Un nouveau projet de loi : Les archives algériennes reviennent à l’Assemblée française

Un nouveau projet de loi : Les archives algériennes reviennent à l’Assemblée française

par Mohamed Salah Boureni, Le Quotidien d’Oran, 4 mai 2008

Dès 2012, les chercheurs français et algériens auraient accès aux archives de toute la période de la guerre de libération nationale, alors qu’aujourd’hui, ils ne peuvent consulter les documents classifiés postérieurs à 1948.

C’est ce que stipule un projet de loi soumis par le gouvernement français au parlement et dont l’objectif est d’assouplir les conditions d’accès aux archives. Un objectif d’ouverture, dit-on au niveau de l’ambassade de France en Algérie, dans la mesure où ce projet de loi réduit les différents délais de consultation des archives. Dans ce contexte, il y a lieu de relever le cas des documents classés « secret défense » dont le délai de consultation a été ramené de 60 ans à 50 ans. L’Assemblée nationale française a voté le texte dans son esprit initial, autrement dit, un délai de consultation des archives ramené à 50 ans. Mais ce n’est pas pour autant acquis puisque le sénat, qui avait voté, rappelons-le, un amendement prévoyant un délai de 75 ans pour les documents susceptibles de porter atteinte à la vie privée des individus, doit à son tour se prononcer sur ce texte qui lui a été transmis. En cas de désaccord, il repassera pour le vote final à l’Assemblée. L’amendement, introduit par le sénat français, a suscité des réactions de la part de nombreux historiens dont Benjamin Stora. Ce dernier estime, à propos de l’amendement qui durcit l’accès aux archives relatives à la vie privée, faisant passer les délais de 50 à 75 ans, que parmi les dossiers « inconsultables » figurent les archives relatives à la pratique de la torture durant la guerre de libération nationale. »Depuis très longtemps, les historiens professionnels demandent que la loi soit dépoussiérée. On se bat pour un accès aux archives, dites privées, au bout de cinquante ans, et contre le projet de rendre « incommunicable » ce qui relève de la sûreté de l’Etat, car c’est insensé», a indiqué Benjamin Stora dans un entretien publié par le journal «Ouest France». Le non-accès aux archives privées, dira Stora, rend difficile le travail des historiens estimant que l’histoire, aujourd’hui, ne peut pas se réduire à la vie politique, économique et sociale d’une époque pour expliquer que la frontière entre vie publique et vie privée est fragile. «Cela fait longtemps que les historiens ont investi le territoire de la vie privée», devait-il indiquer, en affirmant que «fermer certaines archives entrave l’accès à des périodes lourdes de l’histoire française». Dans le même entretien, l’historien français explique que «la France est déjà très en retard» sur la question d’accès aux archives, par rapport aux Etats-Unis, à la Grande-Bretagne et à l’Allemagne.» Aujourd’hui, aux USA, on peut écrire une histoire de la guerre du Vietnam à partir des archives du Pentagone», a-t-il précisé. Et de souligner que «l’accès aux archives est une question majeure qui touche au droit à l’information des citoyens, au droit à la mémoire et à l’histoire» . Benjamin Stora ne manquera pas d’avertir «contre le danger représenté par Internet qui guette les jeunes chercheurs qui seront confrontés à une fermeture des archives. Ces derniers, ajoutera l’historien, iront chercher leur pitance sur Internet qui est un réservoir à fantasmes. Des tonnes d’archives aux origines douteuses s’y déversent à flux tendu», indiquera-t-il. Et d’ajouter que «si on ne peut pas les confronter et les recouper avec les archives étatiques, policières, militaires, judiciaires, le risque est grand de voir la source Internet tout envahir. Et l’histoire devenir imaginaire». L’ambassade de France en Algérie estime, pour sa part, que les inquiétudes, dont la presse s’est fait l’écho, ne sont pas justifiées. Ceci, en expliquant que le gouvernement français souhaite un accès plus facile à ses archives, y compris celles qui ont trait à la période de la guerre de libération nationale.

L’ambassade rappelle que la France a proposé, à plusieurs reprises, de mettre en place un groupe de travail d’experts français et algériens pour faciliter l’accès des chercheurs algériens à ses archives, y compris celles qui sont encore ou resteraient couvertes par les délais de protection, qui pourraient faire l’objet de dérogations.

«Le but des autorités françaises est de faciliter l’accès des chercheurs français et algériens aux archives, en évitant l’instrumentalisation de ce dossier à des fins politiques », indiquera enfin la chancellerie française.