Des ONG veulent traduire Israël devant le TPI
Des ONG veulent traduire Israël devant le TPI
Des avocats algériens souscrivent à la démarche
Le Jeune Indépendant, 14 janvier 2009
Les avocats algériens tiendront demain une assemblée générale à Alger, lors de laquelle une bonne place sera réservée à la question de Gaza. Plusieurs associations internationales sont montées au créneau pour entamer une démarche visant à porter plainte auprès du Tribunal pénal international (TPI) contre Israël pour crimes de guerre à cause des massacres perpétrés dans la bande de Gaza. Quelle est la position des organisations des droits de l’homme et des bâtonniers algériens ? En fait, ce n’est pas la position de la partie algérienne qui pose problème. Sa position est sans équivoque : «Nous adhérons certainement à cette démarche. Israël doit être jugé pour le génocide qu’il commet à Gaza», déclarent Mes Mokrane Aït Larbi et Hocine Zehouane, respectivement ancien membre de la première Ligue algérienne des droits de l’homme et président de LADDH, que nous avons joints hier par téléphone.
La question qui se pose est de savoir comment procéder ? Selon ces deux juristes, c’est là le vrai problème : «Les procédures juridiques sont aussi compliquées que ce que peuvent penser les représentants de ces organisations, (ONG)». «Pour chaque affaire, il faut constituer tout un dossier pour justifier la plainte dont on parle. Ce qui prendra beaucoup de temps», a expliqué Me Aït Larbi, tout en soulignant que le TPI n’est pas une instance judiciaire permanente. Le TPI est mis en place par les Nations unies à chaque circonstance, pour traiter une affaire précise et disparaître ensuite», a-t-il précisé.
Par contre, ajoute-t-il, la plainte sur le massacre de la population de Gaza peut être déposée au niveau de la Cour pénale internationale, qui est une institution permanente. Mais là encore, il faut être patient. Les procédures sont très compliquées, ajoute-t-il. «Le règlement d’une affaire telle que les crimes de guerre israéliens peut prendre des années,» ajoute Me Aït Larbi. Selon lui, la plainte peut être déposée à la fois par des Etats, des ONG et les Nations unies, comme elle peut l’être par une seule partie. La plainte serait reçue par les Etats signataires de conventions internationales. Cependant, ajoute l’avocat, cela ne doit en aucun cas décourager l’élan des «détracteurs» des dirigeants sionistes. «Ces derniers doivent s’inscrire dans la durée et auront, assurément, gain de cause. Car Israël a commis des crimes de guerre, un génocide !»
De son côté, Me Hocine Zehouane n’y est pas allé par quatre chemins pour déclarer que son organisation fera tout pour pousser l’ONU à la création d’un tribunal pour Gaza. «Il faut que le Conseil de sécurité prenne l’initiative de créer un tribunal pour Gaza», a-t-il dit dans la foulée, tout en condamnant la machine à tuer de l’entité sioniste. Me Zehouane fait savoir par ailleurs que les avocats algériens tiendront demain une assemblée générale à Alger, lors de laquelle une bonne place sera réservée à la question de Gaza, outre l’objectif initial de la rencontre : le débat sur le statut particulier de la corporation. Toujours en guise de soutien à Gaza, la Laddh appelle, d’autre part, le président de la République à se retirer de l’UPM. Farid Abdeladim
