Les dividendes négatifs du fonds de commerce colonial

Les dividendes négatifs du fonds de commerce colonial

Zahia EL-MOKRANI GONON , 23 février 2006

Le défaut majeur de la loi sur le ‘’rôle positif’’ de la colonisation est son improductivité en suffrages. Naturellement, à la publication du décret, annoncé, aux fins d’abrogation d’un alinéa d’un article de la loi litigieuse, nous soumettrons à l’appréciation des lecteurs une étude réactualisée.

En attendant, nous versons au débat, toujours aigu, cette analyse rédigée au lendemain du rejet de la ‘’discussion d’une proposition de loi’’ demandant l’abrogation de l’article 4, le 29 novembre à l’Assemblée nationale. Le lien des multiples bornes législatives qui jalonnent les chemins électoraux n’est plus à démontrer : la réforme ramenant le mandat présidentiel à un quinquennat a installé la France dans un état de campagne électorale permanent.

Avant d’exposer les motivations, réelles et apparentes, de la loi du 23 février 2005, il convient de rappeler la loi antécédente de 1999, ayant trait au même sujet avec les mêmes objectifs, mais votée sans remous.

Une ‘’proposition de loi tendant à la reconnaissance de l’état de guerre en Algérie’’ fut déposée sur le bureau de la commission des affaires culturelles, le 28 avril 1999, par des députés. Au bout d’un seul aller-retour avec le Sénat, elle est adoptée dans les mêmes termes, votée à l’unanimité, publiée au journal officiel du 18 octobre 1999, sous la signature du Chef de l’Etat et du Chef du Gouvernement, de partis politiques rivaux, qui cohabitaient à l’époque.

Démarche classique, six mois au rôle de l’Assemblée, aucune contestation sauf peut-être quelques remarques ironiques : ‘’ah ! c’était donc une guerre’’. L’on semblait avancer sur les chemins de la vérité.

Les débats, exempts de toute vindicte vis-à-vis de l’Algérie, reconnaissaient quelques erreurs, par exemple, que la guerre avait commencé bien avant le premier coup de feu, peut-être en 1945. Nous vous citons, pour appréciation, l’introduction (1). ‘’La prise en compte progressive de la réalité du conflit algérien : l’ambiguïté longtemps entretenue autour de la nature des opérations militaires menées en Algérie entre le 1er novembre 1954, date à laquelle des commandos du FLN entrent en action dans tout le pays…’’. Nous avions lu, sans sourire, avec une pensée émue, à la mémoire des membres du ‘’Comité des 22’’.

Il s’agissait d’apporter une solution à un problème franco-français, en modifiant le Code des pensions militaires et en étendant son application ‘’aux membres des forces supplétives françaises’’. A la veille de la consultation de 2002, les deux signataires briguant chacun l’investiture, se disputaient les bonnes grâces des anciens combattants.

La loi du 23 février 2005 emprunte une toute autre démarche et surtout exprime un tout autre état d’esprit : elle prétend être contraignante pour l’Algérie qui devrait, par exemple, corriger son opinion sur les harkis.

Sauf erreur, c’est au printemps 2004, que la ministre de la défense sort du bureau du Président Boutéflika en claironnant à tous les micros : ‘’ maintenant, nous allons tourner la page’’. Entre avertis, nous nous sommes souvenus avoir déjà entendu le refrain.
Le 10 mars 2004, un ‘’projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés’’ est présenté à l’Assemblée nationale sous la signature de la ministre de la défense, au nom du Premier ministre. En langage clair ‘’un projet de loi’’ est délibéré en Conseil des ministres, après avis du Conseil d’Etat. Celui-ci annonçait la couleur en introduction et en son article 1er (2).

Nul besoin d’être spécialiste de la Constitution de la Vème République pour savoir que le/la ministre de la défense n’est que le/la gérant/e de l’intendance ; c’est le Chef de l’Etat qui porte la casquette de commandant en chef des armées (art.15). Il a également comme domaine réservé, la Politique étrangère de la France (art.52). Il cumule, aussi, le titre de chef de la majorité aux deux Chambres, présidées par des hommes de son parti et ajoutons, pour la circonstance, qu’il est coiffé du képi de colonel de réserve des ‘’opérations effectuées en Afrique du Nord’’.

Cette loi a figuré au rôle des débats, publics, pendant un an ; fut votée à l’unanimité, il faut le souligner et sûrement pas en catimini, les Journaux Officiels n’étant tout de même pas une publication clandestine.

Au-delà des méandres des rapports bilatéraux, il nous semble pertinent de revenir sur le contexte national et européen : la loi dite sur la laïcité (fév. 2004), en fait, réglementant le look vestimentaire, très controversée au sein des tous les partis, venait d’être votée et les filles décoiffées par la force avaient promis de répliquer, en chœur, par leur bulletin de vote, à l’occasion du référendum sur le Traité constitutionnel européen.

Un calcul hâtif a dû pousser à une pêche aux voies dans le vivier ‘’des forces supplétives’’, certes munies de quelques suffrages, mais oubliées, en dépit des promesses successives : ni la loi de 1999, ni celle de 2004 ne les alignent sur les mêmes droits que les autres combattants de meilleur teint.

La vive campagne contre le TCE, occupant tout l’espace médiatique et politique jusqu’à fin mai, les contestataires étaient occupés.
Le scrutin du 29 novembre, faisant état de 94 voix pour l’adoption et 183 contre, ne met absolument pas un point final au débat. Il semble bien qu’il ne fait que commencer, dans et hors l’Hémicycle : l’article 1er est également mis en ligne de mire. Au sein de la majorité, certains, avalant leur casque colonial, demandent que l’on revienne carrément sur cette loi. Les enseignants, non en reste, ont déterré quelques morceaux choisis de fervents colonialistes, tel Jules Ferry. Quant à nos frères et sœurs africains de Martinique et Guadeloupe, ils en profitent pour revendiquer le pouvoir chez eux et demandent l’abrogation pure et simple de cette ‘’ loi de la honte’’.

A notre avis, elle a le mérite d’en dire long sur l’inconscient collectif de la classe politique française, toutes sensibilités confondues et de faire tomber les masques : ses initiateurs semblent oublier que leur compétence législative s’arrête à la limite des eaux territoriales françaises.

L’Algérie n’est, non plus, en rien responsable de la discrimination instaurée par voie législative, pendant plus de quarante ans, à l’encontre ‘’des forces supplétives’’ réputées s’être battues ‘’dans les plis du drapeau français’’ pour défendre leur qualité de ‘’Français de statut de droit local’’.

Le catalogue des ‘’bienfaits’’ s’étale sur une centaine de pages de débats, par exemple, l’exploitation des propriétés agricoles, en oubliant l’expropriation des Algériens par le sénatus-consulte du 22 avril1863, puis par la procédure de licitation qui les dépossédait et les contraignait à devenir saisonniers sur leurs propres terres. Après 1870, l’équivalent de cinq départements français de terres fertiles, dont la totalité de la Mitidja, été attribué aux Alsaciens-Lorrains ‘’pour acheter leur attachement à la patrie française’’. Quant aux routes, construites grâce à la sueur d’une main d’œuvre surexploitée de ‘’cantonniers journaliers’’, il en fallait bien pour que les colons puissent rouler et les troupes être convoyées vers les casernes. Les entrepreneurs de travaux publics n’étant autres que les gros bonnets de la colonisation. L’instruction formait le petit personnel et la censure veillait à ce que les photos des salles communes-dépotoirs des hôpitaux ne soient pas publiées. Puis, la ‘’pacification’’ des marécages avant celle les djebels répondait à un impératif… stratégique : le moustique avait cette détestable manie de ne pas faire de distinction entre les épidermes.

Il n’est pas, non plus, inutile de rappeler que dans l’Accord de cessez-le-feu, l’Algérie reconnaissait le droit d’option aux Français d’Algérie, pour la qualité de leur choix : soit résidents à titre d’étrangers, soit comme Algériens pour ceux qui y sont nés, ce qui revenait à une consécration du jus soli (2ème partie, Chap.1er). Faut-il rappeler les réactions des concernés : ‘’avec les idiots du bled au pouvoir ! non merci’’.

Coïncidence ou loi des séries, le 9 novembre, la République française a été placée sous ‘’état d’urgence’’ par prorogation de ‘’l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955’’. Vous l’aurez remarqué, cette loi est exhumée de l’arsenal répressif, antérieur au vote des ‘’Pouvoirs spéciaux ‘’ pour l’Algérie, de 1956.

Pour illustrer, une fois de plus, ce ‘’rôle positif’’, il serait tout à fait opportun de s’en servir comme support pédagogique concret. Une centaine de pages de débats le15 novembre 2005 et prés de trois cents, entre le Conseil de la République (l’actuel Sénat) et l’Assemblée nationale, en mars-avril 1955 (3). Tout commentaire sera superflu, il suffira de reproduire un échantillon des déclarations de Bourgès-Maunoury, l’acquéreur de la 2ème guillotine, de René Mayer, d’Edgar Faure, etc. Notons que, près d’un tiers des parlementaires livrèrent une véritable guerre de tranchées pour s’y opposer en dénonçant longuement, dossiers à l’appui, les dépossessions, les déplacements et déportations de la population, les cas de tortures et de disparitions.

Après le rejet de la ‘’ discussion etc., etc.,’’, une ‘’mission pluraliste est confiée à titre personnel’’ au Président de l’Assemblée nationale, pour évaluer l’action (positive ?) du Parlement… dans l’histoire. Un nouveau pas hasardeux, sur le côté.

La loi du 23 février a prévu la création d’une fondation pour la mémoire dont les conditions seront fixées par décret en Conseil d’Etat. Pour l’éventuel traité d’amitié, il est prévu de constituer une commission paritaire.

Le dossier de la colonisation peut, parfaitement, être instruit par l’exploitation des sources documentaires existantes. La prescription trentenaire constituerait un apport non négligeable, à titre de preuves sur les exactions, si la consultation des côtes, présumées accessibles, n’était soumise à autorisation dérogatoire, contrairement aux dispositions légales. Le Chef de l’Exécutif, commandant en chef des armées, est le seul habilité à lever le secret resté en vigueur, bien que non avenu aujourd’hui, en particulier sur ce noyau dur que furent les essais nucléaires au Sahara. Un film tourné sur place, non distribué, mentionne la tentative de fuite des ouvriers, en réalité des prisonniers, lorsqu’ils furent dirigés sur les lieux et furent rattrapés et ramenés. D’ailleurs, le Gouvernement français vient de refuser de communiquer les cartes des implantations des mines pour faciliter les opérations de déminage.

La bibliothèque de l’Assemblée nationale reste de loin la source la plus complète sur l’ensemble de la législation, dont les aveux lors des débats, célébrant les vertus de la doctrine coloniale, au bénéfice exclusif des colonisateurs. Le Journal Officiel, aussi, demeure la source inaltérable par excellence, librement et totalement accessible. Coté Juris-classeur et autres Gazettes, on peut pousser les investigations sur la complicité du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation.

Cette débauche de désignation de nouveaux organes d’information ou d’études répond à des considérations politiques et la valeur ajoutée des commentaires n’est d’aucune utilité scientifique. Mieux, cette valse hésitation masque mal les manœuvres dilatoires de l’Exécutif en exercice et atteste d’une véritable fuite devant la vérité. Enfin, nous laissons sciemment de coté, pour le moment, le mutisme observé par les parlementaires algériens.

Paris, le 10 décembre 2005, mis à jour le 22 février 2006

1. Ass. nat. rapport n°1672, 8 juin 1999, p.5.
2. art. 1er : ‘’La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l’œuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d’Algérie…’’ (Projet de loi n°1499, p.9).

3. JORF. 25 mars ; 31 mars ; 2 avril 1955.