Accord d’association Algérie-Union européenne: Le temps des remises en cause…
Accord d’association Algérie-Union européenne
Le temps des remises en cause…
El Watan, 15 mars 2017
Au-delà de ce pacte diplomatique, aussi vague qu’imprécis, la situation de déséquilibre des échanges entre l’Algérie
et son premier partenaire commercial est bien identifiée.
L’Algérie et l’Union européenne, son principal partenaire commercial, ont convenu lundi de travailler davantage pour aboutir à une meilleure mise en œuvre de l’Accord d’association, de part et d’autre. «L’UE a formulé le souhait de devenir un partenaire de choix pour accompagner l’Algérie dans les réformes politiques et macroéconomiques structurelles récemment engagées. Sur le plan régional, l’UE et l’Algérie ont réitéré leur ambition de renforcer leur dialogue, leur concertation et leur coopération autour de défis communs.»
Au-delà de ce pacte diplomatique, aussi vague qu’imprécis, rien n’a filtré sur la demande algérienne de refonder le socle fondateur de l’Accord d’association, de manière à l’élever au rang d’un partenariat gagnant-gagnant. La situation de déséquilibre des échanges entre l’Algérie et son premier partenaire commercial est bien identifiée. Il a été soulevé en octobre 2015, lors d’un Conseil des ministres qui a débattu, entre autres, d’une communication de Ramtane Lamamra sur le partenariat entre l’Algérie et l’Union européenne (UE).
L’effet de cette évaluation a été semblable à un coup de massue, levant le voile sur des pertes en milliards de dollars, occasionnées par un Accord d’association inéquitable. Au bout de 10 années de mise en œuvre, l’accord s’est révélé un contrat léonin ; il a engendré un manque à gagner de plus de 700 milliards de dinars aux recettes douanières algériennes. Mais pas seulement. Sur les activités et les soldes du commerce extérieur, l’impact de l’Accord d’association Algérie-UE, entrée en vigueur en septembre 2005, était pour le moins violent.
Depuis septembre 2005 jusqu’à 2015, les exportations algériennes hors hydrocarbures (HH) à destination de l’UE n’a même pas atteint les 14 milliards de dollars, alors que le cumul des importations algériennes auprès de son partenaire européen s’est chiffré à 220 milliards de dollars avec une moyenne annuelle de 22 milliards de dollars. Les exportations algériennes hors hydrocarbures vers les pays de l’UE sont passées de 597 millions de dollars en 2005 à seulement 2,3 milliards de dollars en 2014 avant de baisser à 1,6 milliard de dollars en 2015.
L’impact dudit accord sur le flux des investissements directs européens vers l’Algérie n’a pas été non plus avantageux. Il a été rarement la source d’un flux de capitaux pour les besoins d’investissement, quand bien même le principal objectif de cet Accord était de promouvoir les exportations algériennes hors hydrocarbures vers l’Europe et de développer les investissements européens en Algérie. Dix années après son entrée en vigueur, le bilan est donc surtout négatif pour la partie algérienne.
Bien des économistes et producteurs algériens regrettaient la conclusion hâtive de l’accord, qui s’était révélé au fil des années être une quête d’un soutien plutôt politique de l’Union européenne au régime en place. Douze années après, les temps des remises en cause arriva. Réuni sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika, le Conseil des ministres d’octobre 2015 avait alors considéré nécessaire de réévaluer les volets économique et commercial de l’Accord d’association avec l’UE qui n’a pas réalisé les objectifs attendus.
Le choc pétrolier et l’effondrement des revenus extérieurs du pays sont autant de facteurs qui ont beaucoup inspiré les responsables politiques. Après la réunion dudit Conseil des ministres, Alger a introduit officiellement une requête auprès de la haute représentante de l’UE pour demander l’ouverture de discussions sur une évaluation conjointe et objective de la mise en œuvre de l’Accord d’association.
De la réunion du Conseil d’association Algérie-UE de lundi dernier, aucun engagement clair n’est à déceler de l’avalanche d’intentions qui a marqué le discours européen. A côté des statistiques du commerce extérieur qui sont suivies désormais comme du lait sur le feu, la levée totale des barrières tarifaires prévue en 2020 fait craindre le pire. Face à ce risque de moyen terme, la réforme de l’Accord telle que proposée par Alger n’est pas encore à l’ordre du jour pour l’instant.
Ali Titouche
Abdelatif Rebah. Economiste, ancien cadre supérieur au ministère de l’Energie
«Pour l’UE, l’Algérie est une destination commerciale fructueuse mais pas une terre d’IDE»
– Question en rapport aux résultats annoncés de cette 10e session du Conseil d’association Algérie-UE, consacrée officiellement à l’évaluation commune de la mise en œuvre de l’Accord d’association. L’UE a annoncé une aide de 40 millions d’euros et la signature de 3 conventions d’appui à la réforme des finances, la mise à niveau de l’administration et le développement des énergies renouvelables. Replacée dans le cadre global de déséquilibre manifeste des échanges au désavantage de l’Algérie (220 milliards de dollars d’importation, 14 milliards à l’export hors hydrocarbures), cette «aide» ne ressemble-t-elle pas à un subside ?
Evidemment, il ne s’agit pas de confondre ce modeste outil de financement qui cible des programmes de réformes spécifiques et qui fait partie de la panoplie des instruments de politique extérieure de l’Union européenne avec les démarches volontaristes ambitieuses de type Plan Marshall au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale ou plus près, de celle qui a mobilisé une Banque européenne, la BERD, pour assurer des financements de taille aux ex-pays socialistes d’Europe de l’Est, à partir de 1990.
Ceci dit, vous avez raison de pointer du doigt ce déséquilibre qui reflète bien l’écart criant de perception et de préoccupation qui nous sépare. D’une manière générale, la région euro-méditerranéenne est perçue davantage comme potentiel de périls que de coopération. Pour l’UE, une seule préoccupation : maîtriser l’immigration et les approvisionnements énergétiques. Quand l’Algérie pense diversification de son économie et exportations hors hydrocarbures, ses «partenaires» se préoccupent de la taille du marché et de ses conditions d’accueil.
En réalité, vis-à-vis de notre région maghrébine et, singulièrement, de notre pays, l’Union européenne ne s’est jamais départie, disons, de sa frilosité, quand il est question de financer le développement de notre économie. Le bilan de MEDA 1 et 2 en est d’ailleurs une illustration éloquente. L’Algérie a reçu une soixantaine de millions d’euros, soit environ 5 euros par habitant, à l’époque. C’est la dérision.
Le fait que les pays de l’arc latin de la Méditerranée tirent une part importante de leurs approvisionnements énergétiques — et notamment gaziers — de l’Algérie, pays ayant consenti des investissements considérables orientés principalement vers la satisfaction des besoins en énergie de l’Europe, n’a pas pour contrepartie des investissements et des transferts de technologie venant de l’autre rive de la Méditerranée. Aucun de nos «partenaires énergétiques» majeurs, en l’occurrence, l’Espagne, l’Italie et la France, liés à notre pays par des relations d’interdépendance dans un secteur d’importance vitale, l’énergie, ne réalise ne serait-ce que 0,1% de ses IDE en Algérie.
Ces dix dernières années, l’Algérie a importé pour près de 200 milliards de dollars de l’Union européenne, en contrepartie, durant la même période, les investissements de cette région en Algérie ont représenté moins de 4% de ce montant et encore essentiellement dans les hydrocarbures (…).
– Est-ce que nos partenaires occidentaux, qui dominent nos échanges commerciaux depuis près de quatre décennies, sont vraiment intéressés par l’investissement productif hors hydrocarbures en Algérie ?
Force est de constater que l’Algérie est, pour ces pays, une destination commerciale fructueuse et très prisée mais pas une terre d’IDE, sinon au compte-gouttes et à puissant effet de levier, dans un rapport de 1 à 5 en moyenne. Ceci, bien que l’Algérie ait ratifié 83 accords internationaux incitatifs à l’IDE dont 46 accords bilatéraux et 6 accords internationaux d’investissements. Il ne s’agit pas là d’exigence de codépendance mais de légitime codéveloppement.
– Ramtane Lamamra, le ministre des Affaires étrangères, a parlé, à Bruxelles, d’«asymétrie structurelle» dans la mise en œuvre de l’Accord d’association. Lamamra n’ira pas jusqu’à remettre en cause l’accord et déclare par ailleurs que l’Algérie «respectera son engagement et sa signature». A l’heure du Brexit, de la remise en cause de grands accords commerciaux (sortie des Etats-Unis du Traité transpacifique (TPP)), qu’est-ce qui empêche, d’après vous, l’Algérie de dénoncer vigoureusement cet accord et, à minima, d’exiger sa révision ?
Oui, bien sûr qu’il s’agit d’«asymétrie structurelle». Mais on doit rappeler, ici aux lecteurs, que l’accord sur la création, à l’horizon 2017, d’une zone de libre-échange avec l’UE, à présent sévèrement critiqué, avait été vivement salué lors de sa conclusion. Le ministre des Affaires étrangères de l’époque, Mohamed Bedjaoui, avait jugé que l’association UE/Algérie était un succès politique. Son successeur, Abdelaziz Belkhadem qui, à ce titre, avait bouclé la série de négociations, avait estimé, quant à lui, qu’«avec cet accord, on perd une économie obsolète».
Il se déclarait convaincu que la protection du produit national n’aurait pas servi à grand-chose. «Ce serait, avait-il soutenu, une prime à la médiocrité et à la stagnation.» D’autres responsables ou experts insistaient pour nous convaincre que le démantèlement allait profiter aux producteurs algériens et que l’adhésion de l’Algérie à la ZLE pourrait se traduire positivement par un surcroît d’IDE, l’amélioration de notre système bancaire, la mise à niveau de nos entreprises et, pourquoi pas, l’émergence à terme d’un secteur privé performant.
L’UE devait accompagner le processus de démantèlement tarifaire en accordant aux entreprises algériennes des mesures d’appui multiformes destinées à amortir le choc de l’ouverture. L’Algérie allait bénéficier, pensait-on, de délocalisations et de sous-traitance. Des attentes estimées légitimes car, jugeait-on, à la mesure de la promptitude avec laquelle le gouvernement avait procédé au démantèlement tarifaire.
On a offert sur un plateau tous les segments intéressants du marché intérieur autour desquels pouvaient se mouvoir et se développer les entreprises algériennes qui n’ont que le marché national de 32 millions de consommateurs. Cet accord était censé nous atteler à l’Europe dans une démarche de codéveloppement, d’investissement, de mise à niveau, etc.
Qu’en est-il en réalité ? L’accord en question qui a facilité les échanges a permis surtout de gonfler les importations de l’Algérie en provenance des pays de l’UE. Leur montant est passé de 8,2 mds de dollars en 2002 à 29,7 mds dollars en 2014, accusant ainsi une augmentation de plus de 260% de la valeur globale, en 12 ans.
L’Accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne a causé un manque à gagner de 700 milliards de dinars en recettes douanières, soit près de 7 milliards de dollars, depuis sa mise en œuvre en 2005. Pour protéger son économie, l’Algérie a demandé à ses partenaires un report du démantèlement tarifaire qui devait marquer l’établissement de la zone de libre-échange entre eux.
Celui-ci mettait en danger plusieurs filières de l’industrie nationale, mal protégées et mal préparées à la concurrence de produits européens admis sur notre marché sans taxe ni droit de douane. Et pour cause, la reconstruction du marché intérieur, la substitution aux importations, c’est-à-dire le passage du statut d’importateur à celui d’industriel dans les filières occupées, comment une telle réorientation peut-elle s’opérer si on accepte en même temps le maillage serré de l’espace décisionnel national par le système de normes, de règles et de procédures instauré par les «institutions internationales» (FMI, BM, UE, OMC…) et l’obligation de conformité qui en résulte.
Limiter l’exposition à l’économie mondiale, se soustraire aux normes qui la structurent, constituer des écrans protecteurs, deviennent donc une condition indispensable à la mise en œuvre effective et concrète d’une réindustrialisation substitutive.
M. Az.
Amar Belani. Ambassadeur d’Algérie à Bruxelles et chef de mission auprès de l’Union européenne
«La refondation de l’Accord d’association entre l’Algérie et l’UE était devenue nécessaire»
– L’Algérie et l’Union européenne (UE) ont tenu, lundi à Bruxelles, les travaux de la 10e session de leur Conseil d’association, institué par l’Accord d’association signé en 2002 et mis en œuvre en 2005. Cet accord a instauré un dialogue ouvert et une coopération globale entre les deux parties. Qu’est-ce qui ressort concrètement de la réunion d’hier ?
Ce qui ressort surtout de la réunion d’hier et qui fait de ce Conseil d’association un tournant dans nos relations avec l’Union européenne c’est la confirmation de la volonté politique et de l’engagement de l’Algérie et de l’UE d’imprimer un saut qualitatif à la relation bilatérale globale pour consacrer son caractère stratégique ; ensuite, la décision de multiplier la fréquence des contacts à haut niveau (avec la prochaine visite de Mme Mogherini qui est attendue à Alger les 8 et 9 avril prochain, ce sera la troisième rencontre avec le ministre Lamamra en moins de deux mois), pour approfondir notre dialogue politique et notre coopération sur les défis multiformes qui se posent dans notre région.
Enfin, le 3e élément distinctif que je relève concerne la densification de la coopération qui s’est accompagnée de la conclusion de nombreux instruments et conventions qui pavent la voie, de manière concrète, à cette nouvelle dynamique que les deux parties ont l’ambition d’impulser dans le cadre de l’équilibre des intérêts.
– L’Algérie et l’Union européenne ont adopté formellement, lundi à Bruxelles, leurs «priorités de partenariat» agréées en décembre 2016 et définies au titre de la Politique européenne de voisinage (PEV) rénovée. Quelles sont ses priorités de partenariat ? Pourquoi l’Algérie a jugé utile d’appeler à une refondation du partenariat algéro-européen ?
Cette refondation est devenue nécessaire depuis l’adoption de la nouvelle politique de voisinage rénovée qui a été débarrassée des scories de l’ancienne approche européenne en direction du partenariat du Sud (paternaliste, verticale et euro-centriste). La nouvelle approche, à laquelle nous avons activement participé, est fondée sur la différenciation, l’appropriation et la définition conjointe des priorités, selon nos besoins et nos spécificités.
Ce sont exactement les priorités de partenariat qui figurent dans le document que nous avons endossé à l’occasion de ce Conseil d’association. Il s’agit d’une coopération renforcée dont les axes et les pistes opérationnelles ont été définis d’un commun accord dans le cadre d’un partenariat d’égal à égal.
Les 5 axes retenus s’articulent autour de : le dialogue politique, la gouvernance, l’Etat de droit et la promotion des droits fondamentaux ; la coopération, le développement socioéconomique inclusif, les échanges et l’accès au marché ; le partenariat sur l’énergie, le changement climatique, l’environnement et le développement durable ; le dialogue stratégique ; la sécurité et la dimension humaine, les migrations et la mobilité.
– La 10e session du Conseil d’association Algérie-UE devait également permettre d’entériner le document final portant les conclusions de l’évaluation conjointe de la mise en œuvre de l’Accord d’association et celui contenant les priorités conjointes de partenariat, définies au titre de la PEV rénovée à laquelle l’Algérie a participé activement lors du processus de révision. Que faut-il retenir de cette évaluation d’étape ?
Puisque j’ai déjà répondu sur l’approche qui a présidé à l’élaboration et à l’adoption du document portant priorités du partenariat, que l’Algérie est le premier pays dans la région de l’Afrique du Nord à conclure avec l’UE, laissez-moi vous dire que s’agissant de l’évaluation de l’Accord d’association, la demande réclamée par l’Algérie en 2015 partait du principe que :
1- les circonstances prévalant au moment de la signature de l’Accord d’association en 2005 ont fondamentalement changé ;
2- le bilan de la coopération, censé revêtir un caractère asymétrique à l’avantage de l’Algérie vu l’écart de développement, est toujours en faveur de l’UE (en 11 ans de mise en œuvre de l’AA, l’Algérie a importé pour plus de 250 milliards de dollars et a exporté vers l’Europe pour moins de 14 milliards de dollars en produits hors hydrocarbures) ;
3- la faiblesse des investissements européens en Algérie alors qu’ils sont censés compenser le manque à gagner du Trésor public en recettes douanières et aider à l’émergence d’un tissu productif national compétitif.
Cette démarche ne visait nullement à remettre en cause l’Accord d’association, bien au contraire, à l’utiliser pleinement dans le sens d’une interprétation positive de ses dispositions permettant un rééquilibrage des liens de coopération, en droite ligne avec les dispositions de l’article 1 alinéa 2 de l’AA qui prévoit de «développer les échanges et d’assurer l’essor de relations économiques et sociales équilibrées entre les parties».
Cet exercice d’évaluation a permis de poser, dans un climat empreint de sérénité et de compréhension mutuelle, un premier diagnostic sur les dysfonctionnements constatés, de part et d’autre, dans la mise en œuvre de l’Accord d’association. Il a également permis d’identifier des pistes à même d’apporter des correctifs et de tracer des perspectives de coopération, étant entendu que l’effort conjoint de monitoring et d’accompagnement devra se poursuivre, eu égard au caractère dynamique du partenariat bilatéral et à l’évolution erratique du contexte économique mondial.
Le gouvernement algérien, pour sa part, a pris des mesures urgentes et nécessaires visant la diversification de l’économie et la stimulation de sa compétitivité, la réduction de sa dépendance aux hydrocarbures, la rationalisation des dépenses publiques, une meilleure régulation du commerce extérieur et la préservation de l’équilibre budgétaire.
Cet effort, nous comptons le poursuivre et le consolider avec le soutien de nos partenaires économiques et commerciaux, au premier rang desquels figure bien entendu l’Union européenne, en tant que partenaire structurel majeur et historique de l’Algérie, pour trouver ensemble les mécanismes susceptibles d’aboutir à un équilibre dans la coopération et à une complémentarité dans tous les domaines d’activité, de sorte que les pertes subies dans les échanges commerciaux soient compensées par les investissements et le concours financier dans la réalisation de certains programmes.
C’est le sens du partenariat gagnant-gagnant que nous nous sommes engagés à asseoir sur la base de la réciprocité et l’équilibre des intérêts. Il demeure entendu qu’à chaque fois que les circonstances exceptionnelles l’exigent, nous ferons appel à nouveau à la compréhension et à l’esprit de partenariat qui fondent les relations bilatérales, l’UE ayant tout intérêt à voir en l’Algérie un partenaire qui se développe durablement et qui est économiquement solide.
– Est-ce que la question du Sahara occidental a été abordée lors des entretiens de M. Lamamra avec la haute représentante ?
Absolument. Cette question a été longuement abordée et le ministre Lamamra a mis en exergue les blocages qui caractérisent ce conflit vieux de plus de 42 ans et qui entravent ainsi l’édification de l’Union du Maghreb arabe (UMA) à laquelle, nous Algériens, continuons d’œuvrer à son avènement sur une base pragmatique et graduelle.
A cet égard, nous avons relevé que le processus judiciaire en Europe, qui réaffirme le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental, tout comme la décision du Maroc d’adhérer à l’UA, faisant de ce pays le 55e membre de l’Union africaine égal en droits et en obligations avec les autres pays membres de l’UA, y compris la République arabe sahraouie, confortant ainsi l’arrêt de la Cour européenne du 21 décembre 2016, devraient être susceptibles de créer un environnement et un climat qui pourraient être propices à la relance de négociations, de bonne foi, entre le Maroc et le Front Polisario pour parvenir à une solution définitive basée sur la légalité internationale et l’exercice par le peuple sahraoui de son droit à l’autodétermination. L’UE, qui a intérêt à la stabilisation de son flanc sud, a certainement un rôle à jouer pour que la reprise de ces négociations puisse prévaloir auprès de la partie qui est responsable du blocage du processus onusien.
Zine Cherfaoui