Procédure contre la montre pour fermer la page de l’article 4

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DECLASSE LA DISPOSITION CONTROVERSEE

Procédure contre la montre pour fermer la page de l’article 4

De Notre Correspondant A Paris: S. Raouf, Le Quotidien d’Oran, 1 février 2006

Une procédure contre la montre a été engagée par la France pour signer l’acte de décès de l’alinéa 2 de l’article 4 de la loi du 23 février 2005. Sans surprise, le Conseil constitutionnel, garant de la loi fondamentale du 4 octobre 1958, a donné, hier, le feu vert légal pour l’éjection de la disposition controversée hors du champ législatif français.

Dans une décision notifiée sous la référence 2006-203 L – 31 janvier 2006, les «sages» ont donné écho à la demande de Jacques Chirac. Le chef de l’Etat avait chargé, mercredi dernier, le Premier ministre de saisir les «gardiens de la constitution» à l’effet d’une suppression de l’alinéa au centre de la polémique. Dominique de Villepin a adressé aussitôt une lettre-requête au Conseil. Huit «sages» sur les dix composant l’institution du Palais Royal ont délibéré la demande gouvernementale. Parmi eux le président Pierre Mazeaud et Pierre Joxe, ancien ministre socialiste de l’Intérieur et de la Défense, fils de Luis Joxe l’ancien ministre gaulliste des Affaires algériennes et chef de la délégation française aux négociations d’Evian. L’ancien président Valéry Giscard D’Estaing et l’ancienne ministre Simone Veil n’ont pas assisté à la délibération, selon l’acte intégral de décision paraphé par le Conseil.

Lors de leur examen de la requête gouvernementale, les «sages» ont confronté deux articles de la constitution avec la disposition incriminée de la loi du 23 février 2005.

Après examen, ils ont conclu que l’alinéa 2 de l’article 4 relevait du domaine réglementaire et non législatif. Dans l’un des deux attendus juridiques motivant leur décision, les «sages» estiment que «le contenu des programmes scolaires ne relève ni des principes fondamentaux de l’enseignement que l’article 34 de la Constitution réserve au domaine de la loi, ni d’aucun autre principe ou règle que la Constitution place dans ce domaine». Dans un autre document, «Les cahiers du Conseil N°20» mis en ligne sur son site, le Conseil se veut plus explicite et moins juridique. Autant le socle commun de connaissances garanti par l’école relève de la loi sectorielle, autant le contenu des programmes d’enseignement scolaires – dont parle l’article 4 – participe d’une autre démarche, notent les «sages». «Le contenu des formations est, au demeurant, fixé aujourd’hui par voie réglementaire», note le Conseil constitutionnel. Une précision de taille visiblement destinée à rassurer une corporation historienne qui redoutait de voir le législateur – et partout le politique – dicter un certain énoncé de l’enseignement de l’histoire. A mi-chemin de la polémique, le ministre de l’Education avait tenu un argumentaire similaire. Soucieux de battre en brèche les appréhensions des historiens, il avait assuré, depuis l’Assemblée nationale, que le contenu des programmes relevait des compétences d’une mission pédagogique composée d’enseignants et de représentants de l’Inspection générale de l’éducation.

Avec la délibération des «gardiens de la constitution», les choses devraient s’accélérer. Un projet de décret sera rédigé stipulant la suppression de la disposition controversée. Dès sa signature par le Premier ministre, il sera publié dans le Journal officiel, publication qui sonnera le glas de l’article une année presque jour pour jour après son adoption. Selon la rédaction parisienne de l’agence américaine «Associated Press», le projet de mouture du décret transiterait, pour avis de conformité, par le Conseil d’Etat, garant des lois.

Dans ses premières déclarations de presse après l’annonce de l’initiative chiraquienne, le président de l’Assemblée nationale avait indiqué que la signature du décret interviendrait dans «trois semaines» au plus tard. Au vu de la cadence calendaire imposée à la procédure du déclassement, tout porte à croire que les choses seraient ficelées avant cette échéance. Manifestement, Jacques Chirac veut fermer au plus vite une page qui a chahuté la scène politique française et freiné l’élan d’une relation algéro-française en pleine dynamique. Dès le départ, Jacques Chirac aurait exprimé fortement sa désapprobation d’un article qu’il aurait qualifié de «connerie», si l’on en croit les historiens engagés pour son abrogation. Mais il s’est gardé, pendant huit mois, d’y intervenir. Après des mois de silence – ce que l’opposition lui a reproché -, le chef de l’Etat a choisi, fin novembre, de se saisir d’un dossier devenu brûlant. Dans un premier temps, il avait chargé le président de l’Assemblée, un de ses proches, d’une «réflexion sur le rôle des députés dans le domaine de l’histoire et de la mémoire». Début janvier, profitant du cycle des voeux, il a demandé à Jean-Louis Debré de présenter une proposition de loi destinée à la réécriture de l’article incriminé. Cette double initiative n’a pas réussi à dégoupiller la mobilisation politique, historienne et sociétale.

Soumis à des appels pressants et répétés de nombreux bords – historiens, partis politiques, mouvement associatif -, le chef de file des gaullistes s’est finalement résout à neutraliser l’article contesté. Face à une agitation qui n’en finissait pas et qui menaçait de s’exprimer dans les rues de Paris le 25 février, Chirac a décidé de hâter la recherche d’une sortie de crise avant que les choses ne se compliquent.

Pour ce faire, il a choisi la solution la plus facile à ses yeux. Un déclassement réglementaire au détriment d’une abrogation parlementaire qui aurait été une option politique doublement risquée. Elle aurait prolongé le problème avec le risque d’un regain d’effervescence sur les bancs de l’Assemblée. Et, ce qui ne gâte rien, une offense aux députés UMP, auteurs dudit article. Prévoyant, le chef de l’Elysée a choisi de ne pas déjuger les élus de la majorité et de les toucher dans leur amour-propre. Cela aurait été une démarche hasardeuse à moins de quinze bornes de la présidentielle de 2007. Une présidentielle dont on pense qu’elle sera animée, une fois n’est pas coutume, par le thème brûlant de la mémoire.