La réconciliation économique fait polémique en Tunisie

La population y voit un moyen d’amnistier les pro-Benali

La réconciliation économique fait polémique en Tunisie

El Watan, 12 septembre 2015

Des manifestations sont prévues aujourd’hui à Tunis et dans plusieurs grandes villes (Sfax, Kasserine, Sidi Bouzid, Gafsa, Gabès, Bizerte, etc.) contre le projet de loi de réconciliation économique proposé par le président Béji Caïd Essebsi, depuis le 14 juillet dernier et transmis au cours du mois d’août par le gouvernement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Ce projet est loin de faire l’unanimité, malgré le soutien dont il dispose de la part de la coalition au pouvoir (Nidaa Tounes, Ennahdha, Union patriotique libre et Afek Tounes). Il est fortement contesté par l’opposition, notamment le Front populaire de Hamma Hammami et le CPR et Ettayar, qui soutiennent l’ex-président Moncef Marzouki. La puissante centrale syndicale UGTT dit aussi refuser le projet dans sa version actuelle.

La polémique est grande, malgré le fait que le projet ne soit même pas encore débattu au sein des commissions de l’ARP. Des rassemblements ont déjà eu lieu durant la semaine écoulée dans plusieurs villes (Tunis, Sfax, Gabès, Bizerte, etc.).

Elles ont été à l’origine d’accrochages avec les forces de l’ordre, car elles n’ont pas été autorisées par le ministère de l’Intérieur. Etat d’urgence et risques sécuritaires obligent, selon le ministère de l’Intérieur.

Le Pourquoi de ce projet

Dans une allocution télévisée sur Attassiaâ TV le 15 juillet dernier, au lendemain de l’annonce de l’examen du projet de loi au Conseil des ministres, le président Béji Caïd Essebsi a justifié sa proposition : «La situation économique est en grand déclin et ceci ne peut changer qu’à travers des solutions que nous devons proposer, nous-mêmes.

Les investisseurs tunisiens sont en stand-by parce qu’ils ont peur d’être poursuivis en justice. Si on suit le parcours de la justice transitionnelle, il nous faudra patienter encore cinq ans ou plus, au vu des expériences des autres pays.

Or, la situation en Tunisie ne peut plus attendre.» Selon les experts, le gouvernement tunisien espère récupérer au moins une dizaine de milliards de dinars (cinq milliards d’euros) à travers ce projet de loi, dans la mesure où il s’agit de «récupérer l’argent obtenu du Trésor public de manière illégale, majoré de 0,5%, qui vont aller dans l’investissement régional».

Le rapport de la Commission nationale d’investigation sur la corruption et les malversations, finalisé en novembre 2011, contient la quasi-totalité de ces malversations. L

edit rapport a été remis par le président de la commission, le défunt Abdelfattah Omar, aux tenants du pouvoir de l’époque, l’ex-président Foued Mebazaâ et l’actuel président, Béji Caïd Essebsi, qui était alors Premier ministre.

Ce rapport peut servir de base de travail à la nouvelle commission, qui veillera à appliquer la réconciliation et qui sera composée de sept membres, dont deux représentants de l’actuelle Instance vérité et dignité (IVD), présidée par Sihem Ben Sedrine. Cette dernière considère que «l’IVD est seule habilitée à examiner de tels dossiers».

Le projet de loi vise essentiellement à réaliser l’un des objectifs de la justice transitionnelle qui est la réconciliation. Les poursuites et jugements à l’encontre des employés administratifs et leurs égaux suspects dans des actes de corruption financière et le détournement d’argent public s’arrêtent dès le paiement du montant total des avoirs contestés, majorés de 0,5%. Les poursuites restent en cours contre ceux qui ont distribué des pots-de-vin ou encore en examen pour corruption active.

De nombreux reproches

Comme attendu, les partis de l’opposition se sont dressés contre ce projet, qui pourrait assurer une bouffée d’oxygène au pouvoir. Le porte-parole du Front populaire, Hamma Hammami, considère que c’est une voie pour le retour des corrompus de l’ancien régime. «Nous appelons tous nos sympathisants à descendre dans la rue pour exprimer leur refus à ce projet, qui évite aux corrompus de rendre des comptes.

Ces corrompus ne paient même pas les intérêts sur les gros montants dont ils ont bénéficié pendant des décennies. C’est carrément une amnistie sans la moindre poursuite. C’est grave», souligne le leader historique de la gauche radicale.

Même son de cloche de la part du secrétaire général du CPR, Imed Daïmi, qui reproche à la loi la facilité avec laquelle elle réintègre les corrompus dans le circuit économique. «Nous avons dit dès le départ que Nidaa Tounes n’est qu’une autre facette de l’ancien régime», a-t-il déclaré sur les colonnes du quotidien Assarih.

Du côté de la centrale syndicale UGTT, le secrétaire général adjoint, Bouali Mbarki, a affirmé que le projet de loi «ne saurait être accepté dans sa version actuelle» et qu’il nécessite «une révision fondamentale de certains de ses articles pour introduire la notion de reddition des comptes afin d’éviter la récidive en l’absence de véritables châtiments». Chez les islamistes d’Ennahdha, leur président Rachid Ghannouchi a dit avoir, lui-même, proposé la réconciliation.

«Nous soutenons l’idée, mais nous examinerons les détails avec nos associés dans le gouvernement et le Parlement, afin d’introduire certains amendements et proposer un projet de loi en accord avec la loi de justice transitionnelle, loin de toute tentation de vengeance et de représailles», a estimé Ghannouchi.

Le projet de loi sur la réconciliation économique est donc loin de faire l’unanimité, malgré le besoin pressant de l’économie tunisienne de bénéficier de ces rentrées d’argent afin de l’investir dans le développement régional et de lutter contre la marginalisation et la pauvreté. L’opposition investira aujourd’hui la rue pour exprimer son refus de ce projet, malgré les risques sécuritaires prévus en cette période de septembre. Les tiraillements politiques continuent donc en Tunisie.

Tunis demande un nouveau plan d’aide au FMI

La Tunisie, dont l’économie fait face à des difficultés, va demander un nouveau plan d’aide au Fonds monétaire international (FMI), a annoncé mercredi le gouverneur de la Banque centrale, Chedly Ayari.

Le montant et les modalités de ce plan d’aide n’ont pas été arrêtés, mais il devrait être au moins égal à la ligne de crédit consentie par le FMI à la Tunisie en 2013, soit 1,7 milliard de dollars, a ensuite déclaré le responsable à des journalistes. «Les négociations avec le FMI devraient commencer en novembre, parce que mon idée, c’est de faire en sorte qu’au plus tard ce programme soit efficient au mois de mars 2016», a poursuivi M. Ayari.

En 2013, le FMI avait octroyé à la Tunisie une ligne de crédit de 1,7 milliard de dollars sur deux ans dans le cadre d’un plan d’aide destiné à soutenir la transition politique.

Depuis la révolution de 2011, Tunis peine à relancer son économie. La situation s’est encore aggravée avec les attentats du Bardo, en mars, et de Port El Kantaoui, en juin, qui ont durement affecté le tourisme, un secteur stratégique. R. I.

Mourad Sellami