Chirac et les pensions des anciens combattants algériens

Il a décidé de revaloriser leur pension après avoir vu “indigène”

Chirac et les pensions des anciens combattants algériens

Samar Smati, Liberté, 26 septembre 2006

Près de 80 000 vétérans, dont 40 000 vivant en Algérie et au Maroc, sont concernés. Il s’agit là d’une demande que les associations des anciens combattants n’ont eu de cesse de réclamer ces dernières années.

Indigènes, le film de Rachid Bouchareb, qui a été présenté en projection privée à Jacques Chirac, en présence du réalisateur, a eu le mérite de sensibiliser le Président français sur l’injustice et l’inégalité de traitement réservée par la France à ses anciens combattants issus des anciennes colonies françaises telles que l’Algérie, le Sénégal, le Maroc ou le Tchad. “Indigènes fait craquer Chirac”, souligne le quotidien Libération. Plus explicite, le quotidien précise que Jacques Chirac “ému par le film, sur les écrans mercredi, il s’apprête à revaloriser les pensions des anciens combattants étrangers, gelées depuis 1959”. Le film a convaincu, selon Libération, le chef de l’État français qu’il fallait “aller plus loin” pour améliorer la situation des anciens combattants coloniaux. Au-delà de la symbolique, les inégalités qui se sont creusées entre les pensions des anciens combattants français et leurs compagnons d’armes, ont régulièrement été dénoncées. “Dans les jours prochains, de nouvelles mesures devraient être annoncées. Le ministère des Anciens combattants y travaille avec Bercy, car aucune ligne budgétaire n’est prévue dans le projet de loi de finances pour 2007”, affirme Libération. Près de 80 000 vétérans, âgés de plus de 65 ans, sont concernés dans 23 pays. Environ 40 000 vivent en Algérie et au Maroc, et 15 000 en Afrique subsaharienne, en particulier au Sénégal et au Tchad. “Cela porte sur plusieurs dizaines de millions d’euros supplémentaires”, précise Libération citant une source au ministère des Anciens combattants. La revalorisation des pensions a été une revendication majeure des associations des anciens combattants ou de leurs ayants droit. Elles se sont élevées notamment contre la “cristallisation” des pensions initiée en novembre 1959. Celle-ci permettait au gouvernement français de calculer différemment les pensions aux militaires et combattants de l’armée française issus des pays colonisés de l’Afrique du Nord ou de l’Afrique subsaharienne comparativement aux pensions versées pour un militaire français ayant servi au même moment. Des mesures adoptées en 1958-1959, puis en 1979 et 1981, gelaient les pensions et les retraites des anciens militaires étrangers de l’armée française et les transformaient en indemnités non indexables sur le coût de la vie. Ces mesures ont été considérées par bon nombre d’observateurs comme une spoliation en bonne et due forme, un ultime réflexe colonialiste. D’autant que les ressortissants des anciennes colonies ne percevaient que 3 à 30% des sommes versées à leurs camarades français de la Métropole, selon leur nationalité.
Il a fallu plus de 40 ans pour que ce dispositif soit remis en cause. Le 30 novembre 2001, le Conseil d’État français a sanctionné les autorités françaises pour leur refus de revaloriser la pension militaire d’Amadou Diop, ancien sergent-chef sénégalais, en procès depuis 1996. Il s’était vu reconnaître ses droits et accorder une quarantaine d’années d’arriérés de pension à titre posthume. Le Conseil d’État a condamné, le 12 décembre 2001, l’État français pour son refus de revaloriser la pension militaire de l’ancien sergent-chef sénégalais.
Obligé de se conformer à cette décision, le gouvernement français a initié une réforme du dispositif mais le coût de l’alignement complet des prestations des étrangers sur celles des Français a été jugé trop élevé. 1,85 milliard d’euros pour satisfaire un peu plus de
80 000 personnes… Trop cher, le gouvernement Jospin a évoqué un risque “de déstabilisation des structures sociales des pays” et une “perturbation des économies locales” face à des fortunes subites. Un argument repris par le gouvernement pour justifier la “décristallisation” partielle adoptée par décret en novembre 2003, après deux ans de tergiversations. Pour réduire la facture, l’idée a été de substituer la notion d’“équité” à celle d’“égalité”. Le niveau des pensions étant calculé à partir du niveau de vie de chaque pays, à partir des chiffres fournis par les Nations unies. “Le rattrapage a coûté 220 millions d’euros, dont 130 la première année”, indique le ministère des Anciens combattants. Il faudra attendre encore pour connaître le procédé qui sera utilisé par le gouvernement français pour “revaloriser” les pensions des anciens combattants selon les directives du président Jacques Chirac. Notamment sur l’application et la rétroactivité de ces mesures.

Samar Smati