Les prochaines législatives au menu du Conseil des ministres

Il se tiendra aujourd’hui

Les prochaines législatives au menu du Conseil des ministres

Par : Mourad Ait Oufella, Liberté, 7 février 2012

Les élections législatives seront au centre des débats, aujourd’hui lors du Conseil des ministres, le premier de l’année 2012. Plusieurs points liés au déroulement de cette échéance électorale seront examinés et adoptés.

C’est, en effet, aujourd’hui que sera connue la date de la tenue des législatives. Deux propositions sont avancées et soumises par le ministère de l’Intérieur à l’arbitrage du président de la République, à savoir le jeudi 10 mai et le samedi 12 mai 2012, cependant tout porte à croire que c’est la première qui a le plus de chance d’être retenue pour raisons pratiques. Mais l’option du 12 mai a aussi ses avantages. Pour l’une et l’autre, des explications et des arguments seront donnés, laissant au chef de l’État le soin de trancher, et ce, après débats et interventions des membres du gouvernement. La tenue de ces élections a été repoussée le plus loin possible pour permettre aux nouveaux partis de se préparer et se structurer pour prendre part au scrutin que le pouvoir veut réussir comme première étape de son plan de changement, entamé avec la révision des textes de loi récemment adoptés par les deux Chambres du Parlement. Selon certaines sources, le président de la République procédera à la convocation du corps électoral le 11 février prochain.
L’autre point qui sera tranché aujourd’hui a trait au découpage électoral et l’augmentation du nombre de sièges de l’Assemblée nationale. Cette question a été examinée lors d’une récente réunion du gouvernement, mais aucun consensus n’a été réalisé, ni sur l’opportunité de cette augmentation et encore moins sur le nombre de sièges à rajouter. C’est, donc, à l’arbitrage du chef de l’État que ce point sera soumis aujourd’hui. À ce sujet, on croit savoir que trois variantes seront présentées par le ministère de l’Intérieur et porteront à la fois sur le nombre et la répartition des sièges. Selon certaines sources, il est possible de décider d’une augmentation de 55 à 60 sièges en prenant en considération les résultats du recensement général (RGPH) qui a eu lieu en 2008. Ce recensement a fait ressortir une sensible augmentation de la population algérienne, qui est passée de 32 à plus de 36 millions d’habitants. La deuxième option concerne une augmentation de plus de 100 sièges, ce qui portera le nombre de 389 députés à 495 ou 497.
La troisième option prévoit l’abandon de toute opération d’augmentation de sièges, et ce, à travers la révision du paramètre de base qui détermine le nombre d’habitants pour un siège à la Chambre basse du Parlement. Il est utile de rappeler que la répartition des sièges est paramétrée actuellement sur la base d’un siège pour 80 000 habitants. Ce dernier pourrait être relevé à 120 000 habitants, voire même à 150 000 pour garder le nombre de sièges qui composent l’Assemblée nationale. C’est donc à l’issue de la réunion d’aujourd’hui que sera connue l’option retenue parmi les trois débattues en Conseil de gouvernement.
Sur un autre plan, le Conseil des ministres examinera la question relative à l’organisation, le fonctionnement et la composante de la commission de supervision des élections, prévue par l’article 170 de la nouvelle loi organique portant régime électoral. Cette nouvelle structure sera composée de magistrats et aura à encadrer et suivre les opérations électorales et veiller au respect stricte de l’application des dispositions de la loi. Les magistrats qui siégeront dans cette commission seront désignés par le président de la République parmi ceux travaillant notamment au niveau de la Cour suprême, du Conseil d’État et des cours administratives, récemment installées à travers une trentaine de wilayas. Il est à rappeler que l’Algérie compte près de 4 500 magistrats qui exercent le métier dans les différentes structures à travers le territoire national. Les membres de cette commission sont chargés de suivre le déroulement du scrutin à travers les 54 000 bureaux de vote répartis à travers les 1 541 communes que compte le pays.
La commission de supervision des élections sera présidée par un magistrat connu, nommé par le président de la République. Le président de cette structure sera assisté par un ou plusieurs vice-présidents. S’agissant de la structuration, il est question que cette commission soit composée de sous-commissions, d’un secrétariat et d’un porte-parole. À la fin de sa mission, la commission est tenue de transmettre un rapport général sur son travail au président de la République. Les prérogatives et les missions de cette structure seront consignées dans le décret présidentiel qui sera adopté et signé aujourd’hui au cours du Conseil des ministres.
D’autre part, il est attendu qu’un premier bilan des préparatifs du futur scrutin soit présenté par la commission de préparation des élections, installée en décembre dernier et présidée par le Premier ministre. Comme il n’est pas exclu que d’autres questions relatives aux législatives soient abordées dont celle inhérente à la venue des observateurs étrangers. Une délégation de l’Union européenne est actuellement en Algérie où ses membres ont rencontré des officiels et des responsables des partis politiques et acteurs de la société civile. Le président de la République saisira certainement cette occasion pour donner une série d’instructions et d’orientations sur les futures législatives. Selon certaines sources, des décisions importantes sont attendues aujourd’hui pour tenter de donner plus de crédibilité à cette échéance et convaincre les citoyens d’aller voter en masse mais aussi consolider la régularité du scrutin.
Outre le dossier des élections, le Conseil des ministres examinera et adoptera l’ordonnance portant loi de finances complémentaire 2012 qui sera soumise à l’adoption des deux Chambres du Parlement durant la prochaine session de printemps qui débutera le 4 mars 2012. Cette loi de finances est confectionnée juste pour prendre en charge les augmentations des retraites, décidées lors du dernier Conseil des ministres qui s’est tenu le 18 décembre dernier.

M A O