Les harragas orientés vers le travail d’intérêt général

UN NOUVEAU PROJET DE LOI EXAMINÉ PAR LE GOUVERNEMENT

Les harragas orientés vers le travail d’intérêt général

L’Expression, 03 Août 2008

Des peines d’emprisonnement allant de deux à six mois et une amende allant de 20.000 à 60.000 DA ont été proposées par le ministère de la Justice.

C’est l’histoire de tomber de Charybde en Scylla. Les harragas risquent deux à six mois de prison et une amende allant de 20.000 à 60.000 DA. C’est ce que recommande l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°66 du 8 juin 1996 portant Code pénal examiné mardi dernier par le Conseil de gouvernement. Car, parmi les projets de lois recommandés, figure celui portant répression de certains faits relevant d’infraction à la législation et à la réglementation sur la sortie du territoire national, et cela en incriminant le fait de sortie illégale du territoire national, qu’il s’agisse d’Algériens ou de résidents étrangers. Ce projet de loi sera présenté d’abord devant la Chambre basse et ensuite au Conseil des ministres pour son adoption.
L’incrimination des harragas n’est pas nouvelle. Il y a six mois, Youssef Zerir, chef de service des forces navales a annoncé qu’ils risquent six mois à cinq ans de prison et une amende allant de 10.000 à 50.000 DA. Entre les griffes de la prison et les dents de la mer, les harragas «s’offrent» une troisième alternative. L’Etat leur a accordé le choix de ne pas passer en prison. Parallèlement, le ministère de la Justice a proposé un avant-projet de loi portant l’insertion du travail d’intérêt général, non rémunéré, comme peine de substitution à celle de l’emprisonnement. Cette loi ne concerne que les détenus condamnés à des peines qui ne dépassent pas 18 mois de prison. Ce qui laisse entendre que les harragas et toute personne qui quitte le territoire national d’une manière illégale peut en bénéficier. Un harraga aura le choix entre la prison et un travail d’intérêt général non rémunéré. Comme constaté, c’est le retour à la case départ. On ne fait que guérir le mal par le mal. Car, on ne peut, en aucun cas, faire reculer par un texte de loi ni par quelques mois de prison, une personne qui met sa vie en péril en optant pour l’aventure de traverser la mer. Encore moins par un travail d’intérêt général non rémunéré. Les harragas sont, à la base, des personnes qui se trouvent sans revenus. C’est l’histoire de l’adage qui dit: «Qui ne tente rien n’aura rien.» Encore une fois, le gouvernement a raté l’opportunité de s’attaquer à ce problème à la racine. On n’a pas besoin d’être expert ou spécialiste pour comprendre et mettre en place de bons mécanismes de lutte contre ce phénomène. Les soucis sont connus. Une politique qui prend en charge les problèmes des jeunes est indiquée en urgence. Egalement, le Conseil de gouvernement a examiné une loi portant l’incrimination du trafic d’organes, en punissant quiconque obtient d’une personne l’un de ses organes ou procède à des prélèvements contre le paiement d’une somme d’argent ou tout autre avantage, quel que soit le procédé utilisé, et en punissant également tout intermédiaire qui encourage ou favorise l’obtention d’un organe contre paiement d’une somme d’argent ou tout autre avantage.
Le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, évoque des peines allant de 3 ans à 10 ans de prison contre une amende allant de 300.000 DA à 1 million de DA. S’agissant de la traite de personnes, le département de M.Belaïz propose des peines allant de 3 ans à 10 ans de prison et une amende allant de 300.000 DA à 1 million de DA. Le Conseil de gouvernement a examiné un projet de loi portant l’incrimination de la traite des personnes qui constitue une manifestation et une forme moderne et actuelle de l’esclavagisme, que l’organisation des Nations unies a classée dans la catégorie du crime organisé transnational, pour prévenir et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, que l’Algérie a ratifié. Enfin, concernant la sanction du phénomène du trafic illicite de migrants, des peines allant de 3 ans à 5 ans et des amendes allant de 300.000 à 500.000 DA ont été examinées par le gouvernement.
Le texte proposé incrimine le fait d’organiser la sortie illégale du territoire national d’une personne ou plus et aggrave la peine, notamment lorsque la victime est un mineur ou lorsque la fonction de l’auteur a facilité sa commission.

Tahar FATTANI