Maroc- Union Africaine: Motivations, Enjeux et scénario d’un retour annoncé
Maroc- Union Africaine
Motivations, Enjeux et scénario d’un retour annoncé
El Watan, 31 juillet 2016
Professeur de sciences politiques
Université Mouloud Mammeri de Tizi Ouzou. Chercheur associé à l’IREMAM (Aix-en-Provence)
Le Maroc a formellement émis, le 17 juillet 2016, l’intention de réintégrer l’Union africaine (UA), qu’il avait quittée en 1984, du temps de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), pour protester contre l’admission en son sein de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) en 1982. Intervenant dans un contexte géopolitique régional et international en mutation, ces retrouvailles, si elles venaient à se concrétiser, auraient des implications importantes non seulement au Maghreb mais à l’échelle de toute l’Afrique.
En fait, il ne s’agit pas d’une demande anodine d’adhésion d’un pays africain à l’organisation continentale, d’autant que la demande marocaine n’est pas dénuée d’arrière-pensées et de conditions implicites, dont le point focal est la suspension de la RASD. Quelles sont donc les motivations du Royaume, et quelles en sont les enjeux et les effets attendus aux plans régional et sous-régional ? Avant de répondre à ces questions, il convient de défricher le terrain par l’examen du contenu de la lettre d’intention et du contexte géopolitique de son émission.
Lettre d’intention à l’UA ou procès d’intention contre l’OUA ?
Bien qu’aucune demande officielle d’adhésion à l’UA n’ait été encore faite conformément à l’article 29 des statuts constitutifs, le roi Mohamed VI a envoyé une lettre d’intention au 27e sommet qui s’est tenu les 19 et 20 juillet 2016 à Kigali au Rwanda. Le contenu du message royal est peu diplomatique. Le Maroc pense que l’OUA avait commis une erreur sans précédent dans l’histoire des organisations internationales et régionales en accueillant la RASD en tant que membre en 1982. Il accuse l’organisation panafricaine d’avoir commis «un fait accompli immoral, un coup d’Etat contre la légalité internationale».
L’argument avancé est que «ce prétendu Etat n’est membre d’aucune organisation sous-régionale, régionale ou internationale». La lettre va même jusqu’à comparer d’une façon inappropriée cet acte avec «un détournement de mineur», «l’OUA étant encore adolescente à l’époque».
La lettre de Sa Majesté est truffée d’allusions et de métaphores et s’apparente à un procès d’intention contre la jeune OUA qui avait ouvert ses portes à un «pseudo-Etat» selon Rabat, mais qui est en fait le représentant légitime du peuple sahraoui en lutte pour l’indépendance. Le Makhzen s’érige ainsi en donneur de leçons de droit international à une organisation qui est précisément à la base du développement de ce droit dont l’autodétermination des peuples constitue un des piliers. Au demeurant, le Maroc est-il bien placé pour parler de légalité internationale alors qu’il prend en otage la dernière colonie en Afrique ?
Le paradoxe est que le Maroc veut rejoindre l’UA et dans le même temps, il adresse des critiques virulentes à l’organisation. Du coup, lorsqu’il conclut son message à l’Union, le roi Mohamed VI ne fait pas dans la dentelle en affirmant qu’«après réflexion, il nous est apparu évident que lorsqu’un corps est malade, il est mieux soigné de l’intérieur que de l’extérieur». Autrement dit, l’UA est un corps malade et c’est le Maroc qui se propose de le soigner de l’intérieur. Se faisant, le Roi pose des conditionnalités implicites, peut-être pas pour rejoindre l’organisation panafricaine, mais pour continuer à siéger avec «une entité ne disposant d’aucun attribut de souveraineté».
Un contexte géopolitique favorable ?
Afin de bien comprendre cette offensive marocaine en direction de l’UA et surtout le ton conquérant du Makhzen, il faut considérer le contexte des mutations géopolitiques en cours dans la région. En effet, la demande marocaine intervient dans des circonstances assez favorables pour Rabat. Au plan économique, le Royaume a réalisé une percée remarquable sur le continent, se présentant comme le premier investisseur en Afrique de l’Ouest et le deuxième du continent.
Au plan diplomatique, Rabat a pu réaliser des acquis non négligeables qui s’articulent autour, d’une part, du ralliement de nombreux Etats africains à la cause du Maroc, et, d’autre part, des retraits des reconnaissances de la RASD, dont le dernier en date est la Zambie, le 9 juillet 2016. La diplomatie religieuse a aussi permis au Royaume d’investir l’Afrique occidentale en y activant les réseaux de la confrérie musulmane de la Tidjania dont il prétend la paternité, et en ciblant la formation de plusieurs centaines d’imams issus des pays du Sahel. Au plan politique, le Maroc peut toujours compter sur l’appui de ses alliés occidentaux traditionnels (France, Etats-Unis) et de ses amis africains.
En revanche, le nouveau contexte géopolitique régional comprend aussi des défis à relever pour le Maroc. D’abord, le décès, le 31 mai dernier, du président sahraoui Mohamed Abdelaziz, suivi de l’élection, le 9 juin, d’un nouveau SG du Polisario et président de la RASD en la personne de Brahim Ghali, augurent d’une nouvelle étape dans le combat des Sahraouis pour l’indépendance. Ensuite, le retour de la Minurso au Sahara occidental après la crise ayant secoué les rapports maroco-onusiens est une source d’inquiétude supplémentaire pour la monarchie. Enfin, le rôle majeur joué par la puissance algérienne au sein de l’UA ne peut être supporté davantage par Rabat qui veut lui disputer le leadership.
La nouvelle donne régionale a globalement incité le Maroc à remettre le cap sur l’UA. Les raisons de ce regain d’intérêt sont à rechercher dans l’importance grandissante que ne cesse de prendre l’organisation panafricaine sur le continent et dans les relations internationales. Elles résident aussi dans les enjeux multidimensionnels inhérents au positionnement des Etats africains dans la nouvelle géopolitique.
Motivations et enjeux de la demande marocaine
La raison principale pour laquelle le Maroc avait quitté l’OUA n’a pas disparu puisque la RASD est toujours membre à part entière. Alors, qu’est-ce qui a changé pour que le Maroc veuille rejoindre cette organisation ? D’abord culturellement, le Royaume a ressenti un certain déracinement africain consécutif à son départ de la communauté panafricaine. Or, le Maroc, tel un arbre, jette «ses racines nourricières en Afrique et respire par les feuilles de l’Europe…», pour reprendre une métaphore qui était chère au roi Hassan II (1976). Le retour à l’UA et l’annexion définitive du Sahara occidental permettraient au Royaume de renforcer son point d’ancrage et d’enracinement africain. Ceci est d’autant plus nécessaire que le tropisme européen n’a pas procuré que des gains au Maroc.
Au chapitre des pertes, la mise en œuvre des accords agricoles et de pêche avec l’Union européenne a engendré, entre autres, des problèmes d’exportation de ces produits vers l’Europe, nonobstant les problèmes juridiques posés par l’exploitation des richesses halieutiques, agricoles et minières du Sahara occidental. Le regain d’intérêt pour l’UA entre donc dans le cadre plus global de la stratégie marocaine de coopération Sud-Sud.
Politiquement, la volonté marocaine de retrouver le gotha africain est motivée par la recherche d’un rôle majeur dans la nouvelle géopolitique africaine en général et maghrébo-sahélienne en particulier. Rabat n’a jamais caché son intention de figurer comme l’Etat-phare du Maghreb, voire comme une puissance africaine. Or, prétendre à ce statut et rester en dehors de l’UA sont deux attitudes pour le moins incompatibles. Au regard du manque à gagner subi par la monarchie durant 32 ans (1984-2016), le Maroc s’est mis à l’évidence qu’il vaut mieux être dans l’UA qu’en dehors d’elle. La politique de la chaise vide s’est avérée contre-productive pour le Royaume. Il faut «combattre la RASD de l’intérieur de l’UA», selon Brahim Fassi-Fihri, président de l’Institut Amadeus.
L’absence du Maroc de l’UA se ressent surtout au niveau multilatéral. L’activisme diplomatique au niveau bilatéral et au sein d’autres cadres régionaux comme le CENSAD, s’ils ont compensé un tant soit peu cette absence, ne peuvent en aucun cas remplacer l’agora africaine en termes de gains politiques. Et justement, Rabat veut avoir droit au chapitre dans la voix internationale de l’Afrique au niveau des problématiques globales là où l’UA est l’interlocuteur privilégié de la communauté internationale. Economiquement, la volonté marocaine de rejoindre le cénacle africain s’explique par le souci de s’adapter aux exigences de la mondialisation et d’accompagner sa présence économique en Afrique par un cadre politique adéquat.
Au plan stratégique enfin, on peut penser que cette décision de retour est sinon influencée, du moins suggérée par les soutiens traditionnels du Maroc (France, Etats-Unis) qui ne tolèrent pas un grand écart en termes de puissance au détriment de leur allié. Afin de mieux préserver leurs intérêts géostratégiques sur ce continent, les puissances occidentales veillent à l’équilibre des forces africaines, notamment entre le Maroc et l’Algérie. Depuis la sortie du Royaume de l’UA, la balance semble pencher du côté de l’Algérie, et le moment est peut-être arrivé pour que Rabat prenne sa revanche sur Alger qui l’a poussé diplomatiquement à la porte en 1984. La question est maintenant de savoir quelle stratégie le Maroc va-t-il adopter pour parvenir à ses fins.
La stratégie marocaine entre lobbying politique et manipulation du droit
Le Maroc sait qu’il ne peut pas poser de conditions préalables à son retour à la communauté africaine, mais il pense qu’il peut compter sur son positionnement stratégique, économique et diplomatique en particulier en Afrique subsaharienne pour renverser le rapport de forces en sa faveur. Depuis au moins son retrait de l’OUA, la Monarchie s’est appuyée sur des pays «amis» membres de l’organisation panafricaine pour défendre ses intérêts en son sein. Cette diplomatie de «relais» est accompagnée d’un lobbying remarquable auprès des puissances et des organisations influentes (Etats-Unis, France, UE, ONU, CCG…). La stratégie marocaine consiste à présenter le Polisario et la RASD comme les usurpateurs de l’intégrité territoriale du Royaume, et leurs soutiens comme des parties au conflit. Dans le même temps, Rabat active ses réseaux diplomatiques tous azimuts pour vendre son plan d’autonomie et l’imposer comme la solution la plus sérieuse et la plus crédible au problème sahraoui.
Le Maroc va poursuivre son activisme diplomatique pour arracher d’autres soutiens en Afrique et surtout pour que cela se traduise au sein de l’UA par l’éviction de la RASD. Il table, une fois revenu dans l’organisation panafricaine, sur le soutien de la majorité des membres pour obtenir la suspension du Polisario.
Mais si on peut effectivement penser que l’Assemblée des chefs d’Etat est souveraine, l’acte constitutif ne précise pas si les propositions d’amendement peuvent concerner l’exclusion d’un Etat de l’UA. En tout état de cause, le retrait de reconnaissance à la RASD ne signifie en aucun cas une atteinte à la légitimité de l’Etat sahraoui. Le meilleur allié du peuple sahraoui n’est pas un quelconque Etat, fût-il une hyperpuissance, mais bien la justesse de sa cause : un peuple luttant pour son indépendance d’une occupation étrangère.
En revanche, ce qui ne prête à aucune équivoque dans le droit régissant l’UA, c’est que la RASD est un membre fondateur de cette organisation en 2002, et qu’en vertu du principe de l’égalité souveraine de tous les Etats membres, aucun Etat ne peut demander l’exclusion d’un autre Etat (art 4). La seule possibilité, non pas d’exclusion mais de suspension d’un membre de l’UA est prévue dans le cas d’accession au pouvoir par des voies anticonstitutionnelles (art. 30). Par conséquent, la RASD est indétrônable de l’UA tant qu’elle respecte les statuts de l’organisation. Si la RASD n’est pas encore reconnue par l’ONU, aucun Etat au monde ne reconnaît officiellement la marocanité du Sahara occidental.
A suivre
Aomar Baghzouz
Maroc-Union Africaine : Motivations, Enjeux et scénario d’un retour annoncé (2e partie et fin)
El Watan, 1 août 2016
Certes, le Maroc est dans son droit le plus absolu de réintégrer l’UA, l’Acte constitutif parlant simplement d’adhésion «art. 29». Certes aussi, lorsque l’OUA a été fondée en 1963, le Maroc y avait adhéré avec des réserves sur les territoires qu’il considérait comme marocains ou qui étaient encore sous occupation étrangère (Sahara occidental, Ceuta et Melilla, etc.).
Mais son forcing diplomatique pour faire prévaloir sa conception de la notion d’intégrité territoriale au détriment du droit à l’autodétermination n’a pas été concluant. Les manœuvres marocaines pour interpréter le droit international selon une vision subjective et étriquée ne peuvent berner les juristes les moins avertis. L’interprétation de l’Avis du 16 octobre 1975 de la Cour internationale de justice (CIJ) est un exemple édifiant de cette manipulation.
Par cet avis, la CIJ a constaté des liens d’allégeance entre le sultan Moulay Abdelhafidh et certaines tribus du Sahara occidental, sans pour autant reconnaître la souveraineté du Maroc sur ce territoire. Or, la monarchie a tendance à mettre en avant ces supposés liens d’allégeance pour justifier la marocanité du territoire sahraoui, feignant toutefois d’admettre que la CIJ n’a établi aucun rapport entre ces liens d’allégeance et la souveraineté du Royaume sur le territoire en question. Par conséquent, c’est l’option de l’autodétermination du peuple sahraoui qui doit primer.
La stratégie marocaine se heurte à la justesse de la cause sahraouie. C’est une affaire de décolonisation inscrite aux Nations unies au niveau de la 4e commission.
Le Maroc a beau répéter que la RASD est un pseudo-Etat qui n’a pas sa place au sein de l’UA, personne ne peut nier qu’il y a un peuple sahraoui représenté par le Polisario et la RASD, vivant sur un territoire occupé à 80% par le Maroc et luttant pour l’indépendance. Ainsi que le souligne justement l’éminent internationaliste Mohamed Bédjaoui, «l’admission de la RASD est un acte juridiquement valide obtenu suivant une procédure irréprochable».
En outre, le principe d’intangibilité des frontières héritées de la colonisation et adopté par l’OUA en 1964 protège théoriquement les Sahraouis des velléités expansionnistes marocaines. Il interdit à tout Etat d’exprimer des revendications territoriales aux dépens d’un Etat tiers. Mais le Maroc traite les Sahraouis de sécessionnistes menaçant l’intégrité territoriale du Royaume. Vue sous cet angle, l’affaire du Sahara occidental serait une affaire intérieure relevant du droit marocain, alors que c’est une question de décolonisation et de droit international par excellence.
Conséquences et scenarii du retour du Maroc à l’UA
La question du retour du Maroc au sein de la grande famille africaine ne peut donc laisser indifférent au regard des enjeux locaux et régionaux autour desquels elle se cristallise. Les implications attendues des relations futures entre le Maroc et l’UA vont se situer sur une courbe allant de la stabilité à la confrontation régionale. Aussi, cet avenir se décline-t-il en 5 scénarii.
1- Scenario du statu quo (réaliste) : Le Royaume se rétracte et ne dépose aucune demande d’adhésion. Dans ce cas, la lettre d’intention aura été un simple ballon de sonde pour voir la réaction de la communauté internationale et africaine et mesurer le niveau des soutiens et des oppositions aux thèses marocaines.
Face au risque encouru d’essuyer de nouveaux revers diplomatiques au sein de l’UA, les Marocains vont poursuivre leur politique actuelle à l’égard du Sahara occidental, préférant se donner encore du temps avant de retaper à la porte de l’organisation panafricaine.
2- Scenario de la sagesse (idéaliste) : Le Maroc adhère à l’UA et accepte de siéger aux côtés de la RASD sans poser de problème. Concrètement, ce scénario signifie une reconnaissance tacite de l’Etat sahraoui et conduirait à l’indépendance de ce dernier. Les Etats qui étaient acquis aux thèses marocaines vont se rapprocher de ceux qui étaient contre, ce qui contribue au renforcement de la cohésion de la grande famille africaine. Le Maroc et l’Algérie vont régler leurs différends et constitueront la locomotive qui relancera l’UMA.
3- Scenario du retour progressif (minimaliste) : Le Maroc adhère à l’UA mais boycotte les réunions où les représentants de la RASD sont présents. Dans un premier temps, il participe seulement aux réunions sectorielles et thématiques auxquelles le Polisario ne participe pas faute de moyens. En revanche, dans un deuxième temps, Rabat cherchera progressivement à asseoir son leadership, à renforcer son camp, puis à chercher l’éviction de la RASD de l’UA. Ce scénario peut basculer dans la confrontation en fonction du degré d’agressivité de la politique marocaine.
4- Scenario de l’éviction de la RASD (maximaliste 1) : Le Maroc adhère à l’UA et parvient à renverser la balance des soutiens africains et internationaux en sa faveur. Entre-temps, un commissaire pro-marocain aura pris la présidence de la plus haute instance de l’organisation panafricaine. Au niveau international, la proposition marocaine d’une large autonomie du Sahara occidental dans le cadre du Royaume aura encore fait des émules, notamment parmi les grandes puissances. Rabat saisit alors l’occasion soit pour faire changer les statuts de l’UA et exclure la RASD, soit pour soumettre au vote des 2/3 des membres, une motion demandant la suspension du Polisario (art. 32). Dans les deux cas, le résultat est sans appel : La RASD est évincée de l’UA, la communauté africaine et internationale en prend acte, et le Polisario est listé parmi les organisations terroristes. Le Polisario reprend les armes.
5- Scenario de la confrontation (maximaliste 2) : Le Maroc adhère à l’UA et d’emblée entre en confrontation avec la RASD et les pays qui la soutiennent. C’est la fracture au sein de l’Union : les pro-Marocains contre les pro-sahraouis. Alors que certaines sources affirment que 28 Etats auraient déjà signé une motion appelant à la fois à la réintégration du Royaume et à l’exclusion de la RASD, la bataille diplomatique devrait s’intensifier au sein de l’UA et pourrait déboucher sur une crise sans précédent de l’organisation panafricaine. Sur le terrain, on reviendra à la situation d’avant le cessez-le-feu de 1991, avec une guerre de plus dans les bras de l’ONU.
Les scénarios 2 et 4 sont les plus improbables car les plus irréalistes. En effet, on imagine mal l’ancien empire chérifien reconnaître une «entité» lui disputant la souveraineté sur une partie de ce qu’il considère comme ses terres ancestrales. De même qu’il est invraisemblable que la communauté internationale puisse opérer un virage à 180° et soutenir la thèse marocaine au détriment du droit des Sahraouis à l’autodétermination qui est un pilier du droit international contemporain.
Les scénarios 3 et 5 devant aboutir à la confrontation et à la division au sein de l’UA sont probables. Car, d’une part, l’obstination du Maroc à défendre son projet d’annexion du Sahara occidental se heurte à l’intransigeance du Polisario sur la liberté du peuple sahraoui à disposer de son destin.
Et, d’autre part, les acteurs internationaux les plus influents restent divisés sur la question, mettant en avant leurs intérêts stratégiques en Afrique au détriment de la légalité internationale. Reste le premier scénario relatif au statu quo qui nous paraît le plus probable car le plus conforme à une réalité complexe.
Il peut se justifier aussi par le fait que le statu quo arrange les affaires du Maroc et de ses soutiens.
En politique, le temps est une ressource non négligeable que la monarchie alaouite s’efforce d’exploiter à son profit au Sahara occidental. Gérer le temps, c’est donc gérer le conflit en tirant le maximum de dividendes de l’occupation.
Au final, cette situation de «ni guerre ni paix», aussi préjudiciable soit-elle pour la stabilité régionale, ne serait pas une si mauvaise chose pour le Maroc.
Aomar Baghzouz
