Union pour la Méditerranée: Des notaires algériens au Caire

Union pour la Méditerranée: Des notaires algériens au Caire

par Ghania Oukazi, Le Quotidien d’Oran, 11 octobre 2009

Une délégation de notaires algériens s’est déplacée hier, au Caire, pour participer à la 2e Convention des juristes de la Méditerranée, dont les travaux s’achèveront demain, lundi.

Cette participation, écrit le président de la Chambre nationale des notaires dans un communiqué adressé à la rédaction, «s’inscrit dans le cadre du programme de coopération entre le notariat algérien et le notariat méditerranéen, notamment la partie relative à la formation et l’échange d’expériences et d’informations». S’il est vrai que ce déplacement de pas moins de quarante notaires algériens, dans la capitale égyptienne, rentre dans le cadre des activités internationales qu’entreprend tout au long de l’année et dans divers espaces, la Chambre nationale qui les regroupe, il est aussi un rendez-vous que les organisateurs intègrent dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée (UPM). Le président de la Chambre nationale des notaires a souligné d’ailleurs, dans son communiqué, que «le notariat algérien a participé à la première convention des juristes de l’Union pour la Méditerranée tenue à Nice les 28 et 29 juin 2008». Tombée dans l’inertie totale au plan politique, l’UPM tente d’émerger à travers la (re)dynamisation d’espaces techniques d’apparence, mais dont le type d’activité laisse entrevoir des velléités de remettre ce projet au devant de la scène. Maître Abdelhamid Achite Henni écrit dans son communiqué que «le thème scientifique de cette convention porte sur l’efficacité des instruments juridiques de droit continental face à la crise économique mondiale». C’est donc un programme qui répond aux exigences de l’heure, celles afférentes à la crise financière mondiale. Le rendez-vous est ainsi de première actualité d’autant qu’il «se décline sous les aspects relatifs notamment à l’accès au crédit, le crédit hypothécaire, les modes simplifiés de recouvrement des créances, l’arbitrage et les modes alternatifs de règlement des litiges», explique Maître Achite Henni. L’on précise que «cette manifestation est animée par des professionnels du droit (avocats, notaires, professeurs d’université, experts appartenant à des institutions internationales) et constitue un espace privilégié d’échange d’expériences des différents systèmes relatifs au système juridique du bassin méditerranéen». L’Algérie parlera, elle, par la voix du président de la Chambre nationale des notaires, de l’arbitrage et des modes alternatifs de règlements des conflits comme la médiation et la réconciliation. Le nouveau code de procédure civile et administrative, est-il souligné, «a été largement renforcé et enrichi dans ce domaine, lequel accorde un intérêt particulier à la protection de l’investissement étranger». Les notaires algériens visent, de par leur participation à cette 2è convention de l’Union pour la Méditerranée, «de sensibiliser les institutions du notariat méditerranéen», en vue d’une participation massive d’un 3è colloque qu’organisera la profession à Alger, du 16 au 20 juin 2010.

Pour rappel, l’UPM a été gelée quand Gaza se faisait massacrer par les Israéliens en décembre dernier. Les chefs d’Etat arabes ont exprimé ce semblant de gêne à participer à des réunions où Israël sera «bien représenté». La France, dont le président, faut-il le rappeler, a été l’initiateur de l’UPM, a déployé des efforts considérables pour faire admettre l’idée d’un secrétariat du projet en question où siégeraient côte à côte Israël et l’Autorité palestinienne. Bernard Kouchner, son ministre des Affaires étrangères, a eu déjà à affirmer, lors d’une conférence de presse qu’il a animée durant la tenue de ministérielles de l’Organisation de l’Alliance atlantique Nord (OTAN), que les choses sont pratiquement gagnées à ce niveau et à cet effet. La récupération de l’UPM par l’Union européenne ne changera rien à la question palestinienne puisque le tandem Sarkozy-Merkel fera en sorte de faire évoluer le projet dans un sens où les Arabes seront tenus d’accepter Israël comme partenaire sans qu’ils aient mot à dire. Par défaut et par fait accompli. D’ailleurs, la tenue de la 2è Convention des juristes et notaires de la Méditerranée au Caire tend à faire rappeler à ceux des chefs d’Etat arabes qui voudraient l’oublier, que l’Egypte occupera, dans l’organigramme de l’UPM, le poste de vice-président. C’est ainsi que l’ont voulu les dirigeants européens qui ont à coeur de réussir une démarche qui, comme celles qui l’ont précédée, ignorera superbement le conflit israélo-arabe.

Pour un début, ils s’en tiennent notamment aux projets techniques d’ores et déjà inscrits dans cet espace avant même qu’il n’ait bénéficié d’une assise politique claire et surtout saine. L’on rappelle que l’Algérie a déjà accepté d’être programmée pour laisser «pousser» dans une partie de son désert, d’innombrables panneaux pour la production de l’énergie solaire en connexion avec le gaz. Merveilleuse initiative qui pourrait faire rentrer de l’argent au pays mais qui ne s’encombrera guère de l’impunité des massacres de Gaza par Israël. En demandant le report du vote du rapport de Golstone par les Nations unies, l’Autorité palestinienne a bien marqué un éloignement, un autre – celui désespérant – de ses responsabilités vis-à-vis de tout un peuple. Les chefs d’Etat arabes ne se gêneraient pas de continuer à faire autant.