Préparatifs des prochaines législatives: 1.541 magistrats dans les commissions communales

Préparatifs des prochaines législatives: 1.541 magistrats dans les commissions communales

par H. Saaïdia, Le Quotidien d’Oran, 2 février 2012

Un séminaire régional a été organisé par le ministère de la Justice, hier à Oran, sur la révision exceptionnelle des listes électorales. La rencontre, qui relève d’un programme comprenant six collèges régionaux, s’inscrit dans le cadre des préparatifs des prochaines législatives. Plusieurs points figuraient à l’ordre du jour, dont les dispositions relatives à la révision exceptionnelle des listes électorales, la nouvelle composition de la commission administrative électorale, les prérogatives des magistrats et du président de la commission, l’obligation de l’ouverture et de la clôture de l’opération de révision dans le délai légal et le tribunal chargé de trancher sur les recours relatifs à l’inscription et à la radiation des listes électorales. «Le début et la fin de la période définie pour la révision exceptionnelle seront fixés par décret présidentiel convoquant le corps électoral, sachant que la révision ordinaire de ces listes se fait annuellement au cours du dernier trimestre », a précisé le DG des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, Mohamed Amara. Dans ce cadre, le département de Tayeb Belaïz a déjà mis en branle l’appareil judiciaire, qui a été investi à la faveur de la toute nouvelle loi organique relative au régime électoral d’un rôle prépondérant dans le processus électoral. Le juge sera omniprésent, toujours en position d’autorité suprême, tout au long de la chaîne du mécanisme électoral, de la mise à jour des listes électorales jusqu’au verdict des urnes, en passant par la supervision du scrutin dans les bureaux de vote.

Premier maillon de ce dispositif, les commissions administratives communales chargées de la révision exceptionnelle des listes électorales seront présidées par des magistrats au nombre de 1.541, le nombre de communes du pays, qui auront à passer au peigne fin les listes afin d’en écarter les « indus » électeurs. Evidemment, ils accompliront cette tâche au sein de commissions locales, dont ils seront les présidents, composées du P/APC, du SG de la commune, ainsi que de deux électeurs qu’ils auront à désigner eux-mêmes de la liste électorale communale. Ces commissions auront, en outre, à statuer sur les réclamations formulées au stade de l’assainissement des listes électorales. Toutefois, les décisions de ces commissions peuvent faire l’objet de recours en justice, qui statuera en premier et dernier ressort.

A ce propos, la nouvelle loi électorale semble avoir rectifié le tir par rapport au précédent texte de 2004, en désignant les tribunaux ordinaires comme instances de recours au lieu et à la place des chambres (actuellement les tribunaux) administratives, et ce dans un esprit de facilitation de démarches et de proximité de services. Outre le président de la cour d’Oran, Mejati Ahmed, et le PG près la même cour, Saâdallah Bahri, ainsi que le directeur de la règlementation et des affaires générales de la wilaya d’Oran, plusieurs magistrats issus des dix cours de la région Ouest ont pris part à cette rencontre.