Expulsions d’islamistes : la polémique

Royaume-Uni

Expulsions d’islamistes : la polémique

RFI, 15 août 2005

Dans la crainte d’une répétition des attentats du 7 et du 21 juillet à Londres, le gouvernement britannique a fait expulser des leaders islamistes. Des voix s’élèvent pour dénoncer des mesures expéditives en contradiction avec les engagements internationaux pris par le Royaume Uni.

De notre correspondant à Londres

Les attentats du 7 juillet ont «changé les règles du jeu», a prévenu Tony Blair. Le Premier ministre britannique a annoncé, avant de partir en vacances, une douzaine de mesures anti-terroristes : Londres ne veut plus être le maillon faible de la lutte contre le terrorisme.

Plusieurs de ces dispositions nécessiteront une modification des lois et ne pourront pas être mises en oeuvre avant longtemps, même si, comme cela est probable, Tony Blair rappelle le parlement en septembre en session extraordinaire. Mais d’autres mesures sont immédiatement entrées en vigueur, permettant l’arrestation de 10 étrangers, représentant selon le ministre de l’Intérieur, «une menace pour la sécurité du pays», parce qu’ils seraient des proches des poseurs de bombes. Ils seront bientôt expulsés.

Les policiers sont intervenus en quatre endroits (Londres, Luton, Birmingham, Leicester), parfois à des adresses qu’ils connaissaient bien : plusieurs de ces étrangers étaient en fait assignés à résidence après être sortis de prison seulement en mars dernier.

Le Jordanien Abou Qatada : arrêté, libéré, arrêté à nouveau et bientôt expulsé ?

Le plus connu d’entre eux, Abou Qatada, est un Jordanien de 44 ans, présenté par un juge britannique comme «un individu très dangereux» et par un magistrat espagnol comme le «leader spirituel d’al-Qaida en Europe». Il était proche de Richard Reid, le terroriste aux chaussures explosives du vol Paris-Miami qui figurait parmi ses fidèles lorsqu’il prêchait le Jihad à Londres, ainsi que Zacharias Moussaoui, le «20e kamikaze» des attentats du 11 septembre. Des cassettes des prêches d’Abou Qatada avaient également été retrouvées dans l’appartement allemand de Mohamed Atta, le chef du commando du 11 septembre.

Après les attentats contre les tours jumelles de New York, Abou Qatada avait été détenu, comme les autres, plus de deux ans sans procès en application de nouvelles lois anti-terroristes. Les défenseurs des droits civiques avaient lancé une longue bataille contre ces lois visant seulement des étrangers et avaient obtenu gain de cause. La chambre des Lords avait décrété illégale ces arrestations préventives.

Aujourd’hui, le gouvernement britannique remet en prison ceux qui en étaient sortis il y a seulement quatre mois et en arrête d’autres, non plus pour les «neutraliser», mais pour les expulser vers leurs pays d’origine.

Accords avec les pays d’origine

Afin de faciliter l’expulsion de ces étrangers, par ailleurs demandeurs d’asile, et pour obtenir l’assurance qu’ils ne seront pas torturés et que leurs droits seront respectés, le gouvernement britannique a entrepris des négociations avec leur pays d’origine. Ainsi, un accord a été signé avec le gouvernement jordanien, où devrait être expulsé Abou Qatada. Les discussions continuent avec d’autres pays, notamment l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, le Liban. Conscient des remous que ses dispositions vont susciter dans le milieu judiciaire, le pouvoir prend l’initiative de nouvelles lois qui vont encadrer les procédures, le but étant de mettre en avant la sécurité nationale. «Je ne veux pas ouvrir un conflit avec les juges, mais c’est au parlement de décider et de faire les lois, eux n’ont qu’à les appliquer», précise le ministre de la Justice, Lord Falconer.

Mais pour Me Gareth Pierce, l’avocate de Rachid Ramda (l’Algérien accusé par la justice française d’avoir financé les attentats de 1995 dans le métro de Paris, dont la France attend l’extradition depuis presque dix ans qu’il a été arrêté à Londres), une contestation de ces décisions est inévitable : «Le parlement décide mais ce pays doit respecter les traités internationaux. Nous sommes sous la juridiction de la Cour européenne des droits de l’Homme. Est-ce que nous voulons quitter le Conseil de l’Europe ? », s’interroge-t-elle. Dans l’hebdomadaire News of the World, l’ancien chef de Scotland Yard, Lord John Stevens, publiait un brûlot dénonçant «les avocats des droits de l’Homme remplis de compassion et les juges du même bord qui négligent la sécurité nationale et empêchent l’expulsion de ces extrémistes étrangers».

Les garanties obtenues par Londres sont «insuffisantes»

Le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, Manfred Novak, met aussi en garde le gouvernement britannique contre les dérives qui décrédibiliseraient les vraies intentions du gouvernement britannique de lutter contre le terrorisme. La Convention européenne des droits de l’Homme et la convention de l’ONU contre la torture interdisent expressément aux gouvernements signataires de ces textes d’expulser vers des pays où la torture est pratiquée des individus appartenant à des groupes susceptibles d’être soumis à ce genre de pratiques. Il estime que les assurances obtenues de la Jordanie par le gouvernement britannique ne sont pas suffisantes.

En marge de la «guerre contre le terrorisme», le gouvernement britannique va aussi devoir répondre à ceux qui estiment que, dans une démocratie, la fin ne justifie pas tous les moyens.

Adrien Moss
Article publié le 15/08/2005