Appel pour l’abrogation de la loi du 23 février dans son intégralité

L’ARTICLE 4 OFFICIELLEMENT ABROGE

Appel pour l’abrogation de la loi du 23 février dans son intégralité

De Notre Correspondant A Paris: S. RAOUF, Le Quotidien d’Oran, 19 février 2006

Le deuxième alinéa de l’article 4 n’est plus qu’un souvenir de la chronique parlementaire de France. Le texte par qui la polémique sur l’histoire coloniale a rebondi a été définitivement enterré.

Le Journal officiel daté du 16 février 2006 a consacré officiellement son élimination du champ législatif et réglementaire français sur fond d’appel pour l’abrogation de la loi du 23 février dans son intégralité.

Comme le prévoyait le président de l’Assemblée nationale française, Jean-Louis Debré, son abrogation s’est concrétisée dans un délai de trois semaines. Signé au nom du Premier ministre par le ministre de l’Education, Gilles de Robien, le décret d’abrogation est paru dans le Journal officiel daté du 16 février. Référencé sous le numéro 2006-160, il a été rédigé de la manière la plus simple qui soit: sept attendus réglementaires et deux articles, le premier décidant l’abrogation dudit alinéa, le second chargeant Gilles de Robien de son exécution. Sa publication vaut officiellement l’acte de décès dudit alinéa exactement une année moins six jours après son avènement particulièrement controversé dans le décor juridique hexagonal.

La disposition du législateur contestée disposait: «Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit».

Sitôt adopté dans le cadre de la loi du 23 février 2005 «portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés», ledit article a provoqué le courroux de la communauté historienne, des partis de gauche et de nombre d’associations.

Rien de moins, les historiens n’y voyaient qu’une manoeuvre du politique à dicter à l’école une certaine façon d’enseignement de l’histoire coloniale.

De rejet en pétition et de pétition en mobilisation, ils ont nourri, au fil des mois, une campagne de rejet qui n’a cessé d’enfler au point d’en appeler à l’arbitrage de Jacques Chirac. Le chef de l’Elysée a été mis sous pression pour user de son poids constitutionnel et avorter un texte aux multiples dommages collatéraux. L’article en question a aggravé les lignes de fracture au sein de la classe politique française et suscité la colère des populations d’outre-mer. Sans compter la menace qu’il avait fait planer sur le projet de traité d’amitié entre la France et l’Algérie.

Après un long silence, le chef de l’Etat français s’est emparé du dossier dans le sens souhaité par les contestataires. Il a commencé par missionner le président de l’Assemblée nationale d’une réflexion sur le «rôle des députés dans le domaine de l’histoire et de la mémoire». Il a chargé ensuite le premier parlementaire de France d’engager une proposition de loi visant la réécriture dudit article. Face à une polémique toujours aussi vive et à une demande d’historiens d’abroger l’ensemble des lois liées à la mémoire, Jacques Chirac n’a pas trouvé mieux que de passer à la vitesse supérieure.

Le 25 janvier, contre toute attente, il a demandé au Premier ministre de saisir le Conseil constitutionnel – garant de la Constitution – pour obtenir le décès dudit article par voie réglementaire. Ce texte, avait-il reconnu, a suscité, des mois durant, «des interrogations et des incompréhensions chez beaucoup de nos compatriotes». Aussi fallait-il «les lever pour retrouver les voies de la concorde» et «rassembler» la France «sur son histoire».

Décidé d’en finir au plus vite avec une page parmi les plus polémiques de l’histoire législative de la Ve République, Jacques Chirac a voulu aller vite. Et n’a pas hésité à soumettre aux institutions un calendrier record. Le jour même, Matignon saisissait le Conseil constitutionnel qui, sans tarder, a contesté la dimension législative d’une telle disposition, la confinant au champ réglementaire sans plus.

Et pour entourer le processus de déclassement du maximum de crédibilité démocratique, le Conseil d’Etat – garant de l’esprit des lois – a été entendu par les services de Matignon sur le projet de décret d’abrogation. Le Conseil supérieur de l’Education, organe qualifié pour se prononcer sur le contenu de l’enseignement, n’a pas été en reste. Sollicité par le ministre de l’Education, cet organe a répondu favorablement au projet de décret d’abrogation.

Annoncée sur fond d’actualité française et internationale très encombrée, l’abrogation officielle n’a pas suscité une inflation de réactions. Dans les rédactions parisiennes, on s’est contenté de reprendre, sans la commenter, une dépêche d’agence. Dans la classe politique, seul le Parti socialiste a réagi publiquement en se félicitant de l’aboutissement d’une année de mobilisation.

La veille, alors que le Journal officiel était en voie d’impression, le «collectif du 23 février» publiait un appel pour un rassemblement le jeudi 23 février, date du premier anniversaire de la loi du 23 février 2005. Parmi les premiers signataires, le Parti communiste, des syndicats, le MRAP, l’association du 17 Octobre 1961 contre l’oubli. Le comité comptait faire du rassemblement une opportunité pour demander au gouvernement l’abrogation de la loi du 23 février dans son intégralité.

«Depuis des années, souligne le collectif, nous assistons au silence assourdissant de l’Etat concernant sa responsabilité dans tous les crimes coloniaux. L’éducation à la citoyenneté devrait prendre en compte les mémoires partagées et l’exigence d’une histoire commune (…) La mémoire étant un enjeu collectif, le législateur ne peut définir une histoire officielle et l’imposer à des millions de concitoyen(ne)s selon une vision insultante et mensongère».

Aussi, le collectif estime que l’abrogation du seul article 4 reste insuffisante. «L’ensemble du texte reste empreint de cet esprit. C’est pourquoi les organisations soussignées exigent l’abrogation pure et simple de cette loi de la honte» et réclament «un vaste débat national sur le colonialisme, et les responsabilités de l’Etat français dans ce domaine».