Parlement espagnol : Un projet de résolution de reconnaissance de la RASD

Parlement espagnol : Un projet de résolution de reconnaissance de la RASD

El Watan, 12 novembre 2009

La députée espagnole de l’Union progrès et démocratie (UPD), Mme Rosa Diez, a soumis et enregistré au Congrès des députés (Chambre basse du Parlement espagnol) un projet de résolution de soutien au droit à l’autodétermination du peuple sahraoui comme « condition irrécusable » pour toute solution pacifique au conflit du Sahara occidental, a-t-on appris hier de ce parti.

Le texte demande ainsi au Congrès des députés de reconnaître également la République arabe sahraouie démocratique (RASD) comme « légitime représentante » de ce peuple, rejette le recours de la force comme « moyen de règlement » du problème sahraoui et préconise une « politique active » d’aide au développement du peuple sahraoui. Dans son document, l’UPD demande aussi « l’interdiction de toute initiative adoptée par le Maroc pour perpétuer l’occupation illégale » de cette ancienne colonie espagnole et rappelle, à ce propos, que la loi 40/1975 (sur la décolonisation du Sahara occidental et adoptée par le Congrès des députés) est « le seul texte légal qui a essayé de légaliser les démarches réalisées par le gouvernement espagnol par rapport à la décolonisation du territoire ».

Autodétermination

Dans ce contexte, l’UPD relève que le « droit à l’autodétermination du peuple sahraoui n’a pas été expressément souligné ni à cette époque ni actuellement », ce qui constitue « une grave omission dont les conséquences juridiques et politiques sont toujours d’actualité », affirme ce parti. Dotée d’un seul article, la loi 40/1975, signée à l’époque par le prince d’Espagne, Juan Carlos de Bourbon, « autorise le gouvernement (espagnol) à entreprendre les démarches et adopter les mesures nécessaires devant conduire à la décolonisation du territoire non autonome du Sahara occidental ». Tout en rappelant que l’Etat espagnol est pour la reconnaissance du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination comme principe juridique essentiel pour la solution du conflit maroco-sahraoui, l’UPD relève cependant que la politique étrangère de l’Espagne « n’a pas toujours été menée conformément à ce principe et s’est distinguée par de nettes contradictions durant les dernières années ». A cet égard, l’UPD rappelle les déclarations faites aussi bien par le président du gouvernement, José Luis Rodriguez Zapatero, que par son ministre des Affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos qui, « loin d’être respectueuses envers le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, se sont montrées ouvertement favorables aux thèses marocaines ». « C’est précisément parce que cette délibérée et calculée politique de faits accomplis est en train de compromettre les principes et la crédibilité de la politique étrangère espagnole », explique l’UPD dans son projet de texte.

Par R. I.