Mokrane Aït Larbi: «On ne peut plus parler de l’état d’urgence mais d’un Etat totalitaire»
Mokrane Aït Larbi. Avocat
«On ne peut plus parler de l’état d’urgence mais d’un Etat totalitaire»
El Watan, 19 janvier 2011
– Le syndicaliste Mohamed Badaoui a été arrêté pour avoir envoyé des SMS traitant de la situation du pays. Une véritable menace sur les libertés, déjà assez réduites, pointe à l’horizon. Qu’en pense l’homme de droit concernant la légalité de l’accès au contenu des communications privées et des écoutes téléphoniques ?
Analyser la situation générale du pays, donner son avis sur toutes les questions et faire circuler ses idées sont un droit fondamental. L’article 39 de la Constitution stipule «le secret de la correspondance et de la communication privées, sous toutes leurs formes, est garanti».
Le problème ne réside pas dans les textes, mais dans leur respect. Dans un pays comme le nôtre où la justice est soumise à appliquer les instructions à la place de la loi, le citoyen n’a aucune garantie.
– Pensez-vous que l’état d’urgence peut constituer, pour le pouvoir, un argument pour justifier le recours à une telle pratique ?
L’état d’urgence peut restreindre certaines libertés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et pour une courte période, mais il ne peut, en aucun cas, porter atteinte aux libertés fondamentales prévues par la Constitution. Aujourd’hui, on ne peut plus parler de l’état d’urgence, mais d’un Etat totalitaire.
– Quelle portée pourrait avoir un tel dépassement dans le contexte actuel, marqué par les dernières manifestations et ce qui se passe en Tunisie ?
Les atteintes aux libertés publiques et aux droits de l’homme et du citoyen ne datent pas d’hier et en l’absence de garanties comme l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs, on peut s’attendre à pire.
– Pensez-vous qu’en transgressant la voie légale, les autorités veulent transmettre un message, surtout à travers l’accusation (au sujet du syndicaliste Mohamed Badaoui), concernant «la désobéissance civile» ?
Les autorités n’ont aucun message à transmettre.
Elles se contentent de gérer le quotidien par réflexe. Mais ce n’est pas une arrestation de plus qui va arrêter un processus.
Said Rabia