Le vingtième anniversaire des élections législatives sabordées par le régime

Le vingtième anniversaire des élections législatives sabordées par le régime

Par Ait Benali Boubekeur , 26 décembre 2011

Il y a vingt ans, les Algériens votent, pour la première fois, pour une élection nationale majeure, en l’occurrence les législatives. Bien que d’emblée son issue ait été difficile à prévoir, les Algériens, en âge de voter, ont pris part massivement à cette joute électorale. Mais ce que les électeurs ignorent c’est que leurs voix ne peuvent être comptabilisées que lorsque les détenteurs réels du pouvoir valident ou non le scrutin. Et c’est là que le bât blesse. Car jusque-là l’organisation du pouvoir s’est faite en excluant uniment le peuple. En effet, dans tous les pays concernés par ce genre de transition démocratique, l’institution militaire joue un rôle péremptoire dans ces processus. Pour William Quandt, dans « Société et pouvoir en Algérie » : « Partout où les régimes ont permis des ouvertures, l’assignation d’un rôle précis aux militaires a constitué un problème de taille : il est extrêmement difficile d’écarter les militaires de la scène politique, comme l’ont montré les cas de la Turquie et du Chili ». Du coup, l’Algérie, pendant la période allant de 1989 à 1992, n’a pas échappé à ce schéma.

Cependant, pour mieux comprendre la nature du pouvoir algérien, un rappel historique est requis. Dans les années 1960 et 1970, le pouvoir a été assumé sans partage par l’institution militaire. Ainsi, celui qui a réussi à créer un consensus au sein de cette institution fut incontestablement Houari Boumediene. Pendant son règne, la politique algérienne fut incarnée par sa seule volonté. Bénéficiant d’un soutien indéfectible de l’armée, il gouvernait sans partage. Après sa disparition, le centre du pouvoir s’est élargi, mais il n’a pas quitté le centre préalablement constitué. Le meilleur exemple pouvant étayer cette thèse est la solidarité de l’armée pour organiser la succession de Boumediene. En effet, bien que cette bataille ait généré une guerre de positions entre les différents clans, d’une façon générale, l’institution militaire est restée unie. Par conséquent, tout au long du règne du parti unique, la politique du pays a été conçue dans des cercles échappant à tous les contrôles constitutionnels. Dans une analyse fort intéressante de Madjid Benchikh, intitulée « Les obstacles au processus de démocratisation en Algérie », le juriste constate que : « La stratégie du système n’est pas déterminée au sein du parti unique, elle est déterminée par le commandement militaire. Le plus souvent, la conception, les décisions et la stratégie du commandement militaire sont annoncées au sein du parti par les membres militaires du comité central. L’essentiel des autres groupes rejoint alors la ligne définie par le commandement. Toute l’histoire de la prise du pouvoir dès le lendemain de l’indépendance du pays en 1962 est en ce sens ».

Cependant, lorsque l’Algérie s’apprête à inaugurer une nouvelle ère démocratique, la question lancinante est de savoir quel rôle va échoir à l’institution militaire. Bien que les militaires, membres du comité central du parti unique, décident de démissionner de leur fonction politique en mars 1989, ils gardent quand même un œil sur l’évolution du processus démocratique. Cette nouvelle situation laisse parfois pantois les observateurs. Après trois décennies de dictature, les Algériens sont enfin libres de participer à la vie politique de leur pays sans faire allégeance au régime. Par ailleurs, cette liberté mérite une nuance. Il s’agit d’un octroi plus que d’une acquisition. « La constitution de 1989 ouvre, au texte même, quelques chemins de liberté, mais ce sont des chemins étroits, parsemés d’embûches et de fausses pistes. C’est que les libertés que la constitution reconnaît n’ont pas non plus été arrachées par des forces sociales organisées», écrit Madjid Benchikh. Quoi qu’il en soit, le jeu politique est d’emblée biaisé. L’article 40 de la constitution permet certes aux Algériens de participer à la vie politique. En revanche, ils ne peuvent pas créer des partis politiques, mais des associations à caractère politique. L’auteur des obstacles au processus de démocratisation en Algérie dissèque la mauvaise foi des dirigeants en notant : « L’ambiguïté de la reconnaissance du multipartisme est révélatrice du rapport des forces en présence à la fin de l’année 1988 : le processus d’effondrement du FLN a commencé, mais le mouvement démocratique est embryonnaire. L’ouverture démocratique apparaît aux yeux du pouvoir en place comme une recette préconisée pour faire face à la crise économique et sociale et pour dépasser les contradictions qui minent le système ».

Dans ces conditions, il est difficile de parler d’une volonté des dirigeants de remettre le pouvoir au peuple algérien. D’ailleurs, mis à part le FFS d’Ait Ahmed et le FIS d’Abassi, dont le seul point commun réside dans leur réelle opposition au régime, les autres partis se contentent d’applaudir les dirigeants. Certains, sans les nommer, critiquent le pouvoir apparent. Dans le fond, ils ne sont jamais en désaccord avec le pouvoir occulte. Cela dit, la stratégie du régime consiste à subventionner les partis afin de mieux les contrôler. Du coup, pour échapper à l’emprise du pouvoir, le FFS et le FIS refusent tout bonnement l’argent du gouvernement. Cependant, le premier test électoral, en l’absence du FFS, tourne à l’avantage du FIS lors des élections municipales du 12 juin 1990. Par ailleurs, bien que les Algériens votent massivement pour le FIS, il n’en reste pas moins que le résultat électoral ne reflète pas le poids du parti dans la société. Cette victoire écrasante n’est possible que grâce à la loi électorale, conçue au départ pour favoriser le FLN. Celle-ci stipule que : « Si aucun parti n’obtenait pas la majorité absolue, le parti au score le plus large recevrait la moitié des sièges plus un, le reste étant réparti proportionnellement entre tous partis ayant obtenu plus de 7% de voix ». Partant, avec seulement 34% de voix par rapport au nombre d’inscrits, le FIS obtient 57% d’Assemblées communales et 66% d’Assemblées de wilayas. Analysant ces résultats, Madjid Benchikh écrit : « La victoire du Front islamique du Salut (FIS) à ces élections surprend le gouvernement. Mais au lieu d’en tirer les leçons en effectuant des changements substantiels dans la politique, les méthodes et le personnel politique et de gestion, le gouvernement entreprend de réorganiser le FLN au profit des tendances qui le soutiennent, et médiatise, notamment grâce au contrôle des organes d’information, les réformes qu’il préconise ».

Quoi qu’il en soit, le régime refuse de voir la réalité en face. Car cette victoire n’était pas accidentelle. Bien que les réformes de Mouloud Hamrouche puissent constituer des avancées incontestables, l’impopularité du régime fait que les Algériens s’en éloignent de toute solution émanant de ce pouvoir. Ainsi, malgré le discrédit du régime, le gouvernement prévoit la tenue des élections législatives pour le 26 juin 1991. Le 1er avril, le chef du gouvernement soumet au parlement un projet de loi régissant ces législatives. Le découpage électoral, et c’est le moins que l’on puisse dire, favorise le FLN réformateur et le FFS. Plus tard, Ait Ahmed expliquera que l’alliance avec les réformateurs du FLN, dirigé à ce moment-là par Abdelhamid Mehri, aurait donné naissance à un gouvernement républicain et réformateur. Toutefois, étant donné que le FIS était considéré dangereux, les détenteurs du pouvoir réel auraient pu se réjouir d’une telle alliance. Hélas, le commandement militaire n’en voulait pas d’un gouvernement républicain qui pourrait échapper à son contrôle. Au même moment, le FIS occupe la rue. Bien qu’il crée un désordre en occupant les voies publiques, l’intervention de l’armée va provoquer l’annulation des élections de juin 1991. Ainsi, selon Madjid Benchikh, avec la démission de Hamrouche le 4 juin 1991, « L’armée rappelle aussi qu’elle peut écarter même un gouvernement FLN dont le chef avait jusque-là la confiance du Président de la République. L’intervention de l’armée de juin 1991, alors même que tous les événements durant cette période montraient que le FIS n’était pas armé, indique que le commandement militaire ne peut tolérer une évolution du processus démocratique qu’il ne maîtrise pas, même s’il faut faire pression sur le chef de l’État et écarter ses hommes de confiance ».

D’une façon générale, le départ de Mouloud Hamrouche satisfait le FIS et le commandement militaire. L’arrivée de Ghozali va conforter le FIS. Le nouveau premier ministre propose de revoir la loi électorale du 1er avril 1991. Désormais, le nombre de députés est relevé à 430 au lieu des 295 proposés par son prédécesseur. Quant au commandement militaire, sa satisfaction réside dans le fait qu’une alliance Hamrouche-Ait Ahmed est définitivement écartée. Cependant, le 12 octobre 1991, l’Assemblée nationale, dont les députés sont issus du parti unique, adopte le nouveau découpage électoral. Pour le spécialiste Willaim Quandt : « Le nouveau premier ministre Sid Ahmed Ghozali avait promis l’organisation d’élections libres et honnêtes, avec une nouvelle loi électorale, ce qui pouvait ressembler aussi à une victoire du FIS ». Dans la foulée, Chadli Bendjedid fixe la date des législatives pour le 26 décembre 1991. Parlant au conditionnel, il ajoute que le second tour « pourrait se tenir le 16 janvier 1992 ».

Toutefois, sous la direction d’Abdelkader Hachani, libéré de prison en octobre, le FIS annonce, après moult tergiversations, sa participation aux législatives le 14 décembre 1991. Ainsi, pour la première fois, les Algériens peuvent envoyer les députés de leur choix à l’Assemblée nationale. Ce droit intervient après trente ans d’attente. Du coup, on peut dire que les Algériens sont prêts à rentrer de plain-pied dans cette nouvelle ère démocratique. Hélas, le rêve est de courte durée. Bien que le vote soit entaché de quelques irrégularités, dans l’ensemble, le scrutin s’est déroulé normalement. Après les dépouillements, le général Larbi Belkheir, ministre de l’Intérieur, annonce les résultats. Le FIS obtient, au premier tour, 188 sièges. Il est suivi par le FFS avec 25 sièges. En troisième position, le FLN remporte 15 sièges. Avec ses résultats, les prévisions des vrais décideurs tablant sur le tiers des sièges pour le FIS se sont trompées lourdement. A la stupéfaction générale, une voix de sagesse se prononce. Ait Ahmed, chef historique de la révolution algérienne, préconise le respect du verdict des urnes. Toutefois, aux manœuvres du commandement militaire et des faux démocrates, Ait Ahmed organise une marche gigantesque pour faire appel au sens des responsabilités des Algériens. Il rejette au passage la fatalité qui se résume soit par l’instauration d’un État intégriste soit par un État policier. Malheureusement, comme le constate Madjid Benchikh, élu du FFS à Ain El Hammam en décembre 1991, le vrai pouvoir en Algérie ne se trouve pas dans les urnes : « Mais l’analyse du rapport de force montre bien que ni le FIS ni les forces démocratiques impulsées par le FFS ne sont suffisamment organisées pour imposer l’alternance. Le commandement militaire13 décide d’annuler le deuxième tour des élections législatives prévu pour le 15 janvier 1992. Le Président de la République « est démissionné », un Haut Comité d’État présidé par Mohamed Boudiaf reçoit les pouvoirs du Président de la République ».

Pour conclure, il va de soi que depuis l’indépendance, la vie politique se décide en dehors de la participation du peuple algérien. À la faveur des événements d’octobre 1988, les Algériens espèrent jouer le rôle qui devait leur revenir de droit depuis 1962. Hélas, bien que le peuple algérien soit prêt à composer avec les règles démocratiques, les vrais décideurs, habitués à imposer leurs vues sans concertation, ne sont pas sur la même longueur d’onde. En décrétant que le peuple a fait un mauvais choix [ce qui s’explique par la volonté du peuple algérien de rompre avec le régime responsable de la gabegie depuis 1962], ils décident de mettre fin au processus démocratique. Sur le plan politique, quoi qu’en puisse épiloguer sur cet épisode, l’Algérie est replongée dans l’avant 1988. Vingt ans plus tard, cette vision prévaut encore. Malgré les révolutions qui se sont déroulées chez nos voisins, en accordant des miettes, le régime se refuse à tout changement profond. D’ailleurs, dans quelques mois, il va même organiser des élections législatives. Or, en refusant de rompre avec les anciennes méthodes, celles-ci ne seront guère différentes des précédentes. À moins que des observateurs neutres puissent les contrôler. Dans ce cas, quelle garantie le régime donnera-t-il pour laisser le peuple algérien se décider sans être tenu à la gorge ?