Assemblée nationale française: Débat autour de l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005

Assemblée nationale

COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL

Session ordinaire de 2005-2006 – 36ème jour de séance, 81ème séance

1ère SÉANCE DU MARDI 29 NOVEMBRE 2005

PRÉSIDENCE de M. Maurice LEROY, vice-président

 

La séance est ouverte à neuf heures trente.

ABROGATION DE L’ARTICLE 4 DE LA LOI DU 23 FÉVRIER 2005
RELATIVE AUX FRANÇAIS RAPATRIÉS

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bernard Derosier et plusieurs de ses collègues visant à abroger l’article 4 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

M. Bernard Derosier, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales – Nous sommes des législateurs mandatés par nos concitoyens pour fabriquer la loi qui, dans certains cas, contraint et, très souvent, protège. Mais il est certains domaines où la contrainte crée une orientation contraire aux grands principes de la démocratie, aux grands principes de la République.

Depuis quelques jours, à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, s’est engagé un débat sur les aspects négatifs ou positifs de la colonisation. Ce sujet mérite réflexion mais il n’est pas l’objet de notre texte. En tant que législateurs, notre tâche est de fabriquer la loi et non de participer à l’écriture de l’histoire car nous n’avons pas les compétences du sociologue, du philosophe ou de l’historien pour y prétendre.

La loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés telle qu’elle a été votée, promulguée et publiée est incontestablement à l’origine de problèmes non négligeables. La présente proposition de loi porte sur un sujet d’une gravité peu commune qui touche à l’idéal humaniste et démocratique de notre république, idéal dont nous nous réclamons tous.

La difficulté est apparue le 11 janvier 2004 lors de l’examen en première lecture du projet de loi – par ailleurs, un texte indispensable dans notre dispositif législatif – au détour d’un sous-amendement ainsi rédigé : « Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. » Cette disposition, devenue le deuxième alinéa de l’article 4, semble venue d’un autre temps, d’un autre régime politique. Elle n’a pas sa place dans la loi française. Ce sous-amendement, voté contre l’avis de la commission des affaires culturelles – je salue son rapporteur M. Kert – a complètement dénaturé les objectifs initiaux du projet de loi qui devait être un symbole de réconciliation nationale

L’article 4 de cette loi est politiquement, juridiquement et diplomatiquement inacceptable.

Tout d’abord, sur le plan juridique, il n’appartient pas au législateur d’enjoindre les historiens qui rédigeront les manuels scolaires et universitaires de reconnaître le caractère bénéfique de la politique de colonisation française, notamment en Afrique du Nord. Un chef d’Etat, avec lequel nous entretenons des relations qui s’améliorent de jour en jour, a qualifié ce texte de « révisionniste ». Ce mot, qui est porteur d’une connotation lourde en France, me semble toutefois exagéré.

En tant qu’élus de la nation, nous contribuons, par nos décisions, à l’écriture de l’histoire mais nous n’avons pas le recul nécessaire pour en mesurer les conséquences. Cela relève de la responsabilité des chercheurs, des historiens, qu’ils soient Français ou étrangers. L’indépendance des enseignants-chercheurs est d’ailleurs reconnue par les lois de la République et le Conseil constitutionnel a affirmé, dans une décision du 20 janvier 1984, que « par leur nature même, les fonctions d’enseignement et de recherche non seulement permettent mais demandent, dans l’intérêt même du service, que la libre expression et l’indépendance des personnels soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables. » Le Parlement et le Gouvernement ont la responsabilité politique de garantir les moyens et l’indépendance des travaux des chercheurs. Or, l’article 4 de la loi du 23 février 2005 entrave la liberté des chercheurs, il faut donc l’abroger. Dans une récente déclaration, M. de Robien soulignait du reste que cette disposition ne serait pas appliquée : « l’article 4 n’implique aucune modification des programmes actuels d’histoire, qui permettent d’aborder le thème de la présence française outre-mer dans tous ses aspects et sous tous ses éclairages ».

Quant au dernier alinéa de l’article 4 qui dispose que « la coopération permettant la mise en relation des sources orales et écrites disponibles en France et à l’étranger est encouragée », il n’a pas non plus sa place dans la loi. L’intérêt d’une coopération interétatique est évident à condition que le résultat de la recherche ne soit pas prédéterminé. Financera-t-on les chercheurs pour qu’ils contactent les gouvernements des pays anciennement colonisés en leur demandant la preuve des bienfaits de notre passage ? Plus encore, pourquoi inscrire dans la loi une coopération qui existe déjà entre les universités françaises et étrangères ? Pourquoi ne pas plutôt augmenter les crédits alloués aux recherches sur l’histoire des colonies et créer un programme budgétaire ? Nous répondrions ainsi à l’appel lancé lors d’un colloque universitaire à Blois en octobre dernier en faveur d’un véritable financement des études sur la colonisation et la décolonisation.

Ensuite, sur le plan politique, ce texte risque de ralentir considérablement les efforts en faveur d’un véritable travail de mémoire sur les politiques coloniales françaises, appuyé sur des travaux impartiaux. Nous devons dépasser les clivages politiques et permettre l’émergence d’un consensus national. Alors que le fait colonial est désormais reconnu dans toutes ses manifestations même les plus brutales et les plus récentes, l’article 4 de la loi du 23 février 2005 représente une véritable régression. Depuis 1999, les autorités françaises ont entamé un travail de reconnaissance de l’histoire algérienne de la France et de la guerre d’Algérie. Tout d’abord, avec la loi du 18 octobre 1999, adoptée à l’unanimité, remplaçant l’expression « opérations effectuées en Afrique du Nord » par celle de « guerre d’Algérie et combats en Tunisie et au Maroc » grâce notamment au travail de Jacques Floch que je salue. Puis, trente ans après les faits, avec l’ouverture des archives et l’inscription de la guerre d’Algérie dans les programmes scolaires nationaux. Ne nous faisons pas l’écho des théories d’Ernest Renan qui, dans La réforme intellectuelle et morale, fondait le colonialisme sur l’inégalité des races et la mission civilisatrice de l’homme blanc.

Après avoir aboli l’esclavage sous la IIe République, la France républicaine a souhaité habiller ses ambitions économiques et stratégiques dans le manteau d’un messianisme civilisateur prétendant apporter les Lumières aux populations conquises. Ne perpétuons pas une tradition qui a provoqué tant de drames et de conflits. Certes, la présence française outre-mer s’est étalée sur plusieurs siècles et elle a produit des effets divers. Peut-être a-t-elle permis des avancées dans le domaine des infrastructures et autres équipements publics. Et elles ont du reste été obtenues par le travail des populations issues de ces territoires, souvent terriblement exploitées. (Murmures sur les bancs du groupe UMP)

En tout état de cause, il n’appartient pas au législateur de qualifier l’histoire coloniale mais bien plutôt d’en favoriser les études et la mémoire, afin que les leçons tirées améliorent nos comportements présents et futurs. Ne nous y trompons pas : l’histoire n’est pas une somme de faits héroïques et de désastres ; elle n’est pas le produit d’une addition ou le solde d’un compte tendant à tresser des couronnes aux uns et à fustiger les autres. En s’engageant dans une représentation comptable de l’histoire, le Parlement a orchestré la mise en concurrence des victimes et des mémoires. Or cette vaine compétition ne favorise ni la réconciliation des peuples, ni l’unité nationale.

Bien entendu, je n’oublie pas celles et ceux de nos compatriotes qui ont eu à subir dans leur chair et dans leurs biens les effets de la décolonisation. La colonisation n’est pas une faute que l’on doit leur imputer. Il revient à la France d’assumer toutes les conséquences de ses actes. L’enseignement dispensé dans les écoles de la République doit être exemplaire et offrir aux jeunes des repères de mémoire, afin de bâtir leur propre avenir et celui du pays. Il serait indigne pour l’ensemble de la nation de passer sous silence certains faits, peu glorieux parfois, tant dans les territoires colonisés qu’en métropole ; de mentir par omission, en « oubliant » des événements dramatiques. N’avancer que le rôle positif de la présence française outre-mer – en Afrique du Nord en particulier – est forcément interprété dans un sens que ne souhaitaient pas – j’en suis quasiment persuadé – donner la plupart de ceux qui ont voté l’amendement !

La promulgation de cet article a aussi eu un effet diplomatiquement dévastateur, et je renvoie sur ce point au volet international et diplomatique de mon rapport écrit. Les effets de la loi du 23 février 2005 ont en effet largement dépassé le territoire national et placé la France dans une situation délicate vis-à-vis des anciennes colonies. Senghor reconnaissait en 1977 que l’histoire de la colonisation présentait au moins deux facettes : l’une, négative, dont la traduction la plus monstrueuse est sans doute le commerce triangulaire ; l’autre, qui a fait que nombre de pays sont désormais membres à part entière de la francophonie. A cet égard, les relations au sein de l’espace francophone risquent d’être affaiblies par de telles initiatives législatives. Au reste, « l’article 4 » a déjà provoqué de très vives réactions dans l’ensemble des pays concernés par la colonisation française, alors que nous devons œuvrer à la réconciliation pérenne des peuples.

L’Algérie est bien sûr le pays où la réaction est la plus forte. Son chef de l’Etat et ses responsables politiques s’expriment parfois dans des termes qui, j’en conviens, peuvent ne pas nous plaire. Mais n’oublions pas que ce pays est le dernier à avoir fait l’expérience de l’accès à l’indépendance, dans les conditions que l’on sait. C’est aussi le seul pays avec lequel nous sommes engagés dans un processus de conclusion d’un traité d’amitié et de coopération, lancé officiellement à Alger par les Président Bouteflika et Chirac, en mars 2003. En mai dernier, j’ai eu l’honneur de conduire avec quelques-uns de mes collègues – dont le président Raoult, que je salue – une délégation de députés français pour rencontrer pendant une semaine nos homologues algériens. La question qui nous occupe ce matin a été abordée à chaque entretien et il n’est pas exagéré de dire qu’elle remet en cause la conclusion de l’indispensable traité d’amitié entre nos deux pays. Je suis rentré hier d’une mission en Algérie de formation des parlementaires et fonctionnaires des pays du Maghreb et j’ai pu vérifier à nouveau leur souci de nous voir trancher ce différend. Il est temps que la France et l’Algérie deviennent le couple moteur de la coopération euro-méditerranéenne, à l’instar, au lendemain du traité de l’Elysée, du couple franco-allemand dans la construction européenne, après trois guerres meurtrières en quatre-vingts ans ! Chacun se souvient du rôle déterminant qu’a joué alors le général de Gaulle.

De ce point de vue, l’article 4 de la loi du 23 février met en cause l’image et le rayonnement de la France. L’histoire de notre République n’est pas sans taches. Le colonialisme est tel une plaie qui tarde à cicatriser : quelques mots suffisent à raviver la douleur ! La République ne peut pas se bâtir sur la négation de ses errements sans renier son idéal humaniste. Dans ces conditions, ne pas abroger cette disposition, c’est refuser le nouvel état du monde et la nécessité d’entretenir des relations confiantes avec les Etats issus des anciennes colonies. Pourquoi tenter d’excuser ce qu’il nous faut tenter d’affronter ensemble ? Ne laissons pas perdurer un texte adopté dans les conditions que l’on sait, contre l’avis de la plupart des membres de la majorité ! Ne laissons pas ternir l’idéal républicain.

Mes chers collègues, quel que soit votre groupe politique, je suis sûr que vous avez envie d’envoyer un message de bonne santé au Président Bouteflika, qui se soigne en ce moment à Paris. Et je suis sûr aussi, que vous avez envie d’envoyer un message de bon anniversaire au Président Chirac…

M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales – Indécent !

M. Jean-Pierre Brard – Pas du tout : ce souci humanitaire honore notre collègue Derosier !

M. Jean-Pierre Soisson – Vous déraillez !

M. le Président – Laissez le rapporteur conclure.

M. le Rapporteur – Je suis navré que le président Dubernard réagisse aussi vivement…

M. Eric Raoult – La fin de votre propos est moins bonne que son début !

M. le Rapporteur – J’invite donc notre assemblée à adopter ce texte. Les Français nous regardent. Mais aussi nos partenaires des pays amis, qui furent, à un moment de l’histoire commune, des colonies. Vous avez là l’occasion de clore une polémique inutile,…

M. Georges Fenech – Que vous avez soulevée !

M. le Rapporteur – …néfaste pour la France et pour son image dans le monde. Laissons l’histoire juger l’histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des députés communistes et républicains)

M. le Président de la commission – J’ai hésité à m’exprimer sur ce texte. Je vais tout de même le faire, mais je regrette que le ton donné par le rapporteur au débat en séance publique tranche, par son caractère inutilement polémique, avec celui, parfaitement respectable et du reste respecté, dont il a usé en commission. Que chacun médite aussi l’origine de cette polémique et sa responsabilité dans sa diffusion !

Mercredi dernier, j’ai proposé en commission de ne pas engager la discussion des articles, de suspendre les travaux de la commission et de ne pas présenter de conclusions sur le texte de la proposition de loi de M. Derosier. Cette position n’a empêché ni la discussion en séance publique, ni la publication d’un rapport incluant le compte rendu des travaux de la commission au cours desquels chacun a eu tout loisir de s’exprimer. Je dois saluer à cet égard la pondération du rapporteur et des commissaires lors de nos débats en commission. Si j’ai proposé de ne pas passer à la discussion des articles, c’est que je mesure ce que MM. Mengouchi et Ramdane ont appelé, en 1978, la souffrance de « l’homme qui enjamba la mer ». Rapatriés, harkis, émigrés, notamment issus d’Afrique du Nord : cette souffrance, ils l’ont tous connue.

Nous ne ferons pas injure au bon sens des uns et des autres en refusant d’admettre que leurs retrouvailles, ici, en France, ont parfois créé des pincements au cœur. S’agissant de l’Algérie, on a la mémoire longue sur les deux rives de la Méditerranée !

Il reste que ceux qui n’ont pas connu cela, ceux qui n’ont pas souffert, n’ont qu’un devoir : renvoyer dos à dos les démagogues, faire cesser l’invective et reculer la peur. Au moment où l’opinion est interpellée sur le traitement social de l’immigration et mesure avec angoisse les difficultés de vivre dans nos banlieues sans âme des petits-enfants d’immigrés, aucun d’entre nous ne doit agiter de chiffon rouge, dans un sens ou dans un autre. Et cela ne signifie pas – bien au contraire ! – qu’il ne faut pas parler de ce fameux passé colonial, que Pierre Chaunu a décrit comme « une tragédie grecque, zébrée de blessures cachées et d’élans déçus, où la rancune et l’amour se croisent ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. le Président – Dans la discussion générale, la parole est à M. Ayrault.

M. Eric Raoult – Qu’il nous parle un peu de l’amnistie des généraux ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) Oh ! vous avez la mémoire sélective ! Mitterrand doit se retourner dans sa tombe.

M. le Président – Laissez parler l’orateur.

M. Jean-Marc Ayrault – La transmission de la mémoire historique est un élément constitutif d’une nation, laquelle se regarde dans son histoire comme dans un miroir. Elle y puise son identité, son caractère, son vivre ensemble. Comment ne pas voir aujourd’hui que le miroir est fêlé ? Comme l’a souligné à juste titre le Président de la République, notre pays traverse une crise d’identité. Les Français doutent de partager les mêmes valeurs, ils craignent de ne plus avoir en héritage la même histoire. Qui, sur ses bancs, n’est pas choqué par la compétition des mémoires tendant à opposer esclavage et antisémitisme ? Qui n’est pas peiné de voir des artistes ou des intellectuels s’empoigner sur les souffrances respectives de leur communauté d’origine ? Qui n’est pas interpellé lorsqu’un musicien français confie à la télévision qu’il n’a pas trouvé de héros auquel s’identifier dans notre panthéon national ?

Ces mots, ces conflits expriment le désarroi de tant de nos concitoyens, jeunes ou adultes, de ne pouvoir se raccrocher à une mémoire collective et d’être sans cesse ballottés entre souffrance et repentance.

La République ne parvient plus à leur transmettre ce socle qui fonde une communauté de destin. Combien de citoyens oublient ce qu’ils doivent à son histoire ?

Si nous avons choisi de poser ce débat, ce n’est pas, Monsieur Raoult, pour rejouer les guerres coloniales ni rouvrir des plaies qui nous ont fait tant de mal. C’est au contraire pour reconstruire une conscience nationale qui concilie la vérité et l’estime de soi.

Je le dis avec tristesse, l’article de loi dont nous demandons l’abrogation est un contre-exemple éducatif, un anachronisme historique et une faute politique. Il renoue avec ces temps immémoriaux où l’Etat croyait fabriquer de bons Français en sommant l’école de leur enseigner une histoire officielle. Une telle conception pouvait se comprendre quand il fallait enraciner la République. Elle n’a plus lieu d’être dans une démocratie adulte, où les historiens et les médias mettent en lumière toutes les contradictions de notre histoire.

Quand, en 1999, le Parlement a reconnu à l’unanimité la guerre d’Algérie et l’a inscrite dans les programmes scolaires, il s’agissait de faire comprendre l’enchaînement des événements qui a conduit à cette tragédie, non de décréter une vérité unique. Tout ce travail de reconnaissance, de compréhension, cette volonté de regarder en face notre passé est compromis par cette soudaine réhabilitation de l’époque coloniale.

Le contre-exemple éducatif devient un anachronisme historique quand il impose une lecture positive et univoque de ce passé tourmenté. Vous avez ressuscité le bon vieux temps de la Coloniale, où la France venait convertir les indigènes à la civilisation des Lumières. C’est ignorer le travail des historiens qui, depuis cinquante ans, ont fait litière de cette légende. C’est passer sous silence les violences, les exactions, les oppressions qui ont émaillé cette période. C’est méconnaître les difficultés qu’a rencontrées notre pays pour accepter l’indépendance de son empire.

Que la présence française ait permis des avancées en matière d’équipements, d’éducation, d’action sanitaire pour les peuples assujettis ne peut en aucun cas justifier l’essence même de la colonisation qui veut qu’un peuple en domine d’autres et contredit toutes les grandes valeurs démocratiques et humanistes de la République. Là est la faute politique.

Comment un Gouvernement qui se réclame du gaullisme a-t-il pu laisser passer une telle négation de la libre détermination des peuples ? Comment accepter qu’un Gouvernement qui défend partout le multilatéralisme puisse laisser sa majorité jouer avec la nostalgie coloniale ? Comment n’a-t-il pas vu l’incidence négative qu’une telle réhabilitation pouvait avoir dans les pays d’Afrique ou d’Asie qui ont connu la domination française ? Nous en mesurons l’effet avec l’enlisement du traité d’amitié franco-algérien que le Président de la République avait conçu comme un symbole de réconciliation aussi fort que le traité de l’Elysée entre la France et l’Allemagne. Des années d’efforts de rapprochement risquent d’être ruinés par cet article. Cette seule considération devrait suffire à le retirer. Mais il en est une autre qui tient à notre cohésion nationale.

Avez-vous conscience, chers collègues de la majorité, de la blessure qu’une telle disposition a pu infliger à nos concitoyens français issus de l’immigration ? Je doute que la colonisation française soit pour beaucoup d’entre eux une époque positive et qu’elle reflète, à leurs yeux, les valeurs de la République qu’on leur a enseignées. Va-t-on leur refuser la qualité de bons Français parce qu’ils ont un autre regard sur notre histoire ? Evidemment non.

L’histoire d’une vieille nation comme la nôtre n’est pas en noir et blanc. Il n’y a pas les bons et les méchants, les coupables et les victimes, les civilisés et les sauvages. La France a écrit des pages glorieuses dont nous pouvons être fiers et qu’il faut célébrer. (« Quand même ! » sur les bancs du groupe UMP) Elle a connu des pages sombres qu’il est nécessaire de comprendre et de reconnaître.

Il ne s’agit pas de faire repentance ou de s’excuser. Je récuse l’accusation absurde d’une France qui reproduirait aujourd’hui dans ses quartiers la fracture coloniale. Si nous ne sommes comptables des fautes ni de nos pères ni de nos ancêtres, nous serions coupables de les répéter. Quel pays plus que la France depuis cinquante ans a marié tant de populations diverses et a reconnu toutes ces personnes comme citoyens à part entière ? Les difficultés que connaît notre modèle d’intégration ne peuvent faire oublier les vertus de ses principes.

Le problème n’est pas de battre notre coulpe, de jeter notre histoire par dessus bord pour lui substituer celle de chaque communauté. Il est de construire un nouveau récit national, de porter une mémoire partagée dans laquelle chaque enfant de la République puisse se reconnaître. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)

Là est notre responsabilité. Là est la mission de l’école : transmettre une conscience nationale aux racines multiples et parfois opposées, évoluer du passé simple au passé composé. La mémoire partagée, c’est d’« avoir des gloires communes dans le passé, une volonté commune dans le présent, avoir fait de grandes choses ensemble et vouloir en faire encore », comme l’écrivait Renan.

Au Chemin des Dames, il y avait des artilleurs chtimis et des tirailleurs sénégalais. A Monte Cassino, il y avait des fantassins bretons et des tabors marocains. Et la France industrielle s’est construite avec des ouvriers de Gennevilliers, Tlemcen ou Wroclaw. Voilà la gloire commune que nous voulons aujourd’hui porter vers le futur. La faute de cet article est d’avoir fait le contraire. Au lieu d’unir les Français dans la complexité de leur histoire, il crée des mémoires séparées et conflictuelles.

Voilà pourquoi, chers collègues de la majorité, je souhaite que nous trouvions ensemble les chemins pour corriger cette erreur. Nous avons tous reconnu la nécessité de réparer les injustices faites aux rapatriés et aux harkis. Nous pouvons tous reconnaître que la présence française outre-mer doit être étudiée dans les écoles parce qu’elle est un élément important de notre histoire. Il ne tient qu’à vous, Monsieur le ministre, et à nos collègues de la majorité de construire avec nous cette mémoire partagée. Nous vous tendons la main.

M. Jean-Paul Garraud – Arrêtez le cinéma !

M. Jean-Marc Ayrault – Aussi, Monsieur le président de la commission, plutôt que d’annoncer que nous ne passerions pas à la discussion des articles, changeons ensemble cet article qui porte un nouveau germe de division.

M. le Président de la commission – L’hypocrisie a ses limites. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains)

M. Jean-Paul Garraud – Pas au parti socialiste !

M. Jean-Marc Ayrault – L’unité d’une nation se forge dans la conscience de ce qu’elle est, non dans la nostalgie de ce qu’elle a été. Au Gouvernement et à la majorité de prendre maintenant leurs responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains)

M. François Rochebloine – Face à cette proposition de loi visant à abroger l’article 4 de la loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, nous nous sommes longuement interrogés avant de déterminer notre position. En effet, la violence des positions des uns et des autres a montré une nouvelle fois qu’aucun camp ne peut s’arroger le monopole de la vérité. Le monde réel n’est jamais tout blanc ou tout noir et il est irresponsable de ne chercher à voir qu’un côté des choses, de même qu’en politique il est irresponsable, quand on est dans la majorité, de ne jamais oser critiquer les projets du Gouvernement, lorsqu’ils sont mauvais, et quand on est dans l’opposition de s’interdire de voter les bonnes mesures que le Gouvernement propose.

Les rapatriés, d’un seul élan, ont salué l’adoption de cet article en février 2005, qui leur paraissait corriger une vision déformée de la colonisation française, véhiculée par quelques intellectuels, journalistes et enseignants, qui présentaient les colons comme de riches propriétaires fonciers exploitant les populations colonisées. Nous savons tous que beaucoup de colons vivaient en fraternité avec les populations locales et que leurs niveaux de vie n’étaient pas si éloignés. Nous savons aussi que la colonisation a eu d’incontestables effets positifs : alphabétisation et diffusion de l’enseignement, développement de l’agriculture et de l’exploitation minière, création de moyens de communication…

Les rapatriés ont toujours, enracinée en eux, la conviction que l’Etat ne les a pas aidés comme il l’aurait dû, et que la reconnaissance de la nation non plus que la réparation financière ne seront jamais à la hauteur de leurs souffrances et de leurs sacrifices. Ils se sentent vilipendés dans les médias, et il est vrai que les réactions officielles se sont parfois fait attendre après des propos outrageants, comme ceux du président algérien en 2001, indignes à l’encontre de nos compatriotes harkis. Nous devons respecter le sentiment des rapatriés d’avoir été abandonnés par la France.

Ce respect ne passe pas pour autant par un article de loi contraire à l’indépendance des historiens par rapport au pouvoir politique. Nous partageons l’émoi suscité par cet article 4 parmi les historiens, qui considèrent avec raison que la loi n’a pas vocation à trancher les rapports entre l’histoire et la mémoire. Nous refusons évidemment toute volonté d’ingérence du politique dans leur travail.

M. Jean-Pierre Brard – Très bien !

M. François Rochebloine – Ce n’est pas la loi qui définit les programmes scolaires mais le ministère de l’Education nationale, après concertation avec le conseil national des programmes.

Ce serait porter atteinte à la neutralité laïque de la République et à la liberté de pensée indispensable à toute recherche scientifique que de vouloir, plus de quarante ans après des événements qui ont profondément marqué notre histoire et nos consciences, réécrire l’histoire ou en occulter les aspects qui dérangent.

Il n’appartient pas au législateur de gommer les aspects négatifs de la colonisation et d’affirmer que la présence française outre-mer a été globalement positive sans que des travaux scientifiques ne l’aient établi.

M. Jean-Pierre Grand – Après avoir trahi la majorité, l’UDF trahit l’Histoire.

M. François Rochebloine – Ce ne sont pas les opinions personnelles qui doivent inspirer le contenu des programmes scolaires, mais des faits établis scientifiquement par les historiens.

La colonisation a eu des effets ambigus. Il n’en reste pas moins qu’elle s’inscrit dans un processus global qui a été condamné par l’histoire, quelle que soit la puissance colonisatrice. Assia Djebar, qui vient d’être élue à l’Académie française, rappelle ainsi que la langue du colonisateur « s’est avancée autrefois sur des chemins de sang, de carnage et de viols ». Pour autant, on ne peut pas considérer, comme il est dit dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, que les principales avancées dues à la présence française dans les colonies sont les infrastructures et les équipements publics. C’est nier tout le travail d’enseignement.

Cette crainte que le pouvoir politique ne cherche à imposer le sens à donner aux événements historiques – alors qu’il doit permettre à la communauté des historiens d’agir avec objectivité – survient au moment où des monuments à l’OAS sont inaugurés, sans qu’aucune voix officielle ne s’élève.

Cette loi de février 2005 a été ressentie par les rapatriés et par les harkis comme un acte fort de la République exprimant sa reconnaissance de l’œuvre bâtie outre-mer et des conditions dramatiques de séparation avec ces terres qu’ils ont aimées et servies. Abroger l’article 4, contraire à la liberté de pensée des historiens, n’est en rien revenir en arrière, encore moins prendre parti pour les porteurs de valises du FLN.

M. Jean-Pierre Grand – L’UDF avec les communistes, on aura tout vu !

M. François Rochebloine – Nous espérons que ce texte permettra d’apurer le contentieux, de solder les injustices, de dépasser les incompréhensions, grâce à un travail de mémoire commun, dans le respect mutuel – ce qui vous manque, cher collègue – y compris dans les pages les plus douloureuses de la période de la colonisation.

M. Jean-Pierre Grand – Dites-le sur le terrain, à vos électeurs !

M. François Rochebloine – Je suis sur le terrain au moins aussi souvent que vous !

M. Jean-Pierre Brard – Je peux l’attester !

M. François Rochebloine – Cela est indispensable pour ouvrir la voie à un partenariat exemplaire entre les peuples des deux bords de la Méditerranée, que rapprochent des liens humains très denses. Pour toutes ces raisons, le groupe UDF est favorable à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF, du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains)

M. Jean-Pierre Grand – Quel scandale ! J’ai honte pour eux.

Mme Michèle Tabarot – Quelle honte.

M. François Liberti – J’ai eu l’occasion, lors des débats sur cette loi, de souligner trois points. Tout d’abord, la première des vérités historiques consiste à affirmer que la guerre n’aurait pas dû avoir lieu : ceux qui l’ont condamnée malgré la répression avaient raison. L’ouverture des archives, de fait, était impérative.

Ensuite, le cessez-le-feu du 19 mars et la proclamation de l’indépendance de l’Algérie le 3 juillet 1962, après huit ans de guerre et cent trente-deux ans de colonisation, impliquent un devoir de mémoire envers toutes les victimes, qu’il s’agisse de Harbi Ben M’hidi, dirigeant du FLN pendu par les commandos d’Aussaresse, de Maurice Audin mort sous la torture…

M. Jean-Pierre Grand – La voix du FLN !

M. François Liberti – …des soldats français du continent tombés au combat, des victimes civiles de tous bords, des centaines de milliers de familles de rapatriés.

Enfin, j’ai souligné combien le Comité national des associations de rapatriés attendait d’abord et avant tout une loi, non de repentance ou de revanche, mais de réparation et d’indemnisation propre à rétablir la justice et l’équité envers les rapatriés, ouvriers, salariés, artisans, fonctionnaires, pêcheurs, laissés-pour-compte dans les lois précédentes, lesquelles ont largement bénéficié aux grands propriétaires fonciers et représentants des grands groupes financiers et industriels qui ont profité de la colonisation dont ils ont été les principaux acteurs.

M. Jean-Paul Bacquet – Très juste !

M. François Liberti – Hélas, la loi du 23 février 2005 a exclu le principe même du droit à réparation envers les rapatriés et les enfants de harkis de la deuxième génération – ce qui est un comble vu son titre – et a glissé vers la réhabilitation du fait colonial.

Le groupe communiste et républicain, qui a voté contre la loi du 23 février 2005, ne peut qu’approuver pleinement cette proposition de loi, qui abroge un article dictant le sens dans lequel les historiens se doivent d’écrire l’histoire de la présence française en Algérie et la façon dont l’école de la République doit enseigner aux élèves les bienfaits de la politique coloniale. Cet article – incompréhensible – dresse un nouvel obstacle à la réconciliation, à la coopération, au partage du travail de mémoire avec les pays et les peuples hier colonisés.

Il est urgent de voter une loi ultime de réparation pour les rapatriés et de retrouver le sens de l’histoire qui, en 1999, cinquante ans après, a conduit enfin la France à reconnaître officiellement la guerre d’Algérie, à l’inscrire dans les programmes scolaires et à décider l’ouverture des archives afin de permettre aux historiens d’en écrire l’histoire, dégagés de toute interprétation.

Pour toutes ces raisons, les députés communistes et républicains voteront l’abrogation de l’article 4. (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste)

M. Christian Kert – Une grande voix pourrait résonner ici, celle de Portalis : « au lieu de changer les lois, il est presque toujours plus utile de présenter aux citoyens de nouveaux motifs de les aimer. Ce ne sont pas de purs actes de puissance, ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison ».

M. Jean-Pierre Brard – On croirait du Mazeaud !

M. Christian Kert – En quoi la loi du 23 février 2005 aurait-elle dérogé à cet idéal ? Ce texte a pour vocation la reconnaissance de la nation et pour ambition de corriger une injustice de l’histoire. Ne ferait-on pas mieux de le faire aimer plutôt que d’en vilipender un article, au prétexte qu’il déplaît à une opinion dominante, selon laquelle la colonisation s’est arrêtée à la conquête et à son cortège de violences ?

M. le rapporteur, personne ne doute de votre rigueur intellectuelle et de votre sincérité. Mais elles ne suffisent point. Nous voilà condamnés à nous défendre d’avoir cédé notre plume de Législateur à des forces colonisatrices occultes, tandis que vous êtes accusé d’hostilité envers les colons algériens d’hier. Aucun de nous ne mérite ces condamnations : nous, d’avoir voulu écrire l’histoire de France à la place des historiens, vous, d’apparaître comme le traître à la cause des rapatriés.

La vérité est forcément plus complexe. Les gouvernements de MM. Raffarin et de Villepin se sont engagés à clore, sinon à parfaire le dispositif en faveur de la double communauté rapatriée, celle des « pieds noirs » et celle des harkis. Soit dit en passant, Monsieur le rapporteur, c’est toujours vous qui êtes plein d’idées en faveur de cette communauté, mais nous qui prenons des dispositions.

M. Jean-Paul Bacquet – C’est faux !

M. Christian Kert – Ainsi est née cette loi, qui a donné lieu à trois lectures successives. Nous avons voulu que cette « reconnaissance de la nation », soit morale, puis matérielle, d’abord en faveur des harkis de la première génération.

M. Jean-Paul Bacquet – Il n’y a pas de harkis de la deuxième génération !

M. Christian Kert – Ces gens qui ont du réapprendre, hélas dans la misère, le sens de la dignité. Pour la première fois depuis bien longtemps, nous avons dégagé suffisamment d’argent pour permettre à ces harkis de ne plus vivre dans l’urgence financière.

M. Jacques Desallangre – Ce n’est pas le débat !

M. Christian Kert – De la même façon, nous avons corrigé certaines injustices que des textes imparfaits avaient laissé courir.

M. Jean-Marc Ayrault – Nous sommes d’accord avec cela !

M. Christian Kert – Si la gauche n’a pas voté ce texte, elle en a approuvé l’essentiel des dispositions, estimant d’ailleurs qu’elles n’allaient pas assez loin. (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste)

Mais le débat n’est pas là. Il est né de notre volonté collective de bien faire. Ni Christiane Taubira, ni Robert Badinter, ni Jack Lang, ni Jack Ralite, pourtant défenseurs des droits de l’homme, ne se sont élevés contre l’adoption de ce sous-amendement d’une grande clarté ou ne l’ont dénoncée après. Mieux, l’article premier, qui induit le dispositif de l’article 4 a été voté à l’unanimité au Sénat. C’est seulement un mois après le vote en première lecture que deux universitaires ont demandé dans l’Humanité que l’article 4 soit abrogé, demande relayée par une pétition et un nouvel appel lancé par la Ligue des droits de l’homme, le MRAP, le MJS, le PCF, la FSU et d’autres encore.

M. François Rochebloine – L’amendement de M. Vercamer était meilleur : il n’y aurait pas eu de problèmes.

M. Christian Kert – Tous demandent l’abrogation de la loi au prétexte qu’elle est « un défi à la réalité des faits, à la liberté de l’historien, à toutes les victimes des conflits coloniaux et qu’elle menace la démocratie. ». Il est consternant de mesurer la mauvaise foi de certains et la crédulité de beaucoup d’autres.

Qui peut, en effet, croire, que nous avons voulu nous substituer aux historiens ? Qui peut croire que nous avons voulu dicter aux enseignants un chapitre d’histoire officielle ? Qui peut croire que M. Mékachéra, ait, avec son vécu personnel, voulu tromper l’histoire ? Le texte dit clairement que les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre mer : où peut-on lire l’obligation de « revisiter » l’histoire ? Où peut on lire la condamnation des écrits relatant les aspects les plus négatifs de la colonisation ?

M. Jean-Marc Ayrault – On peut le lire ! Et d’ailleurs, vous étiez opposé à ce sous-amendement !

M. Christian Kert – L’article 4 laisse à l’historien le soin de travailler et de publier, et à l’enseignant celui de transmettre une histoire dont il demeure maître de la présentation. On aura donc compris que la volonté du législateur est bien de demander une présentation équilibrée de la colonisation française.

Mme Martine Billard – Ce n’est pas le rôle de la loi !

M. Christian Kert – Nous ne fixons pas l’intégralité du contenu du programme d’histoire concernant la colonisation. Nous demandons qu’à l’intérieur de ce programme, on admette pour vraie l’idée que la présence française a eu aussi un rôle positif.

Etes-vous toujours sûr, Monsieur Ayrault de votre affirmation selon laquelle ce texte est une aberration éducative ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) Comme votre rapporteur, n’êtes vous pas tenté dans ce dossier si sensible par plus de prudence dans le propos ?

M. Jean-Marc Ayrault – Vous ne m’avez pas écouté !

M. Christian Kert – Pris par le temps, Monsieur Ayrault, vous n’avez pas lu Jean Daniel qui écrivait, au printemps dernier, dans Le Nouvel Observateur que ce sont les professeurs et les instituteurs français qui ont enseigné aux enfants colonisés la nécessité de l’émancipation et les moyens d’y parvenir. Il y a une différence entre la colonisation et la présence. Je sais que vous la faites, Monsieur le rapporteur, et peut-être le président Ayrault pourrait-il vous suivre sur ce chemin.

Si on ne présente pas aux élèves ces aspects positifs, l’action de milliers de fonctionnaires français, dont des centaines d’enseignants, ainsi que l’adhésion au modèle français de millions de colonisés resteraient incompréhensibles, et les populations indigènes qui ont eu le courage de travailler avec la France pourraient être rabaissées au rang de traîtres ou de collaborateurs, comme l’a si délicatement rappelé le président Bouteflika à propos des harkis.

Et Marie-Christine Bellosta a bien raison de se demander, à propos de ses collègues de l’enseignement qui ont signé des pétitions, ce qu’il resterait de la France des Lumières si tous les professeurs donnaient cet exemple de passion partisane aux jeunes qui leur sont confiés !

La vérité est complexe et elle l’est plus encore, Monsieur le rapporteur, pour ceux des députés qui depuis leur enfance côtoient des pieds-noirs et des harkis, car à vouloir nier un pan de l’histoire, ceux qui appellent à cette abrogation font fi de la mémoire et surtout établissent une hiérarchie entre ceux qui ont souffert des conquêtes et auraient droit à notre repentance, et les autres dont les souffrances devraient être ignorées parce qu’ils étaient du côté de ceux qui réalisaient, éduquaient et soignaient… mais hors de chez eux.

Or, la souffrance d’une veuve d’un militant du FLN est aussi réelle que celle du pied-noir qui a laissé les siens là-bas, que celle de la famille d’un soldat tué au feu en Algérie, que celle d’un jeune issu de l’immigration déchiré entre les cultures. Nous nous interdisons de diaboliser certaines années pour en magnifier d’autres.

Dans les années 1980, les élites, les politiques et les universitaires se sont désintéressés du fait colonial. Ce n’est que depuis peu que les historiens se remettent à la tâche, et approchent de la vérité grâce aux articles, aux photos ou aux témoignages, mais pour l’instant, l’histoire que l’on nous raconte est incomplète quand elle n’est pas faussée. Nous avions le sentiment, avant d’écrire cette loi et son article 4, et selon le mot superbe de Camus, d’avoir laissé l’absurde l’emporter « en comprenant dans une même malédiction Christophe Colomb et Liautey ».

Depuis quelques années, à propos de la guerre d’Algérie, on nous parlait de la torture et des déplacements forcés de population, mais il fallait également se souvenir qu’en novembre 1954, au début de l’insurrection, un couple de jeunes instituteurs fut sauvagement abattu.

Voulez-vous, Monsieur le rapporteur, qu’après leur avoir laissé entendre qu’enfin la France reconnaissait ce qu’ils ont pu faire de beau et de vrai, les rapatriés se voient à nouveau privés de cette part de vérité ? Voulez-vous que les harkis qui se reconnaissaient enfin dans ce rôle positif qui leur rendait une part de leur honneur, en soient à nouveau privés ?

Pouvez-vous comprendre que ce ne sont pas les faits qui ont changé, mais leur perception ? Permettez-moi d’en donner un seul exemple. Nous sommes en février 1882, à Alger. Un homme malade descend à l’hôtel Orient d’Alger. Impressionné par ce qu’il voit de l’œuvre de la France, il écrit à sa fille Laure Lafargue que « la France accomplit quelque chose d’extraordinaire, ici, à Alger ». Cet homme de 64 ans, c’est Karl Marx !

Enfin, avant de déposer cette proposition de loi, vous-êtes vous demandé si ce n’était pas faire œuvre utile que de rappeler le rôle positif de la France à nombre de ces jeunes Français issus de l’immigration ? Comment pourraient-ils être fiers d’être Français dès lors que les historiens ne leur présentent la France que comme un Etat qui a exploité leur pays d’origine et martyrisé leurs ancêtres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. René Dosière – Caricature !

M. Christian Kert – Par ailleurs, l’abrogation de cet article 4 ne serait-il pas perçu comme un recul de l’Etat souverain français face à l’Etat souverain algérien qui, par la voix de son président, a maudit récemment l’aventure française de 130 ans ?

Ces risques ne vous effraient-ils pas, Monsieur le rapporteur, au regard de l’histoire de ces hommes dont l’esprit de conquête était éminemment pacifique, (Exclamations sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains) et qui trouvent avec la loi du 23 février 2005 une raison nouvelle d’espérer ?

Nous refuserons bien sûr de voter cette abrogation, mais j’aimerais, Monsieur le rapporteur, que, reconnaissant la vérité de nos arguments, vous attendiez que la Fondation prévue par la loi se soit mise au travail sur ces questions d’histoire et de mémoire et qu’alors, ensemble, nous étudiions la possibilité de changer notre loi.

Retirez votre texte et faisons triompher ensemble l’esprit de Portalis : « Plutôt que de changer la loi, donnons aux citoyens de nouveaux motifs de l’aimer ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

Mme Hélène Mignon – En début d’année scolaire, sur les bancs de l’école primaire, que nous nous prénommions Marie, Yvette ou Naïma, nous récitions en cœur la première leçon d’histoire « Nos ancêtres les Gaulois ». Risible, pathétique même quand on y repense des décennies plus tard était cette volonté du colonisateur d’effacer toute l’histoire de ces peuples, ne retenant que la sienne.

Fille de deux fonctionnaires nommés en Algérie, j’ai aimé mon enfance là-bas, mais je reste lucide. Evoquer la présence française outre-mer, c’est faire référence à la colonisation, dont le but n’était rien d’autre que de trouver de nouveaux marchés à nos produits industriels, et d’assurer la présence française sur toutes les mers du globe.

Coloniser, c’est annexer des territoires, par la violence souvent, par la ruse parfois. C’est imposer la volonté du colonisateur à tous, en ignorant les coutumes, l’environnement social et économique, les règles qui régissaient la vie de ces populations autochtones. C’est d’avoir méconnu les ethnies et tracé des frontières artificielles que surgirent bien des problèmes. L’instabilité politique actuelle de certains pays d’Afrique y a peut-être sa source. Coloniser, c’est amener une population de France pour exploiter les richesses. Ce sont les Alsaciens Lorrains qui remplirent les premiers bateaux en partance pour l’Algérie. Il leur fallut des routes, des voies de chemin de fer, des écoles, des hôpitaux. L’aménagement du territoire se fit en fonction de leurs besoins et non de ceux des populations autochtones.

L’Etat n’étant pas philanthrope, il laissa les congrégations religieuses s’implanter ailleurs pour ouvrir écoles et dispensaires dans des zones peu accessibles.

Nous savons qu’il y a du négatif et du positif dans ce passé commun mais c’est aux chercheurs d’écrire cette longue page d’histoire, et non à nous.

Nous savons qu’en évoquant ce sujet, nous ravivons des plaies. Nous côtoyons tous des rapatriés, des harkis qui ont fait les frais de cette guerre, mais pensons aussi à ces anciens combattants, venus de ces territoires et qui ont participé aux campagnes de France et d’Italie. Ils sont nombreux à y avoir laissé leur vie. Quant à ceux qui vivent encore, la pension que leur sert le gouvernement français s’apparente davantage à une aumône qu’à une reconnaissance.

L’armistice n’efface pas l’histoire, mais nous devons savoir nous retrouver, dans la confiance, pour assumer notre passé.

De part et d’autre de la Méditerranée des mains se tendent, fraternelles. Suivons l’exemple de ces rapatriés qui ont su retraverser la Méditerranée pour y retrouver souvenirs et amis.

N’oublions pas que des milliers de paraboles se tournent vers la France. Le français est encore leur langue, les bibliothèques toujours très fréquentées, même si de plus en plus de jeunes poursuivent leurs études au Canada parce qu’ils y sont mieux acceptés.

Faisons attention à ne pas rompre ce lien qui perdure entre les hommes et les femmes de pays différents.

Les propos du président Bouteflika nous ont choqués, mais les propos ministériels des dernières semaines ont aussi atteint de plein fouet ces populations.

L’article 4 est le seul que nous remettons en cause, et peut-être ne serions-nous pas ici si M. de Villepin avait répondu au courrier de M. Ayrault. Cet article ne saurait concourir à unir nos concitoyens autour de leur histoire, ni rassembler la France et les pays qui furent autrefois placés sous sa souveraineté.

Nous devons la vérité à nos jeunes de tous les quartiers, de toutes origines. L’enjeu est bien dans le devenir de nos relations internationales, des traités bilatéraux que l’Europe pourra conclure avec les pays en voie de développement, mais plus largement avec le reste du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)

M. Jean-Pierre Brard – L’adoption par le Parlement français en février dernier d’un article définissant, à propos du fait colonial, un point de vue officiel pour l’analyse d’un pan entier de l’histoire nationale restera un événement politique remarquable et regrettable.

Que n’aurait-on entendu si d’aventure la Gauche avait eu l’imprudence de proposer que les programmes de recherche universitaire accordent à l’histoire de la Commune de Paris la place qu’elle mérite et reconnaissent en particulier son rôle positif ?

M. Jean Leonetti – C’est fait !

M. Jean-Pierre Brard – Pas du tout : c’est le rôle des Versaillais qui est valorisé et non celui des Communards, qui furent pourtant les seuls à faire preuve de patriotisme face aux Prussiens ! Toute volonté d’écrire une histoire officielle est dangereuse et contraire à nos valeurs républicaines.

L’adoption de cet amendement traduit une volonté de se cramponner à un passé révolu, à des images d’Epinal rassurantes. Et chose très étrange, ceux qui prêchent l’ouverture sans limites à la mondialisation libérale, voudraient figer l’histoire de notre pays sur des visions officielles orientées datant du XIXe siècle.

Bien évidemment, il ne s’agit nullement de dénigrer systématiquement l’apport de la colonisation, même si chacun est libre de penser avec Marx…

M. Jean Leonetti – Tiens donc !

M. Jean-Pierre Brard – Mieux vaut être savant qu’ignorant !

M. Jean Leonetti – Mieux vaut être démocrate que stalinien !

M. Jean-Pierre Brard – Marx n’était pas stalinien, la chronologie le lui a interdit (Sourires), et si Staline avait été plus marxiste il n’aurait pas été criminel.

« Un peuple qui en opprime un autre ne saurait être un peuple libre », disait Marx.

M. Manuel Valls – A propos de la Pologne.

M. Jean-Pierre Brard – Oui, face aux Russes.

Néanmoins, dénigrer systématiquement l’apport de la colonisation serait tomber dans le travers exactement symétrique de celui que nous dénonçons. Nous réclamons seulement la neutralité et l’objectivité scientifiques de l’historien et de l’enseignant.

La France, par la voix de son ambassadeur en Algérie, M. Colin de Verdière, s’adressant à un public algérien le 27 février dernier, a d’ailleurs émis publiquement une analyse très intéressante de notre passé colonial : « On parle souvent, entre la France et l’Algérie, d’une « mémoire commune », liée à mille faits quotidiens tissés entre les communautés musulmane, juive et chrétienne pendant la période coloniale. Mémoire commune certes, de voisinage et parfois d’œuvres collectives ; mais aussi « mémoire non commune », chargée de ressentiments, d’incompréhensions, d’hostilités. Il n’y a jamais unicité des mémoires, ni d’explication catégorique ou définitive des grands événements historiques, comme il ne peut y avoir concurrence des victimes, ni négation des malheurs, quels que soient ceux-ci.

« Les jeunes générations d’Algérie et de France n’ont aucune responsabilité dans les affrontements que nous avons connus. Cela ne doit pas conduire à l’oubli ou à la négation de l’Histoire. Mieux vaut se charger lucidement du poids des bruits et des fureurs, des violences des événements et des acteurs de cette histoire, en évitant si possible les certitudes mal étayées, voire les jugements réciproques. Cette charge est lourde et le travail à mener considérable.

« C’est là, me semble-t-il, que se situe notre et votre responsabilité, celle qui s’appuie sur les exigences du savoir pour tenter d’ouvrir, avec méthode, les chantiers d’un travail historique, comme le font déjà certaines ou certains d’entre vous. Et cela, comme l’a écrit l’historien Benjamin Stora, « pour forger des valeurs d’égalité sur les ruines du mépris et de la haine. » Certains pensent qu’il faut oublier le passé pour qu’il n’enterre pas le présent. Je ne partage pas cet avis, même si nous ne devons pas non plus nous enfermer dans l’histoire. C’est la connaissance lucide du passé et des mémoires diverses, complétée par la vision d’un avenir différent, qui conduit à la tolérance, à la construction de l’espace démocratique et aux valeurs universelles. »

Il est souhaitable que notre pays ne donne pas le sentiment qu’il pratique le double langage, l’un à usage interne, l’autre destiné aux pays anciennement colonisés. Le vote de cette proposition de loi permettrait de résoudre de bonne manière une contradiction qui risque fort de devenir rapidement ingérable.

Monsieur le ministre, permettez-moi pour terminer de m’adresser autant au ministre qu’à M. Mékachéra : vous êtes un bel exemple de la capacité de la nation française à s’enrichir de ses apports successifs : en même temps, je suis sûr qu’en pensant à vos parents et à vos grands-parents, vous ne passez pas par profits et pertes les dizaines de milliers de massacrés de Constantine ou de Tananarive. Sinon, vous ne seriez pas ici comme ministre de la République.

Mme Michèle Tabarot – Quelle honte ! C’est hallucinant !

M. Jean-Pierre Brard – Nous pourrions aussi parler de Raymond Forni, Edouard Balladur, François Liberti, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Odette Grzegrzulka, Kofi Yamgnane, Arthur Paecht… Ce sont les apports successifs qui fondent notre nation. Il faut lire l’Histoire sans la déformer car on sait à quoi cela peut mener.

M. Jean-Pierre Gorges – C’est un communiste qui dit cela !

M. Jean-Pierre Brard – Il faudra qu’un jour nous fassions enfin la clarté sur notre histoire coloniale, qui a conduit des Français à tuer d’autres Français. Je ne veux pas terminer mon propos sans évoquer Henri Alleg, Maurice Audin ou Fernand Yveton. (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains)

Mme Michèle Tabarot – Le 11 juin 2004, jour de l’adoption par notre assemblée de la loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, mes collègues et moi-même quittions cet hémicycle avec la légitime fierté d’avoir oeuvré, quarante ans après, à la réhabilitation de la mémoire française en Algérie, et de pouvoir dire à la communauté rapatriée qu’en dehors de toute considération matérielle, la nation avait tenu à lui rendre un hommage solennel et ô combien mérité. Cette reconnaissance arrivait après des années de souffrances et d’humiliation pour les pieds-noirs et les harkis ; des années difficiles où ils ont dû faire face aux pires accusations, eux qui n’avaient pour ambition que de vivre sereinement, entourés des leurs, sur ce sol d’Algérie qu’ils aimaient par-dessus tout.

Je ne peux accepter que cet hommage à la présence française outre-mer soit aujourd’hui attaqué. Je ne peux m’expliquer qu’après plusieurs mois de silence, l’opposition ait décidé de remettre en cause cette avancée, si ce n’est pour satisfaire une partie de son électorat et une minorité d’enseignants, signataires d’une pétition contre l’article 4 de la loi du 23 février 2005.

M. Manuel Valls – De quel électorat parlez-vous ?

Mme Michèle Tabarot – Pour ma part, je n’oublie pas que les enseignants qui aujourd’hui demandent l’abrogation de cet article sous prétexte d’objectivité et de neutralité sont les mêmes qui arrivaient avec des roses à la main dans nos salles de classe le 11 mai 1981 (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste). Les mêmes qui nous ont enseigné pendant toutes ces années que les modèles communistes de Moscou, Pékin ou Phnom Penh permettaient à l’être humain de s’épanouir dans une société juste, égalitaire, et dans le respect des droits de l’homme. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste)

M. Yves Durand – Scandaleux ! Vous insultez les enseignants !

M. Jean-Pierre Brard – Trop, c’est trop ! Provocatrice !

Mme Michèle Tabarot – Ce sont les mêmes qui aujourd’hui, désemparés de ne plus pouvoir enseigner leur modèle de démocratie, font quotidiennement à leurs élèves le procès de la colonisation.

Il ne faut pas avoir de l’Histoire une vision manichéenne.

M. Manuel Valls – Vous parlez d’or !

M. Jean-Pierre Brard – Ignorante ! Quand les ignorants veulent enseigner, on sait où cela mène…

Mme Michèle Tabarot – Ecoutez donc un peu, Monsieur Brard, cela vous fera du bien !

Notre passé se compose de multiples facettes. Pour sa part, la France coloniale a permis d’éradiquer des épidémies dévastatrices, grâce aux traitements dispensés par les médecins militaires. Les Français d’outre-mer ont permis la fertilisation de terres incultes et marécageuses, la réalisation d’infrastructures que les Algériens utilisent encore aujourd’hui. La France a posé les jalons de la modernité en Algérie, en lui donnant les moyens d’exploiter les richesses naturelles de son sous-sol (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains).

M. Manuel Valls – Voilà le vrai visage de la droite !

Mme Michèle Tabarot – C’est cela, votre tolérance ? Respectez les intervenants !

M. Jean-Pierre Brard – Négationniste !

M. Bernard Roman – Hors de cette enceinte, de tels propos sont condamnés par les tribunaux !

Mme Michèle Tabarot – L’article 4 se borne simplement à rappeler que l’histoire ne peut s’écrire d’une seule main. Il ne s’agit pas de réécrire l’histoire officielle, il n’est pas question non plus de remettre en cause le travail important auquel doivent se livrer les historiens, en se basant sur les témoignages de ceux qui ont vécu l’Algérie française. Il s’agit simplement pour la représentation nationale de donner son opinion sur un événement historique, comme elle a pu le faire au sujet de l’esclavage ou en reconnaissant le génocide arménien.

Au moment où l’on s’interroge sur ce qui compose l’identité nationale et sur ce qui doit favoriser notre cohésion, plus que jamais les jeunes Français doivent connaître l’histoire de leur pays dans toute sa réalité et en être fiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. Victorin Lurel – Je suis meurtri et triste de ce que j’entends ici. Fils de colonisé, je suis estomaqué par les propos tenus de l’autre côté de cet hémicycle. « Le passé n’est donc jamais mort, il n’est même jamais le passé » : notre assemblée aurait dû se souvenir de ces mots de William Faulkner avant d’accepter un amendement qui dénature l’économie de la loi du 23 février 2005. De désastreux prophètes ont décidé de ressusciter Jules Ferry le Tonkinois et d’invoquer insidieusement les mânes d’Ernest Renan. Non pas celui qui discourait superbement le 11 mars 1882 en Sorbonne sur la conception élective de la nation, la française, opposée à l’allemande, l’élitaire et l’organique, non pas celui qui écrivait une admirable vie de Jésus, mais celui de « la réforme intellectuelle et morale », qui justifiait et légitimait la barbarie coloniale par la prétendue supériorité de la civilisation occidentale et de la race blanche.

Désastreux, oui : l’on n’a pas évalué l’impact désastreux que l’introduction sournoise et subreptice d’une petite phrase pouvait avoir sur les anciennes possessions françaises et sur les Français issus de l’immigration, trop souvent ostracisés, discriminés, ghettoïsés. Cette maladresse compromet peut-être plus durablement qu’on ne pourrait le croire la politique d’amitié et de coopération avec les pays d’Afrique et d’Asie. Déjà, l’Algérie retient sa plume pour signer le traité qui avait, mutatis mutandis, la même vocation de réconciliation que le traité d’amitié franco-allemand de 1963.

Oui, il est désastreux d’oublier que la France est devenue une société multiculturelle et multiethnique et qu’il convient de tout faire pour forger une identité nationale intégratrice de toutes les origines. Cela exige tact et sagesse, modération et sobriété, les émeutes urbaines sont là pour nous le rappeler.

Désastreux, cet article 4, oukase et avatar du lyssenkisme, qui enjoint à l’école et à l’université d’enseigner une histoire officielle de la colonialisation, violant allègrement un principe fondamental reconnu par les lois de la République – l’indépendance des enseignants chercheurs.

En partie inapplicable, cette loi n’est pourtant pas dépourvue de conséquences pour l’esprit public. Méphitique et délétère, elle constitue à n’en pas douter un ferment de division.

Une mémoire partagée par l’ensemble de la nation et adossée aux valeurs fondamentales de la République et de l’humanisme doit reconnaître les avancées engrangées sous le régime colonial en matière d’équipement, d’éducation et de santé, mais aussi les blessures encore palpitantes et béantes infligées aux harkis et aux rapatriés d’Afrique du Nord, qui méritent, cinquante ans plus tard, un meilleur sort. Mais cette nécessaire objectivité ne saurait dispenser d’être lucide sur les horreurs de la longue nuit coloniale.

« Sécurité ? Culture ? Juridisme ? En attendant, je regarde et je vois : partout il y a, face à face, colonisateurs et colonisés, la force, la brutalité, la cruauté, le sadisme, le heurt, et en parodie de la formation culturelle, la fabrication hâtive de quelques milliers de fonctionnaires subalternes, de boys, d’artisans, d’employés de commerce et d’interprètes nécessaires à la bonne marche des affaires (…) Et je dis que, de la colonisation à la civilisation, la distance est infinie… »

M. Jean-Pierre Brard – Très bien !

M. Victorin Lurel – …et que, de toutes les expéditions coloniales accumulées, de tous les statuts coloniaux élaborés, de toutes les circulaires ministérielles expédiées, on ne saurait réunir une seule valeur humaine ». Ces mots d’Aimé Césaire, écrits il y a cinquante ans, résonnent en ces murs d’une triste actualité, nous faisant toucher du doigt, dans toute son ampleur, la faute commise avec cet article 4.

Tout désireux que l’on soit de la sérénité des débats, comment passer sous silence les 10 000 morts de Guadeloupe en 1802, lors du rétablissement de l’esclavage, les 90 000 morts de Madagascar en 1947, les 45 000 de Sétif et les carnages commis pendant la conquête du Congo ? Comment oublier les morts, les mutilés et les estropiés d’Indochine et d’Afrique ? Comment ne pas évoquer la chicote, la rigoise, le fouet, les travaux forcés, l’exploitation, le hachoir des plantations, les maladies, les famines, l’analphabétisme, puis les coups d’Etat fomentés, les élections arrangées, l’extorsion du pétrole et des matières premières dans les néo-colonies qui forment le pré carré de la France Afrique ?

M. Jean-Pierre Brard – Très bien !

M. Victorin Lurel – Ah ! Elle était bien bonne, la « coloniale » ! Le plus ahurissant, cinquante ans après le Discours sur le colonialisme de Césaire et le Portrait du colonisateur et du colonisé dressé par Albert Memmi, c’est d’entendre prononcer à haute et intelligible voix ce qui se ruminait in petto et se murmurait en cachette – les pires excès et les plus vicieuses des passions. Sommes-nous condamnés, par une sorte de châtiment historique, à « remâcher le vomi » du racisme, de l’orgueil et de l’arrogance colonialistes ? Qui osera dire à Alain Finkielkraut, ce nouveau croisé qui croit faire preuve de courage en s’attaquant à l’imperium de la pensée unique et qui évoquait dans La défaite de la pensée le plébiscite de tous les jours que constitue la nation, que son attaque contre la composition ethnique de l’équipe de France de football est odieuse ? Qui osera dire au club de l’Horloge que ses insanités sur les bienfaits de la colonisation sont une faute morale ? Et qui osera dire à Max Gallo que le rétablissement de l’esclavage en 1802 n’avait rien d’un détail de l’histoire ?

Mes chers collègues, en vous proposant d’abroger l’article 4 de la loi du 23 février 2005, nous voulons renoncer à ce qui fait l’essence même de l’aventure coloniale : la domination d’un peuple sur d’autres, contraire aux valeurs de la République. Nous vous demandons de renouer avec la nation, héritage mémoriel d’un Etat, d’une société et d’un passé commun, mais aussi présent intégrant le vouloir-vivre ensemble et les héritages culturels.

Pour toutes ces raisons et parce que nous souhaitons favoriser l’appropriation par l’ensemble de la communauté nationale de cette mémoire douloureuse, dans ses parts d’ombres et de lumière, de ce passé qui n’est décidément jamais mort et qui n’est même pas le passé, cette loi sera tôt ou tard abrogée, que vous le vouliez ou non. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains)

M. Jacques Desallangre – L’unique objet de cette proposition de loi est de réparer l’une des nombreuses erreurs du Gouvernement et de sa majorité. Ce n’est pas la pire des erreurs car elle n’est que symbolique ; mais pour cette raison même, ce n’est pas non plus la moindre. Aussi, sans vouloir agiter le chiffon rouge, je n’ai pas l’intent