Les conditions d’une négociation Maroc-Polisario ne sont pas réunies

Les conditions d’une négociation Maroc-Polisario ne sont pas réunies, selon Ban Ki-moon

L’impasse continue

par M. Saâdoune, Le Quotidien d’Oran, 15 avril 2009

«Conditions non réunies». Il n’y avait pas de surprises à attendre du rapport du secrétaire général sur le Sahara Occidental, il n’y en a pas eu. Le constat d’impasse dans les négociations entre le Maroc et le Front Polisario sur l’avenir du Sahara Occidental est donc renouvelé. Aucune négociation ne peut se faire et avancer si les deux protagonistes ne s’entendent pas sur l’objet de la discussion. Or, entre l’exigence sahraouie d’un exercice plein du droit à l’autodétermination, conforme d’ailleurs aux résolutions onusiennes, et l’offre d’autonomie présentée par le Maroc, il n’y a pas de possibilité de rapprochement ou de compromis. C’est où l’une ou l’autre des options, il n’existe pas de «synthèse» entre les deux. Le Maroc a beau essayer de vendre la proposition d’autonomie comme étant un exercice du droit à l’autodétermination, aucun juriste sérieux ne peut l’admettre. L’impasse est bien à ce niveau. La seule percée possible ne peut venir que d’une mise en application du principe d’autodétermination incluant l’option de l’indépendance ou alors d’un renoncement par les Sahraouis à l’exercice de ce droit. Si le Maroc persiste à ne voir dans la proposition d’autonomie que l’unique option, le Polisario, lui, reste totalement attaché à un exercice non tronqué du droit à l’autodétermination. Le jeu des négociations ne pouvait dès lors aller très loin. Le Maroc et ses soutiens occidentaux n’y voyant qu’un moyen de faire passer l’option d’autonomie et donc d’arracher aux Sahraouis un renoncement.

La tentative de passage en force de Van Walsum

La démarche a été vaine après plusieurs rounds de «négociations» à New York. Malgré la tentative de l’ancien représentant du secrétaire général de l’ONU, le néerlandais Peter Van Walsum, d’imposer la proposition marocaine comme unique base de discussion, les Sahraouis n’ont pas transigé. Ils ont même exigé le départ de Van Walsum qui ne pouvait plus être médiateur alors qu’il défendait, au nom du «réalisme» et non du droit, la position d’une partie. Un autre round n’aurait pas changé grand-chose dès lors que ce qui doit être négocié ne fait pas l’objet d’un accord. Le secrétaire général de l’ONU ne pouvait qu’en prendre acte. Il semblerait, écrit-il, «au vu des consultations tenues jusqu’ici, que la situation ait peu évolué depuis le dernier cycle de négociations. Il faudrait, pour qu’un cinquième cycle de pourparlers aboutisse, procéder à des préparatifs minutieux». Le nouveau représentant du secrétaire général, l’Américain Christopher Ross, qui a effectué en février sa première tournée d’information, avait constaté que les «positions des parties demeuraient très éloignées sur les moyens de parvenir à un règlement politique juste, durable et mutuellement acceptable prévoyant l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental». Il a recommandé au Conseil de sécurité de renouveler sa demande aux «parties de négocier sans conditions préalables et de bonne foi et de faire preuve de volonté politique pour engager un débat de fond et assurer le succès des négociations».

«Sans préalable»

Le problème est que l’on a déjà un «préalable», celui du Maroc qui estime que la seule négociation possible porte sur le plan d’autonomie. A l’inverse, le Polisario peut faire valoir qu’il ne pose pas de préalable et qu’il est ouvert sur toutes les options, autonomie, rattachement au Maroc ou indépendance. Les deux parties ne sont pas seulement «éloignées», comme le dit Christopher Ross. La divergence est fondamentale entre l’application du principe de l’autodétermination, strictement codifié par le droit international, et le plan d’autonomie qui cherche à le nier. On ne voit pas en quoi les discussions informelles souhaitées par Ban Ki-moon pourraient faire évoluer les choses…