, arrêté le 24 mai 1993, détenu au secret et torturé sauvagement, notamment en subissant une  » crucifixion « , avant de disparaître au moment de son transfert vers la prison de Constantine quelques mois plus tard.

M. Lakhdar Bouzenia, âgé de 38 ans au moment des faits, était professeur de littérature arabe au lycée de Sidi Abdelaziz dans la wilaya de Jijel. Figure politique au sein du Front Islamique du Salut (FIS), il avait été élu député le 26 décembre 1991, dans la circonscription de Chefka (Jijel) dès le premier tour des élections législatives (64,81% des voix), élections interrompues par le coup d’Etat du 11 janvier 1992.

Il a été arrêté le 24 mai 1993 à un barrage de gendarmerie dans la localité d’Al Ancer dans la wilaya de Jijel et détenu au secret au siège du secteur militaire de Jijel placé sous le commandement du commandant Salah Lebbah dit  » commandant Belbah  » et où il sera torturé par les agents du Département du renseignement et de la sécurité (DRS) dirigés par le capitaine Belkheir.

De là, il a ensuite été transféré au Centre territorial de Recherches et d’Investigation (CTRI) de Constantine dirigé par le Département du renseignement et de la sécurité (DRS) dépendant de la 5ème région militaire de l’armée nationale populaire (ANP), placé alors sous l’autorité du général Abdelhamid Djouadi (1989-mai 1994).

M. Bouzenia a également été détenu successivement dans plusieurs brigades de la gendarmerie nationale parmi lesquelles celles d’El-Ancer, d’El-Milia, de Settara et d’El-Aouana. Il y a subi différentes tortures et a notamment été crucifié. Ces traitements cruels ont été infligés à la victime par des membres des services de la Gendarmerie nationale, qui relève également du ministère de la défense nationale, alors placée sous le commandement du général Benabbès Gheziel (1989-mars 1995).

Ce n’est que près d’un mois après son arrestation qu’il a réapparu au tribunal d’El-Milia, au moment d’être présenté devant le juge d’instruction. Lors de sa comparution devant le juge, en l’absence de tout avocat, il tenait à peine debout. Il était méconnaissable en raison des tortures subies : ses mains et ses pieds portaient encore les plaies visibles de la  » crucifixion  » subie lors de sa détention au secret. M. Lakhdar Bouzenia a été inculpé pour  » constitution et appartenance à une organisation terroriste « ,  » atteinte à la sécurité de l’Etat « ,  » diffusion de publications séditieuses « ,  » possession d’armes à feu « ,  » atteinte à l’intégrité du territoire national  » et  » association de malfaiteurs « . Aucune pièce à conviction ou une quelconque preuve matérielle n’ont cependant été présentées par l’accusation.

M. Lakhdar Bouzenia a ensuite été incarcéré à la maison d’arrêt de Jijel et détenu en cellule d’isolement jusqu’au 27 octobre 1993, date à laquelle il devait être transféré à la prison de Constantine en attente de son procès prévu pour le 17 novembre 1993. Durant cette période sa famille a pu lui rendre visite plusieurs fois et a pu ainsi constater la gravité des actes de tortures qu’il a subis.

Sur l’ordre de transfert signé par le procureur général de Jijel, M. Bouzenia était censé être transféré, seul, dans un fourgon cellulaire de l’administration pénitentiaire, escorté par des véhicules de la gendarmerie nationale, vers la prison de Constantine. Le convoi a quitté le centre de détention de Jijel le 27 octobre 1993 à 11 heures mais l’administration pénitentiaire de Constantine a déclaré ne l’avoir jamais admis. M. Bouzenia est donc porté disparu depuis le moment où le fourgon a quitté la prison de Jijel, soit le 27 octobre 1993 à 11 heures.

La presse écrite du dimanche 31 octobre 1993 a rapporté un communiqué des forces de sécurité algériennes faisant état de l’élimination le mercredi 27 octobre 1993 de onze terroristes notoires parmi lesquels une personne dénommée Lakhdar Bouzenia. Cette même information a été rapportée le même jour par la télévision publique qui a présenté l’élimination de ces  » terroristes  » comme un exploit de l’armée algérienne. La famille a d’abord pensé qu’il s’agissait d’un homonyme, la victime se trouvant à ce moment là sous la garde des services de sécurité.

Le 17 novembre 1993, jour du jugement de M. Lakhdar Bouzenia, le président de la Cour spéciale de Constantine constatant son absence du box des accusés s’est concerté en aparté avec le procureur et, après délibération, a prononcé  » l’extinction de l’action publique pour cause de décès de l’accusé Bouzenia Lakhdar « .

La famille de M. Bouzenia a entrepris toutes les démarches administratives et judiciaires possibles pour obtenir des informations sur les circonstances de sa disparition, elle a demandé une confirmation officielle de l’identité de la personne citée comme ayant été abattue afin d’établir s’il s’agit véritablement de leur parent, en vain.

Il faut rappeler qu’entre 1993 et 1998 entre 8 000 et 20 000 personnes, selon les sources, ont été arrêtées ou enlevées par les forces de sécurité algériennes, tous corps confondus, ainsi que par les milices armées par le gouvernement. Ces arrestations et disparitions se sont déroulées à la suite du coup d’Etat du 11 janvier 1992. Les responsables de ces disparitions forcées n’ont jamais été poursuivis pénalement ni sanctionnés ; beaucoup d’entres eux, et en particulier les officiers supérieurs de l’armée ont été promus depuis au grade de général ou de général major par le président Bouteflika.

Depuis la promulgation en 2006 de l’ordonnance portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale aucune plainte n’est recevable en Algérie pour de tels faits, ce qui contraint la famille de M. Lakhdar Bouzenia à s’adresser au Comité des droits de l’homme de l’ONU le 8 janvier 2010. L’organe onusien est sollicité pour constater que l’arrestation, la torture et la disparition de M. Lakhdar Bouzenia violent le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par l’Algérie en 1989.