Nabni propose de constitutionnaliser la non utilisation de la fiscalité pétrolière dans le budget de fonctionnement
Lyas Hallas, Maghreb Emergent, 20 juin 2014
Invité par Ahmed Ouyahia à participer aux consultations sur la révision de la Constitution, le collectif Nabni n’a ni commenté la mouture soumise au débat ni préposé le toilettage de certains de ses articles. Il prône sa réécriture pure et simple.
Le collectif Nabni dont les représentants ont été reçus mercredi par le directeur du cabinet de la présidence de la République, M. Ahmed Ouyahia auquel le président Bouteflika a confié de mener les deuxièmes consultations sur la révision de la Constitution, a rendu public ses propositions. Dans un document de 36 pages consultable sur le site Internet du collectif, Nabni décline les principes de bonne gouvernance publique devant être inclus dans la rédaction de la loi fondamentale du pays telle qu’il la conçoit.
Le Collectif, qui souhaite que « le processus actuel de consultations ne soit que le début d’un processus élargi où des débats sur les grands chapitres de la nouvelle Constitution soient organisés », appelle à « un changement ambitieux » des règles de gouvernance politique et économique. « Le Collectif NABNI appelle à ce que le changement de Constitution soit ambitieux, qu’il porte sur de nouveaux domaines aujourd’hui absents de la Constitution, en particulier en rapport avec la bonne gouvernance publique. Nous appelons également à ce que son adoption se fasse par le biais d’un Référendum, après une phase de débats publics organisés à l’échelle nationale », souligne-t-on. Ceci, pour la démarche à suivre.
Comment se détacher de la rente ?
Quant aux propositions, la plus importante des règles proposée par Nabni est celle relative à la gestion des ressources naturelles. L’on suggère de transformer le rapport des Algériens aux ressources naturelles devant plutôt être exploitées de manière à assurer un développement durable. La dépendance à ces richesses du sous-sol étant excessive, à terme, elle menacerait y compris la stabilité du pays selon Nabni et doit être réduite.
Pour ce faire, le Collectif est très concret. Il recommande de constitutionnaliser le principe de la non utilisation de la fiscalité provenant des activités liées à l’exploitation des ressources naturelles, essentiellement des hydrocarbures, dans le budget de fonctionnement de l’Etat. Et d’inscrire un droit de regard citoyen opposable à l’usage des ressources naturelles qui permet aux citoyens d’« user de leur droit de pétition pour demander à l’Etat, via l’assemblée populaire nationale, de justifier la conformité du programme du gouvernement aux principes constitutionnels relatifs à l’usage des ressources naturelles ».
Il est suggéré également de se détacher graduellement de l’utilisation des revenus résultant de l’exploitation de ces ressources non renouvelables dans le budget de l’Etat suivant un calendrier se fixant l’année 2035 comme échéance butoir avant d’interdire toute affectation des recettes de la fiscalité pétrolière dans le budget de l’Etat afin d’épargner ces ressources pour les générations futures ou de les investir dans un fonds souverains.
Procédure de blocage budgétaire
On propose ainsi, que « les salaires de la Fonction publique doivent être couverts uniquement par la fiscalité ordinaire à partir du 1er janvier 2016, qu’au 1er janvier 2020, la contribution de la fiscalité pétrolière au budget de l’Etat doit être plafonnée à 50 %, que la contribution de la fiscalité pétrolière dans le budget de fonctionnement ne soit plus être autorisée que ce volet du budget de l’Etat soient couverts exclusivement par la fiscalité ordinaire dès le 1er janvier 2025, la contribution de la fiscalité pétrolière soit plafonnée à 20 % au 1er janvier 2030 avant d’être carrément interdire à partir de l’exercice 2035 ». Une « procédure de blocage budgétaire », explique Nabni, devrait ainsi être instituée pour faire respecter ces seuils, stipulant un arrêt de l’usage par l’Etat à des fins de financements de la fiscalité assise sur des ressources naturelles en cas de manquement à ces règles restrictives dans un délai de 60 jours.
