La révision de l’accord d’association: Algérie-UE sera ardue

La révision de l’accord d’association: Algérie-UE sera ardue

par Salim Rabia, Le Quotidien d’Oran, 13 avril 2010

L’Algérie et l’Europe ont « rendez-vous » dans les prochaines semaines pour évaluer l’accord d’association cinq ans après. La partie sera difficile.

L’accord d’association entre l’Algérie et l’UE, en vigueur depuis le 1er septembre 2005, prévoit une « clause de rendez-vous » destinée à évaluer et éventuellement à ajuster l’accord. Le rendez-vous aura lieu dans les deux prochains mois et il risque de ne pas être une sinécure. Le ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub, a déjà annoncé la couleur en indiquant que l’Algérie voulait « revoir la copie ». Il avait pris la précaution d’ajouter « ce sera extrêmement dur, il ne faut pas se leurrer ». Ce rendez-vous avec une Europe, passée de 11 membres au moment de l’entrée en vigueur de l’accord à 27 membres aujourd’hui, se fait dans un contexte nouveau, marqué par la volonté de l’Etat algérien de brider les importations. La tendance a été encore illustrée récemment par un décret daté du 10 mars fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douanes. L’importateur doit désormais demander une licence d’importation au niveau de la wilaya avec constitution d’un dossier comprenant plusieurs documents. Cette licence d’importation, délivrée dans un délai d’un mois après le dépôt du dossier, sera exigée lors du dédouanement de sa marchandise pour bénéficier de la franchise des droits. Cet alourdissement de la procédure intervient alors que les importateurs ont de la peine à digérer l’obligation de recourir exclusivement au Credoc introduit en été 2009 par la loi de finances complémentaire.

« Globalement négatif » ?

Ces mesures de cadrage des importations interviennent dans le cadre d’une réévaluation de la politique économique du gouvernement entamée en 2008 et accentuée par la forte baisse des recettes pétrolières de l’année 2009. Elles interviennent aussi dans le cadre d’une appréciation mitigée voire négative des effets de la mise en application de l’accord d’association. C’est le ministre du Commerce El Hachemi Djaâboub qui était en général en pointe dans la critique en soulignant que les partenaires européens doivent « cesser de considérer l’Algérie comme un simple marché ». Karim Djoudi, ministre des Finances, a confirmé cette évaluation « globalement négative », jeudi, à Bruxelles, en soulignant que la suppression des droits des douanes a entraîné en 2009 un manque à gagner de 2,2 milliards de dollars alors que les flux d’investissements européens vers l’Algérie sont faibles, à peine 500 millions de dollars. « En dernière instance, c’est moins de ressources fiscales, peu d’investissements, peu d’exportations hors hydrocarbures et une économie qui pourrait privilégier l’acte de commercer à celui de produire ». En réponse à une exigence européenne de libération du secteur des services, le ministre de finances a estimé que celui-ci était déjà totalement libre. Les importations ont atteint 11 milliards de dollars par an, a-t-il indiqué.

L’Europe critique des « mesures discriminatoires »

« Quand on prend un chiffre comme celui-ci, alors qu’on était sur une base de 3 à 5 milliards de dollars dans les années précédentes, on constate que c’est un chiffre fondamentalement significatif ». Le ministre a surtout à l’esprit le secteur des assurances où des entreprises françaises, invoquant les accords conclus, tentent d’éviter la règle qui réserve la majorité du capital à la partie algérienne dans tout investissement réalisé par une entreprise étrangère. Pour sa part l’UE a exprimé sa préoccupation au sujet du non respect par l’Algérie de certaines dispositions de l’accord d’association entré en vigueur en 2005. Bruxelles a reproché à l’Algérie la mise en vigueur de « mesures discriminatoires » relatives à l’investissement et au commerce dans la loi de finances complémentaire (LFC) 2009. Il s’agit globalement du train de mesures de « patriotisme économique » comme la règle des 51/49 % des investissements où de l’obligation faite aux sociétés étrangères d’importation d’ouvrir leur capital à un partenaire algérien à hauteur de 30%.

De passage à Alger en février dernier, l’Espagnol Tomas Dupla Del Moral, directeur Méditerranée du Sud et Proche Orient à la direction des relations extérieures de la Commission européenne, a donné le ton. Nous avons, a-t-il dit, exprimé à l’Algérie « notre souhait que s’il y a changement dans la politique économique qui touche à l’accord d’association, il est essentiel que les dispositions qui en sont liées soient respectées. Cela n’a pas été le cas pour la LFC 2009 ». Le rendez-vous Algérie-Europe ne sera pas une partie facile.