Associations: Le ministre de l’Intérieur élabore une nouvelle loi

ASSOCIATIONS

Le ministre de l’Intérieur élabore une nouvelle loi

Le Soir d’Algérie, 13 avril 2006

Le département de Noureddine Yazid Zerhouni élabore un nouveau cadre juridique relatif à la constitution, l’organisation et le fonctionnement des associations. Ce nouveau texte, qui remplacera la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990, aurait pour objectif essentiel d’assainir un mouvement associatif grand consommateur de subventions et manipulable à souhait.
Tarek Hafid – Alger (Le Soir) – La procédure d’agrément de nouvelles associations a été suspendue jusqu’à nouvel ordre et ce tant au plan national que local, apprend-on de source proche du ministère de l’Intérieur. «Une nouvelle loi est actuellement en préparation et devrait être présentée en Conseil de gouvernement dans les plus brefs délais. La décision de gel de la procédure d’agrément sera levée dès l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi», précise notre source. Bien qu’étant constitutionnellement reconnu, l’exercice du droit d’association connaît cependant de nombreuses dérives. Intervenant il y a quelques mois devant les élus de l’APN, Noureddine Yazid Zerhouni a déclaré que sur les 73 000 associations reconnues officiellement, seules 5000 ont de réelles activités. Les 68 000 autres bénéficient de subventions mais sont totalement inutiles à la société. Le montant de l’aide financière accordé par l’Etat au mouvement associatif se chiffre en milliards de dinars. La loi en cours d’élaboration devrait mettre un terme à ce gigantesque détournement de fonds. Cependant, de l’avis d’un juriste, le texte actuel comporte des dispositions à même de permettre aux pouvoirs publics d’avoir un droit de regard sur la gestion financière des associations. Ce dernier se base sur l’article 18 de la loi 90-31 qui indique : «Les associations sont tenues de fournir régulièrement, à l’autorité publique concernée, les renseignements relatifs à leurs effectifs, aux origines de leurs fonds et à leur situation financière suivant des modalités fixées par voie réglementaire. » «Voilà plus de 16 ans que cette loi existe mais les textes d’application prévus dans cet article n’ont toujours pas été promulgués», note à ce propos notre interlocuteur. Un vide juridique qui semble profiter à tout le monde. En effet, la manipulation du mouvement associatif par le «système » politique n’est un secret pour personne. Cela se vérifie notamment à l’occasion des échéances électorales. Les secteurs de la culture, de la jeunesse et des sports, de la solidarité nationale et des affaires religieuses sont les principaux pourvoyeurs d’associations. Constituées en réseaux, ces dernières activent pour le compte de personnalités ou de partis politiques. Actuellement, le RND et le FLN, pourtant partenaires dans le cadre de l’alliance présidentielle, se livrent une guerre sans merci dans le but de récupérer certaines organisations de masse pour les besoins des élections législatives et locales de 2007. Rappelons que le mouvement associatif a été utilisé ouvertement lors de l’élection présidentielle de 2004, le président- candidat étant celui qui en a le plus profité. Des organisations rassemblant les comités de soutien au programme du président de la République ont été créées pour l’occasion. La très officielle coordination que préside Amar Saïdani, actuellement à la tête de l’APN, était dotée de moyens considérables. Pourtant, à la lecture de la loi 90-31, seules les activités de nature professionnelle, sociale, scientifique, religieuse, éducative, culturelle ou sportive sont ouvertes au mouvement associatif. Pas la politique. Selon notre source, la nouvelle loi devrait également intégrer des dispositions entrant dans le cadre de l’application de la charte pour la réconciliation nationale. Selon elle, l’objectif étant de bannir certaines associations qui ne cadrent pas avec le nouveau concept de «tragédie nationale ». Les organisations de victimes du terrorisme ou de familles de disparus pourraient disparaître dès son entrée en application.
T. H.