Conseil constitutionnel : Jean-Louis Debré pour présenter l’expérience française

Conseil constitutionnel : Jean-Louis Debré pour présenter l’expérience française

par Z. Mehdaoui, Le Quotidien d’Oran, 22 avril 2013

Le président du Conseil constitutionnel français Jean-Louis Debré, sera à Alger aujourd’hui lundi pour participer à la journée d’étude qu’organisera, le même jour, le Conseil constitutionnel algérien sous le thème «l’extension de la saisine du Conseil constitutionnel». Le président du Conseil constitutionnel français, avons-nous appris de sources concordantes, présentera l’expérience de son pays au sein de cette institution et donnera une communication sous le thème «La question prioritaire de constitutionnalité». Cette journée d’étude, la deuxième après celle organisée le 13 janvier dernier par le Conseil constitutionnel algérien sous le thème « la démocratie par le droit » sera inaugurée par Tayeb Belaiz, le président du Conseil constitutionnel, ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux. L’évènement sera également marqué par la présence de plusieurs hauts responsables algériens à l’image de Mohamed Charfi, ministre de la Justice, garde des Sceaux, les présidents des deux chambres Mohammed Larbi Ould Khelifa et Abdelkader Bensalah, le général Major Abdelghani Hamel, Directeur général de la Sûreté nationale, les présidents de cours, des parlementaires, des magistrats, des professeurs d’universités, des experts en droit ainsi que les anciens présidents du Conseil constitutionnel.

La seconde communication qui se déroulera dans l’après-midi sera donnée par le pr. Ahmed Mahiou , directeur de recherche émérite au CNRS sous le thème «L’extension de la saisine du Conseil constitutionnel aux membres du parlement». Des débats sont par ailleurs programmés sur ces deux thèmes, avons-nous appris de même source.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel dans un document, ayant trait à la journée, précise que «la procédure d’examen par voie d’exception de la constitutionnalité des lois a trois objectifs : «donner un droit nouveau au justiciable par la possibilité de soulever la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie», «purger l’ordre juridique des dispositions inconstitutionnelles» et «assurer la prééminence de la Constitution dans l’ordre interne». Cette «procédure» qui n’existe pas encore dans notre pays, est un autre moyen déterminant dans le déroulement du procès mis à la disposition du justiciable. Il engage trois acteurs dans sa mise en œuvre des parties au procès, «les juridictions judiciaires et administratives qui filtrent la saisine et le Conseil constitutionnel qui se prononce sur la question soulevée». Pour ce qui est de l’extension de la saisine aux parlementaires, la même source soutient que «l’expérience de nombreux pays a démontré que cette extension s’inscrit pleinement dans le processus de formation de la volonté générale et redonne vie à la Constitution. Le débat juridique succédant au débat politique donne à l’opposition un moyen supplémentaire de faire valoir ses arguments. La parole du peuple constituant reprend vie et l’acte constituant n’est plus figé et muet, il est par cette voie mobilisé en continuité.

«Le Conseil constitutionnel est alors le médiateur objectif entre la sphère politique de décision et l’espace public du débat. Il s’agit donc d’envisager l’accomplissement de la démocratie sous deux aspects. La prolongation du débat législatif devant le Conseil constitutionnel et l’actualisation de la parole du constituant par les décisions constitutionnelles», est-il souligné dans le préambule rédigé pour la circonstance.

En fait, l’introduction d’une telle mesure (saisine du conseil constitutionnel) par les parlementaires mais aussi par le simple citoyen représenterait un pas important dans la pratique démocratique dans notre pays.

Le conseil constitutionnel ne sera plus saisi seulement à l’occasion d’élections mais aura également un rôle non moins important qui est celui d’agir lorsqu’il est sollicité par le député ou simplement par les citoyens.