Les autorités algériennes refusent de délivrer un passeport à Salah-Eddine Sidhoum

Algeria-Watch

Les autorités algériennes refusent de délivrer un passeport à Salah-Eddine Sidhoum

Paris le 6 juin 2004

L’association Algeria-Watch attire l’attention sur le fait que Salah-Eddine Sidhoum, chirurgien et militant des droits de l’homme en Algérie, avec qui elle collabore étroitement, se voit refuser l’établissement d’un passeport lui permettant de circuler librement.

Salah-Eddine Sidhoum avait déposé le 26 janvier 2004 le dossier de renouvellement de son passeport à la daïra (sous-préfecture) de Sidi M’Hamed (Alger). A chaque fois qu’il se présentait au guichet de cette administration, il lui était répondu que la fiche de police n’était pas encore revenue du commissariat de Cavaignac, siège de la police judiciaire. Fin mai, soit plus de quatre mois après le dépôt, le préposé au guichet de la daïra (sous-préfecture) lui a répondu que la police judiciaire avait émis un avis défavorable pour la délivrance d’un passeport sans toutefois lui donner ni verbalement ni par écrit le motif de ce refus arbitraire, alors que la loi stipule que l’administration doit signifier par écrit le motif du refus et ce, un mois après le dépôt du dossier. En plus de cela, lorsque le préposé de la daïra lui a rendu son dossier de demande de passeport, M. Sidhoum a constaté que deux photos d’identité manquaient, probablement confisquées par la police pour mettre à jour leur fichier.

Nous rappelons que Salah-Eddine Sidhoum, avait, en raison de ses dénonciations des graves violation des droits de l’homme en Algérie depuis 1992, fait l’objet en 1994 d’une campagne de calomnie, d’une tentative d’assassinat par les escadrons de la mort et en 1997 d’une condamnation à vingt ans de prison par contumace pour « appartenance à un groupe terroriste ». Après avoir passé près de neuf ans en clandestinité sans interrompre ses activités de défenseur des droits de l’homme, il avait décidé de se rendre à la justice le 29 septembre 2003 pour faire opposition au jugement. A l’issue d’une grève de la faim totale et soutenu par une campagne internationale exigeant sa libération, il a comparu le 16 octobre 2003 devant le tribunal criminel d’Alger qui l’a acquitté et libéré. Depuis Salah-Eddine Sidhoum a repris ses activités professionnelles et militantes.

Il est clair que ce refus arbitraire de lui délivrer un passeport est en rapport avec son engagement politique de défenseur des droits de la personne humaine. L’interdiction de facto de quitter le territoire algérien a pour objectif de réduire ses mouvements et ses contacts sur le plan international.

Nous protestons vivement contre cette sanction et demandons aux autorités algériennes de délivrer à Salah-Eddine Sidhoum son document de voyage.

Nous vous prions d’adresser des lettres aux autorités suivantes pour demander la levée de cette sanction arbitraire et infondée.

Adresses :
– M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République
Fax (00 213) 21 744 721, [email protected]

– M. Yazid Zenhouni, Ministre de l’Intérieur, Ministère de
l’Intérieur, 18 rue Docteur Saâdane, Alger / Algérie, Fax (00 213) 21 73 61 06

– M. Tayeb Belaïz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger / Algérie, Fax (00 213) 21 92 21 95

– M. Farouk Ksentini, Président de la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme : Tel/Fax (00 213) 21 939 005/ (00 213) 21 239 037
———————————

Prière de nous informer des initiatives que vous prenez.
mail: [email protected]