Filières tchétchènes: peines sensiblement alourdies en appel

Filières tchétchènes: peines sensiblement alourdies en appel

AFP / 22 mai 2007

PARIS – La justice française a alourdi mardi la plupart des peines infligées en première instance à l’encontre des membres du réseau dit des « filières tchétchènes », accusés d’avoir fomenté des attentats islamistes en France en 2001-2002.

Dans son arrêt rendu mardi, la cour d’appel de Paris a infligé douze peines de prison, de 3 mois avec sursis à dix ans ferme, et une relaxe. Prononçant des peines de prison ferme contre onze des treize prévenus, elle a aggravé dans neuf cas les peines prononcées le 14 juin 2006 par le tribunal correctionnel de Paris.

Tous étaient poursuivis pour des faits d’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes terroristes et encouraient un maximum de dix ans d’emprisonnement.

La 10e chambre de la cour rejugeait treize des 27 prévenus de première instance, soupçonnés d’avoir, à des degrés divers, projeté des attentats contre la Tour Eiffel, un grand magasin parisien, des commissariats ou des établissements abritant des intérêts israéliens.
Un quatorzième homme, Hafed Benchellali, qui avait fait appel, s’est ensuite désisté, ce qui confirme automatiquement sa peine de quatre ans prononcée en première instance.

Tous avaient été présentés par l’accusation comme d’anciens membres du maquis du Groupe islamique armé (GIA) de Chleff en Algérie, des jihadistes internationaux proches d’Al-Qaïda et des « petites mains » recrutées essentiellement dans les banlieues de Paris et de Lyon (centre-est).

Présenté comme l’un des chefs du réseau, Said Arif, 41 ans, a été condamné en appel à dix ans dont une peine de sûreté des deux tiers, assortie d’une interdiction définitive du territoire.

Cet Algérien, soupçonné d’avoir rencontré Oussama Ben Laden en Afghanistan à l’automne 2000 et expulsé de Syrie en juin 2004, avait été condamné à neuf ans en première instance. Affirmant avoir subi des tortures dans les prisons syriennes, Saïd Arif a toutefois obtenu de la cour que soient écartés du dossier ses interrogatoires menés à Damas.

Nourredine Merabet, 32 ans, présenté comme le « financier » du groupe, a vu sa peine de neuf ans d’emprisonnement confirmée en appel. La cour l’a assortie d’une peine de sûreté des deux tiers et d’une interdiction définitive du territoire français.
Hafsa Benchellali, 53 ans, la mère d’un des « donneurs d’ordre » du groupe, Menad Benchellali, qui avait écopé de dix ans de prison en première instance et n’a pas fait appel, a été condamnée à deux ans fermes. Elle avait été condamnée à deux ans avec sursis en première instance.

Seul prévenu à avoir vu sa peine allégée, Mohamed Benahmed a été condamné à trois mois avec sursis alors qu’il avait écopé de dix-huit mois fermes. La cour n’a retenu que des faits de détention d’armes et l’a relaxé du délit d’association de malfaiteurs à des fins terroristes.

L’épouse de Mohamed Benahmed, Saliha, a été relaxée comme en première instance. Son avocate Me Isabelle Coutant-Peyre a annoncé qu’elle allait demander des indemnisations pour l’année passée par sa cliente en détention provisoire, de décembre 2002 à décembre 2003.

Me Coutant-Peyre a dénoncé d’une manière générale une cour d’appel « qui se plie aux desiderata du parquet alors qu’aucun élément concret ne démontre une quelconque infraction ».
L’enquête sur les « filières tchétchènes » a été ouverte en novembre 2002 et visait au départ des individus soupçonnés de s’être entraînés en Géorgie en vue de combattre en Tchétchénie, avant de retourner en France préparer des attentats.

(©AFP / 22 mai 2007 16h47)