Algérie-France: L’accord sur la sécurité et la coopération policière approuvé

ALGERIE-FRANCE

L’accord sur la sécurité et la coopération policière approuvé

De notre bureau de Paris, Khadidja Baba-Ahmed, Le Soir d’Algérie, 31 janvier 2006

Simple hasard de calendrier, le Sénat français vient d’adopter l’accord franco- algérien portant sur la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée. Aucun lien donc avec le déblocage, cette semaine, par le président Chirac de la situation créée par l’article 4 de la loi de février 2005, et l’approbation par la Haute Chambre de cet accord entre les deux pays.
L’approbation a d’abord été prononcée le 12 mai 2005 par l’Assemblée nationale et signifiée dans une loi (N° 2006-67) portant un seul article autorisant la mise en œuvre de l’accord de coopération franco-algérien, signé à Alger le 25 octobre 2003. Cet accord contenant 12 articles, valable pour trois ans renouvelables par tacite reconduction, couvre un champ de coopération extrêmement large, touchant la lutte contre la criminalité, le trafic de drogue, le terrorisme, le blanchiment de fonds, la traite des êtres humains, le trafic d’objets d’art, la contrefaçon, l’immigration irrégulière, la fraude informatique et la cybercriminalité. La coopération entre les deux pays concernera la sécurité des transports aériens et maritimes, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, la formation des personnes liées à cette activité, la police de proximité technique et scientifique, la pyrotechnie et les télécommunications et enfin la formation des personnels liés à ces activités. En matière de coopération dans le domaine de la lutte contre la criminalité, les dispositions de l’accord envisagent, dans le respect des législations nationales, un échange d’informations sur “la structure et les méthodes des groupes criminels, ainsi que sur les nouvelles formes de criminalité internationale”. L’article 3 de l’accord consacré au terrorisme envisage des échanges d’informations pertinentes concernant “les actes de terrorisme projetés ou commis” et les modes utilisés ou projetés pour commettre ces actes. L’information qui sera échangée touchera également les groupes de terroristes et les membres de ces groupes “qui prévoient, commettent ou ont commis des actes terroristes sur le territoire de l’une des parties et portent atteinte aux intérêts de l’autre”. L’article 3 concerne la prévention et la recherche des faits punissables, relevant de la criminalité internationale. Outre l’échange d’informations sur ces aspects, l’accord dispose, entre autres, que les “parties coopèrent sous forme de mesures policières coordonnées et d’assistance réciproque en personnel et en matériel sur la base d’arrangements complémentaires signés par les autorités compétentes”. Quant aux stupéfiants, l’article 4 qui leur est consacré envisage non seulement “l’échange d’informations sur les personnes qui les produisent ou en assurent l’extraction, l’importation, l’exportation, le transit et la commercialisation, mais également l’échange d’informations opérationnelles “sur les méthodes courantes du commerce international illicite et sur le blanchiment des fonds qui en proviennent”. L’accès à toutes ces données est naturellement encadré, protégé et soumis (par l’article 10) à la confidentialité et “les échantillons, objets et informations communiqués dans le cadre du présent accord, ne peuvent être transmis à un Etat sans l’accord de la partie qui les a fournis”. La coopération franco-algérienne en matière de sécurité existe depuis très longtemps, mais n’était encadrée par aucun accord. Depuis 2001, toutefois, note-t-on dans le rapport de présentation de la loi, cette coopération s’est nettement intensifiée. Les statistiques fournies mentionnent qu’en 2002, les services de police algériens ont répondu à 40 demandes d’information des services français sur un total de 54 demandes, 164 pour 200 demandes en 2003 et 441 pour 556 demandes formulées par la France entre le 1er janvier 2004 et le 25 janvier 2004. Outre le nombre de réponses de l’Algérie, les services français “se félicitent de la qualité des réponses apportées et de citer, à titre d’exemple, le cas Khalifa : “En février 2004, la brigade financière de la préfecture de police a sollicité des renseignements sur le groupe Khalifa Airways. Les autorités algériennes ont fourni des éléments d’information complets sur la situation de cette compagnie qui ont permis de faire avancer l’enquête côté français.” Le rapport évoque, en outre, l’identification de filières d’immigration illégale et celles de trafic de faux visas, grâce à cette coopération. La France est, apprend-on, liée par un accord de même nature avec de nombreux pays, dont le Maroc, la Russie, l’Afrique du Sud, la Chine… Les autorités françaises rappellent qu’elles avaient pris l’initiative de la création d’un groupe de travail informel (initiative 3+3), regroupant les ministres de l’Intérieur des trois pays du Maghreb et de la France, de l’Espagne et de l’Italie qui a tenu une première réunion en décembre 2003, mais qui, depuis, ne s’est pas réuni. Or, ont exposé les rapporteurs de ce texte, “depuis la loi de 1999 sur la concorde civile et, après le 11 septembre 2001, la situation de la sécurité en Algérie a évolué. D’un problème qui globalement paraissait essentiellement algérien, on a semblé passer à une problématique internationale”. L’évolution du terrorisme algérien, lit-on encore dans le document de présentation de la loi, ne manque pas d’inquiéter les autorités françaises qui considèrent que le rapprochement entre El Qaïda et le GSPC est désormais “patent” et que cette évolution du terrorisme justifie cet accord pour lutter contre ces menaces.
K. B.-A.