Plaintes auprès des organes de l’ONU

Contre l’oubli

Plaintes auprès des organes de l’ONU

Algeria-Watch, 14 janvier 2015 (actualisé régulièrement)

En Algérie, depuis la promulgation de l’Ordonnance d’application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale en 2006, les plaintes à l’encontre des éléments des forces de l’ordre et de sécurité sont déclarées irrecevables. En raison de l’absence de volonté des autorités algériennes d’enquêter sur les graves cas de violations des droits de l’homme et de les porter devant la justice, les victimes et les familles sont contraintes de s’adresser aux organes de l’ONU, en particulier aux Comités des droits de l’homme (CDH) et contre la torture (CAT).

Une majorité de communications examinées par le Comité des droits de l’homme de l’ONU concernent des personnes victimes de disparition forcée pour lesquelles il adresse des constatations à l’Etat algérien, lui recommandant d’ordonner des enquêtes sur la disparition et d’engager une procédure judiciaire contre les auteurs.

Dans tous les cas présentés ici, les autorités algériennes n’ont donné aucune suite aux recommandations ni rendu publiques les conclusions des Comités.

Il faut remarquer que l’institution nationale de défense des droits de l’homme, la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme, n’a elle non plus jamais commenté ou publié ces conclusions.

Nous présentons ici une liste non exhaustive des cas soumis par différentes organisations (Alkarama, Collectif des familles de disparus en Algérie, Trial…) au Comité des droits de l’homme et au Comité contre la torture dont la plupart avaient été dans les années précédentes documentés sur notre site.

Présenter ces personnes ici a pour but de montrer que le douloureux dossier des crimes commis durant les années 1990 n’est pas clos, contrairement aux déclarations officielles, et que les familles et les victimes continuent de lutter pour que des enquêtes sérieuses soient menées et que des poursuites judiciaires soient engagées contre les responsables.