Les biens des colons récupérés par l’état

Les biens des colons récupérés par l’état

El Watan, 25 avril 2013

Les biens vacants abandonnés en 1962 par les Français et les autres étrangers ayant quitté le pays après l’indépendance seront entièrement récupérés et intégrés dans les terres privées de l’Etat d’ici à la fin juin 2013, au plus tard.

L’information a été donnée, hier, sur les ondes de la Radio nationale par le directeur général des Domaines de l’Etat, Mohamed Himour. Estimés à 24 300, ces biens devaient être déclarés vacants et récupérés par l’Etat dans les années 1960, rappelle M. Himour, mais la procédure n’a malheureusement pas été mise en œuvre par les autorités locales de l’époque, relève le responsable qui explique que les biens appartenant aux étrangers ayant quitté l’Algérie après l’indépendance sont ainsi restés en leurs noms.

Même si l’Etat algérien a obtenu gain de cause dans 99% des plaintes transmises à la justice, certains des anciens colons ont tout de même réussi à avoir la propriété définitive de leurs biens abandonnés depuis des décennies, a-t-il regretté. Le règlement final de cette situation sera atteint grâce à l’article 42 de la loi de finances de 2010 qui a inscrit définitivement ces biens au nom de l’Etat algérien, a précisé M. Himour en avançant que des instructions ont été données pour que cette affaire soit totalement réglée d’ici à la fin juin prochain.
Zhor Hadjam