Proposition de loi relative à la levée de l’état d’urgence

Proposition de loi relative à la levée de l’état d’urgence

Karim Younès convoque le bureau de l’APN

par Nefla B. , Le Jeune Indépendant, 12 avril 2004

Le gouvernement a transmis, avant-hier, sa réponse à la proposition de loi relative à la levée de l’état d’urgence, soumise par l’assemblée. C’est ce que nous avons appris, hier, auprès de sources au sein de l’Assemblée populaire nationale (APN), information qui nous a été confirmée par son président, M. Karim Younès.

«Effectivement, le gouvernement est à jour», a déclaré le président de l’APN. Conformément à la loi organique régissant les relations entre le Parlement et le gouvernement, Ouyahia disposait de 60 jours pour donner son avis. Dans le même sillage, on apprend que la chambre basse du Parlement reprendra ses travaux incessamment.

A cet effet, une réunion du bureau sera convoquée dans les prochaines 48 heures pour discuter de cela. «Nous venons de sortir d’un événement national important ; une réunion du bureau doit se tenir ; nous allons discuter de différentes questions et établir un ordre du jour», a ajouté M. Younès, qui a précisé que la réponse du gouvernement intervient dans les délais prévus par la loi.

Du côté du groupe du MSP, initiateur de cette proposition, on semble toujours occupé à savourer la victoire de Bouteflika puisque l’information n’est toujours pas parvenue aux députés et au nouveau chef de groupe parlementaire, M. Boumechra.

Les élus MSP devraient, toutefois se réunir pour se concerter afin de définir l’attitude à adopter vis-à-vis de leur proposition de loi. Il convient de noter que la démarche du MSP sur l’état d’urgence incommode l’alliance présidentielle et que Bouteflika a manifesté à plusieurs reprises sa réticence à procéder dans l’immédiat à la levée de cette mesure, arguant que «les conditions ne sont pas encore réunies».

Des déclarations que le ministre de l’Intérieur, M. Zerhouni, a reprises, en soulignant toutefois que l’état d’urgence ne gênait nullement l’activité politique. Le MSP, membre de la coalition gouvernementale et animateur de l’alliance présidentielle, est censé être solidaire et «adepte» de l’application de la démarche présidentielle.

En sera-t-il de même s’agissant de la levée de l’état d’urgence ? Le groupe parlementaire du MSP a montré, avant même l’élection présidentielle, une disponibilité à retirer sa proposition de loi. Une initiative qu’il conditionne toutefois par la force des arguments du gouvernement et la capacité du représentant de l’exécutif à convaincre les élus membres de la coalition de la justesse du maintien de l’état d’urgence sur la base de données «recevables et satisfaisantes».

Le parti d’Aboudjerra n’écarte pas l’éventualité du retrait, d’autant plus que l’article 22 de la loi organique relative aux relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement l’y autorise. «Les propositions de lois peuvent être retirées par les délégués de leurs auteurs avant leur vote […], le retrait entraîne le dessaisissement de la commission compétente et elles ne figurent plus à l’ordre du jour», peut-on lire dans cet article.

L’essentiel, commente le MSP, est «d’ouvrir un débat sur la question». N. B.