La France persiste et signe
Par Karyn Lippi, Le 30 avril 2006
Les « filières tchétchènes », voilà une expression qui ravit les autorités russes comme l’a indiqué M. Vladimir Ivanov, directeur adjoint du Département de l’information et de la presse dans une interview donnée à RIA Novosti le 30 mars dernier (1). En effet, quel meilleure opportunité pour reléguer au rang de terrorisme la résistance tchétchène à l’occupation et aux exactions de l’armée russe que d’utiliser cette référence explicite. Et quel meilleur moyen pour la France que d’inventer cette formule afin de pouvoir continuer à affirmer qu’elle est le parangon de la gestion pénale du terrorisme. Peu importe que les instances européennes la réfutent, peu importe que la communauté tchétchène réfugiée en France s’insurge, la France persiste et signe.
De fait, depuis le 20 mars 2006, la 14 e chambre du Tribunal Correctionnel de Paris, par le biais de sa présidente, Mme Jacqueline Rebeyrotte, juge 26 personnes formant ces soi-disant « filières tchétchènes » pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » (2).
Mais y juge-t-on en toute impartialité des faits délictuels établis ? Le déroulement des audiences permet d’en douter.
Déjà, il n’y a pas de faits avérés mais une suspicion d’intentions. Ainsi Maamar Ouazane, qui comparaît libre, est à l’origine de cette accusation de préparation d’attentat à l’arme chimique ou biologique ; pourtant, il n’a jamais été confronté à ceux qu’il accuse (3). Ce qui n’empêche pas le juge d’instruction Bruguière, lors de sa conférence de presse du 31 août 2004 de ne pas affirme mais de « penser » que sans le démantèlement de ce réseau il y « aurait eu en France plus de morts qu’à Madrid. » (4).
Puis il y a madame le juge, dont les avocats dénoncent la partialité dès le 27 mars en saisissant le bâtonnier de Paris (5). Celle-ci ne les laisse pas s’exprimer et va jusqu’à s’exclamer qu’elle « assure la police de l’audience » en refusant de leur donner la parole, irritée par leurs récriminations juridiques (6).
Ensuite, il y a Khaled Ouazane interrogé avec violence et sans interprète lors de sa garde à vue en janvier 2005 et qui, comme durant l’instruction, revient sur ses déclarations (7).
Et enfin, il y a Saïd Arif qui n’a jamais foulé le sol français. Le juge Bruguière est au courant de son arrestation en Syrie mais il n’émet un mandat d’arrêt international à son encontre qu’après qu’il ait passé onze mois dans les geôles syriennes. Onze mois de mauvais traitements et de torture pour lui faire signer des « aveux » (8). Aveux que Saïd Arif n’a jamais réitérés face au juge Bruguière. Aveux utilisés tels quels par le tribunal pour appuyer les seuls rapports de la DST. Alors, il reste que Saïd Arif a beaucoup voyagé : Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Autriche, Espagne, Afghanistan, Géorgie, Azerbaïdjan et Syrie. Oui, mais il n’est jamais venu en France. Cependant, peu importe à madame le juge qui s’octroie un statut judiciaire international en affirmant, lorsque Me Bono lui fait remarquer que rien n’est reproché à son client en France : « je suis saisie d’un réseau international qui part de la France. » (9)
Le procès se poursuit donc malgré tout jusqu’au 12 mai. Il faudra encore attendre pour connaître la décision de madame le juge, mais gageons que les peines seront lourdes. N’est-elle pas déjà convaincue, par exemple, de la culpabilité de Saïd Arif sur lequel elle a écrit lors du jugement du réseau de Francfort qu’il était une « grosse pointure » ? (10)
Et n’a-t-on pas vu, dans le procès des « préparatifs » d’attentat de Strasbourg, Yacine Akhnouche condamné à huit ans de prison alors qu’il était détenu en Allemagne au moment des dits préparatifs ? (11)
Ainsi, faisons fi du Droit, des compétences et des procédures. Que la France s’arroge, en toute simplicité, un statut de justicier international pour des pays qui ne semblent pas, comme c’est le cas pour Saïd Arif, vouloir reprocher quoi que ce soit à ces hommes.
1- http://fr.rian.ru/russia/20060330/44985105.html
2- http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=2960
3- http://www.boursier.com/vals/all/feed.asp?id=10644
4- http://www.boursier.com/vals/all/feed.asp?id=10644
5- http://www.metrofrance.com/site/home.php?sec=contenu&Idarbo
=21&Idarbo1=6&content=1&id=57093&resec=liste_complete&vi=3
6-http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-763984@51-760544,0.html
7-http://permanent.nouvelobs.com/societe/20060424.OBS5220.html
8-http://www.liberation.fr/page.php?Article=368407#
9-http://www.liberation.fr/page.php?Article=376733#
10- http://www.liberation.fr/page.php?Article=376733#
11- http://www.lemonde.fr/web/recherche_breve/1,13-0,37-881401,0.html
