Guantanamo: procès à Paris du 15 au 31 mai

AP | 14.04.06 | 12:07

PARIS (AP) — La 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris doit juger du 15 au 31 mai les six Français qui avaient été détenus sur la base américaine de Guantanamo et qui sont poursuivis pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », a-t-on appris auprès du tribunal.

La 16e chambre sera présidée par Jean-Claude Kross, indique le journal interne du tribunal de grande instance de Paris, intitulé « Boulevard du Palais ». Ces dates ont été communiquées alors que ce dossier est toujours à l’instruction, ni le réquisitoire définitif, ni l’ordonnance de renvoi n’ayant été rendus.

Cinq des six prévenus ont été libérés ces derniers mois. Seul Brahim Yadel a été maintenu en détention.

Les sept Français détenus sur la base américaine de Guantanamo à Cuba ont été rapatriés en deux temps. Quatre sont revenus en juillet 2004 après trois ans de détention: Imad Kanouni, Nizar Sassi, Mourad Benchellali et Brahim Yadel. Les trois derniers ont été expulsés en mars 2005: Ridouane Khalid, Khaled ben Mustafa et le Franco-Indien Mustaq Ali Patel. Sans lien avec la mouvance islamiste, ce dernier a été libéré dès son retour sans être mis en examen.

Les six ont été mis en examen pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » et incarcérés dans le cadre de l’enquête sur les Français de Guantanamo ouverte à Paris en 2002. Le juge d’instruction a notifié la fin de son enquête au début du mois de mars 2005. AP