Quelle « justice transitionnelle » en Algérie ?
COMMUNIQUÉ
Quelle «justice transitionnelle» en Algérie?
Interrogations sur le projet de constitution d’une « Commission Vérité, Paix et Conciliation »
Algeria-Watch, 3 avril 2007
Engagée depuis 1997 dans une action d’information sur les violations des droits humains en Algérie et de mobilisation en faveur du « rétablissement de la paix, la vérité et la justice en Algérie », l’association Algeria-Watch a toujours accordé une grande importance à toute initiative en ce sens. C’est pourquoi il lui a paru important de réagir au projet, élaboré en mars 2007 à Bruxelles par certaines associations algériennes de défense des droits humains, d’une « Commission pour la Vérité, la paix et la Conciliation respectueuse des devoirs de Justice, de Vérité, de Mémoire, de Dignité et de Réparation ».
Ce projet s’inscrit dans une optique de « justice transitionnelle » qui a fait ses preuves dans certains pays, dès lors que certaines conditions bien précises sont réunies. Or elles sont loin de l’être en Algérie aujourd’hui, puisque la réalité de la « transition » politique actuelle reste des plus limitées, les principaux responsables du pays au cours des années de guerre étant toujours en place. Dans ce contexte, les modalités du projet proposé d’une « Commission pour la Vérité, la paix et la Conciliation » apparaissent inadaptées à la situation actuelle, en particulier parce que : a) elles semblent exclure a priori toute perspective de recours à la Justice ; b) elles ne sont de facto l’expression que d’une partie des différentes composantes de la société algérienne.
La réunion de Bruxelles de mars 2007
Les 18 et 19 mars 2007, cinq associations algériennes (Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie, SOS Disparu(e)s, Djazairouna, ANFD et Somoud) se sont réunies à Bruxelles, avec le soutien de la FIDH et en présence d’une « soixantaine de personnes parmi lesquelles des familles de victimes, des représentants d’ONG, des intellectuels algériens, des avocats et des experts internationaux de la justice transitionnelle ». Ce séminaire devait initialement se tenir à Alger début février, mais il avait été interdit par les autorités algériennes.
L’objectif de cette rencontre était de jeter les bases pour l’établissement d’une « commission pour la Vérité, la paix et la Conciliation respectueuse des devoirs de Justice, de Vérité, de Mémoire, de Dignité et de Réparation ». Les participants de ce séminaire ont conclu que « la solution la plus adaptée au contexte dramatique algérien passait par l’instauration d’une justice transitionnelle » et en conséquence ont formulé une série de recommandations exhortant le pouvoir à s’engager dans un tel processus.
Dans l’absolu, que des « associations de victimes de l’État et des groupes armés islamistes, longtemps divisées » aient engagé une démarche commune représente indiscutablement une évolution positive dans une conjoncture où le camp des défenseurs des droits humains en Algérie est toujours en butte aux menées répressives du pouvoir. La sincérité de l’engagement des participants au séminaire de Bruxelles ne saurait évidemment être mise en cause.
Le communiqué rendu public à l’issue de cette réunion suscite toutefois maints questionnements.
Une « justice transitionnelle » sans transition ?
D’une manière générale, les débats autour de l’établissement d’une commission ayant vocation de traiter des graves violations de droits humains commises durant une période déterminée, comme une nécessité permettant de rétablir la paix et la justice, constituent une entreprise complexe et délicate. Celle-ci engage tout le mouvement de défense des droits humains et concerne toutes les victimes de ces violations. Cette réflexion suppose donc la participation du plus grand nombre d’acteurs possibles, condition qui, dans le cas de la réunion de Bruxelles, n’a pas été remplie : des femmes et des hommes de sensibilités politiques très diverses, pourtant connues pour leur engagement datant parfois d’avant le putsch de 1992, n’y ont pas été conviées. Quelles en sont les raisons ?
Or, en se revendiquant d’une « Coalition des associations de victimes », le communiqué final du séminaire exprime implicitement une représentativité complète. Et de fait, il ne se présente pas comme une contribution à un débat nécessaire, mais il énonce les préalables à l’établissement d’une commission définie d’avance, comme s’il n’existait aucune alternative.
Plus essentiellement, la question se pose de l’opportunité de définir aujourd’hui les modalités d’une « justice transitionnelle » en Algérie, alors même que les conditions d’une authentique « transition » sont loin d’être réunies. Lors du séminaire, expliquent ses responsables, « plusieurs experts internationaux ont fait partager leurs expériences de justice transitionnelle dans d’autres pays comme le Chili, le Pérou, le Maroc, le Rwanda, la Colombie et l’Afrique du Sud ». Mais dans tous ces pays, les dispositifs mis en place – selon des modalités certes très variables – l’ont été après que les principaux responsables étatiques des violations des droits humains et/ou du terrorisme d’État ont quitté le pouvoir.
Or tel n’est pas le cas dans l’Algérie de 2007. Les chefs du DRS, les généraux Mohammed Médiène et Smaïl Lamari, principaux responsables de la terrible « machine de mort » qui a ensanglanté le pays depuis 1992, restent à leur poste (depuis 1990) et contrôlent toujours le cœur du pouvoir. Certains chefs de l’armée ont certes été écartés et remplacés, mais les principaux dirigeants de partis politiques et des médias aux ordres sont toujours là, et l’encadrement de la société sur le plan civil et militaire n’a pas connu de bouleversements sensibles. C’est le même système politique cadenassé et rigidement contrôlé qui continue de fonctionner. C’est le même appareil judiciaire inféodé qui continue de servir les intérêts des dirigeants effectifs de ce système. Et même si ce n’est plus avec la terrible intensité qu’hier, l’appareil répressif mis en place à partir de 1992 continue aujourd’hui encore de manipuler, torturer, faire disparaître, tuer. Tandis que de nombreux membres de groupes armés – souvent non identifiés, mais systématiquement identifiés à des islamistes – ont été exonérés de toute sanction de leurs crimes par l’ordonnance de mise en œuvre de la « Charte pour la paix et la réconciliation nationale », adoptée par le pouvoir en février 2006.
Le séminaire de Bruxelles réclame à juste titre l’abrogation de cette Charte, qui prétend également interdire toute poursuite contre les responsables et membres des forces de sécurité auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Mais comment peut-il, simultanément, « exhorter » les « plus hautes instances du pays » à « lancer un processus institutionnel pour la mise en place d’une Commission pour la Vérité, la Paix et la Conciliation » ? Dans les conditions évoquées plus haut, cela ne revient-il pas à conférer aux premiers responsables de la tragédie algérienne, toujours détenteurs du pouvoir réel, la légitimité de trouver une solution aux souffrances de leurs victimes et à leur quête de reconnaissance et de justice ? Une perspective qu’aucune expérience sérieuse de justice transitionnelle dans le monde n’a jamais envisagée au cours des dernières décennies.
La « conciliation » à la place de la Justice ?
L’intitulé du projet d’une « Commission pour la Vérité, la Paix et la Conciliation » – mais sans la Justice – avait déjà été évoqué dans l’invitation à la réunion qui devait à l’origine avoir lieu à Alger début février 2007 et interdite par les autorités. En l’absence de plus amples explications sur les objectifs des auteurs de cette initiative, il faut s’interroger sur l’intitulé retenu par ces derniers, celui-ci faisant figure de programme. En effet, quid du terme « conciliation » ? La conciliation renvoie à une signification juridique très précise, désignant une procédure utilisée par des parties en conflit, désireuses d’arriver à un règlement amiable sans avoir à passer par une procédure judiciaire. Ce qui impliquerait donc que l’intention des initiateurs de la rencontre bruxelloise serait d’éviter le recours à la Justice, alors que cela a toujours été en Algérie une revendication majeure pour des dizaines de milliers de victimes (des forces de sécurité comme des groupes armés, de quelque obédience qu’ils soient). Sinon, comment expliquer les innombrables plaintes, notamment de familles de disparus, déposées auprès des tribunaux algériens ?
Les discussions autour de la création d’une commission « Vérité et Justice » ne datent pas de cette année et s’insèrent dans un long travail effectué depuis plus d’une décennie par des défenseurs des droits humains, tant sur le plan national qu’international. En attestent les centaines de plaintes pour tortures, détention abusive, disparition déposées en Algérie dès 1992, les milliers de dossiers remis aux différents groupes de travail de l’ONU, la mobilisation internationale autour d’une commission d’enquête sur les massacres en Algérie à partir de 1997, les plaintes pour torture déposées en Europe contre les plus hauts responsables de l’armée algérienne et nombre d’autres actions sur le plan national et international. Ces initiatives ayant pour objectif d’aboutir au déclenchement de procédures judiciaires devraient-elles donc être toutes classées sans suite et vouées aux oubliettes, au prix d’un arrangement avec le pouvoir ?
Certes, cela a été dit, dans les revendications finales du communiqué publié à l’issue du séminaire de Bruxelles, il est affirmé que la « Commission pour la Vérité, la Paix et la Conciliation » serait « respectueuse des devoirs de Justice, de Vérité, de Mémoire, de Dignité et de Réparation ». Mais, s’agissant de « Justice », on doit comprendre qu’il s’agit d’une singulière « justice transitionnelle », puisque ne sont jamais envisagées des procédures judiciaires, des comparutions devant des tribunaux ni l’appel au pénal. Sans définir les conditions dans lesquelles une justice transitionnelle peut être envisagée, celle-ci semble être réduite à une réforme des propositions émises en la matière ces dix dernières années par ceux-là mêmes qui sont responsables des crimes contre l’humanité commis à leur instigation par les « forces de sécurité » et qui ont amnistiés en pratique ceux perpétrés par les groupes armés se réclamant de l’islam.
Les détenteurs du pouvoir réel en Algérie ont en effet pratiqué à leur manière une espèce de « justice transitionnelle » en promulguant différentes lois, qu’il s’agisse de celle de la « Rahma » en 1995, de la « concorde civile » en 1999 ou de la « paix et la réconciliation nationale » en 2006. D’ailleurs, l’un des participants au séminaire l’a constaté lui-même en affirmant que « la charte pour la paix et la réconciliation poursuit donc des objectifs comparables à ceux que poursuivent les commissions vérité » (Le Soir d’Algérie, 24 mars 2007). Le seul point nouveau revendiqué dans le communiqué est la recherche de Vérité, objectif de fait absent pour les instances constituées par le pouvoir (comme la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme, présidée depuis 2001 par l’avocat Farouk Ksentini).
Les conditions d’une authentique « paix réelle et durable »
Reste que les points communs entre les dispositions prises par le pouvoir et les suggestions de la « Coalition des associations de victimes » sont plus nombreux qu’il peut paraître à première vue. Tandis que le pouvoir chercherait à instaurer la paix et la réconciliation à coups de diktats, la commission conçue par la coalition semble ainsi préconiser implicitement le modèle marocain de l’« Instance Équité Réconciliation » (IER). Celle-ci, très controversée, s’est contentée de répertorier les violations des droits humains commises entre 1956 et 1999 et de rédiger un rapport remis au roi. La version publique de ce rapport, elle, ne devait pas mentionner de noms de responsables de crimes et aucune sanction n’est prévue contre eux. L’IER a pu organiser des séances télévisées offrant à quelques victimes la possibilité de parler de leurs souffrances. À défaut de justice, une attention particulière a été portée aux réparations en faveur des victimes, préoccupation que l’on retrouve dans le projet de Bruxelles.
Force est donc de constater que la « Coalition des associations de victimes » semble favoriser une solution excluant toute intervention de la Justice, ce que prétend justement imposer le pouvoir algérien. L’un comme l’autre font en tout cas l’économie d’une analyse des causes de la guerre déclenchée en Algérie en 1992 et de la situation de violence qui perdure depuis 1999. Or cette analyse permettrait de mieux situer les responsabilités et de proposer des issues, indépendamment des sensibilités politiques des participants.
Et c’est là que la composition du séminaire de Bruxelles pèche par sa sélectivité ou son exclusivisme. Pour le formuler très clairement : ses organisateurs ont omis d’inviter ou d’associer à leur initiative des militant(e)s des droits humains qui continuent à juger essentielle la revendication de Justice, en particulier ceux se revendiquant de l’islam politique, comme d’ailleurs toute personne suspectée – à tort ou à raison – de proximité avec ces derniers. Et cela alors même que la majeure partie des victimes des « années de sang » ont été des militant(e)s ou des sympathisant(e)s du Front islamique du salut (FIS).
En janvier 1995, les représentants de ces derniers étaient pourtant partie prenante de la « plateforme de Sant’Egidio », adoptée à Rome par l’ensemble des organisations politiques algériennes d’opposition partageant le « rejet de la violence pour accéder ou se maintenir au pouvoir », le « respect de l’alternance politique à travers le suffrage universel » et la « consécration du multipartisme », et proposant au pouvoir des « négociations » pour mettre fin à la « guerre civile ». Douze ans après le rejet de ce programme – par ce pouvoir toujours en place à ce jour –, dont la mise en œuvre aurait pourtant permis d’épargner des dizaines de milliers de victimes, comment pourrait-on croire aujourd’hui que l’éviction de ceux qui, se revendiquant de l’islam politique, affirment leur volonté de lutte pour les droits humains uni-versels, puisse déboucher sur une « paix réelle et durable » ?
La confusion régnant autour des termes « islamiste », « terrorisme/terroristes », « amnistie », « disparitions », « massacres », « patriote » ou « repenti » produit dès le départ une perception biaisée de la situation algérienne et tend à légitimer et à perpétuer la version officielle des faits. La recherche de vérité ne passe pas seulement par l’identification des véritables commanditaires et auteurs de crimes, mais aussi par celle de définitions adéquates et d’une terminologie propre à l’expérience algérienne. Sans ce travail de fond, toute solution ne peut être que partielle et superficielle – comme l’a montré notamment l’expérience de l’Argentine.
Cette démarche implique que soient conduites des enquêtes impartiales et rigoureuses sur les violations des droits humains, quels qu’en soient les responsables, commises depuis 1992. Or, malgré les efforts des uns et des autres – y compris ceux des participant(e)s au séminaire de Bruxelles –, il faut admettre que les nombreuses informations disponibles à ce jour n’ont pas suffi à fissurer effectivement le mur de désinformation et d’idées préconçues édifié par le pouvoir, seule condition d’un vrai consensus entre toutes celles et ceux qui, en Algérie, partagent l’objectif d’une « paix réelle et durable ». Ce constat indique clairement que les conclusions du séminaire de Bruxelles ne sont à tout le moins que préliminaires et qu’un travail collectif plus large reste nécessaire pour pouvoir prétendre à l’établissement d’une « commission Vérité, Justice et réconciliation ».
Pour Algeria-Watch, si une justice transitionnelle doit intervenir, elle ne peut aboutir à des résultats satisfaisants pour une majorité de victimes, qu’à la condition d’être mise en œuvre au cours d’une période de transition réelle. Et à l’issue d’une négociation entre acteurs indépendants et intègres, d’obédiences différentes, dans le but de trouver ensemble une sortie à la crise viable, durable et acceptable par le plus grand nombre.
