L’UE conteste des mesures «contraires» à l’Accord d’association

Institution des quotas par le gouvernement algérien

L’UE conteste des mesures «contraires» à l’Accord d’association

El Watan, 22 février 2016

«L’Accord d’association interdit toute ‘‘nouvelle restriction quantitative à l’importation ou à l’exportation ainsi que toute mesure d’effet équivalent’’ et stipule que les restrictions quantitatives existantes à l’entrée en vigueur de l’accord soient supprimées.»

La réunion du Comité d’association entre l’Algérie et l’Union européenne (UE), prévue jeudi prochain à Bruxelles, s’annonce tendue. Aux profonds désaccords sur l’évaluation de l’Accord d’association en vigueur depuis septembre 2005 s’ajoutent les malentendus sur la décision du gouvernement algérien d’instituer des quotas. Des mesures qui irritent Bruxelles comme en atteste une note adressée à ses représentants et à toutes les représentations diplomatiques des pays membres de l’UE en Algérie dont El Watan a pu consulter le contenu. Dans le document en question, les autorités bruxelloises contestent des mesures «contraires» à l’Accord d’association en vigueur depuis septembre 2005.

«L’Accord d’association interdit toute ‘‘nouvelle restriction quantitative à l’importation ou à l’exportation ainsi que toute mesure d’effet équivalent’’ et stipule que les restrictions quantitatives existantes à l’entrée en vigueur de l’accord soient supprimées. Il n’y a point de doute que le nouveau système de licences d’importation, au moins en ce qui concerne les licences non automatiques, constitue en soi une violation de cette disposition de l’Accord, dans la mesure où celles-ci sont octroyées uniquement pour des contingents prédéterminés (…)», reproche Bruxelles.

L’autre grief avancé par les Européens se rapporte à la supposée augmentation des importations qui pourrait justifier de telles mesures. «L’application des mesures de sauvegarde est toutefois soumise à des conditions qui requièrent trois critères réunis : une augmentation dans les importations des produits visés par les mesures en question ; un dommage grave aux producteurs nationaux et enfin un lien de causalité entre l’augmentation et le dommage. Or il est fort douteux, dans le cas d’espèce, que l’on puisse même parler d’augmentation dans les importations de véhicules, du ciment et du rond à béton. Les chiffres pour l’année 2014 suggèrent plutôt un tassement, voire une diminution, pour les véhicules de quantités importantes (…)», rappelle le document de l’UE.

Cette dernière redoute même «une discrimination» à l’encontre de ses produits. «Plusieurs Etats membres ont exprimé la crainte que les produits de l’UE pourraient faire l’objet d’une discrimination par les autorités algériennes à l’heure de répartir les quotas parmi les différents importateurs ayant postulé. Ce risque est réel, car les critères préconisés dans la loi et le décret sont opaques», fustige Bruxelles dans ce document interne. L’UE rappelle sèchement aux autorités algériennes que «toute discrimination est interdite par l’Accord d’association et doit être évitée». Un avertissement qui appelle une réponse d’Alger.

Enfin, les Européens rappellent aux autorités algériennes que toute mesure de sauvegarde doit faire l’objet de discussions préalables entre les deux parties. «Quant aux conditions de forme, c’est à l’article 24 de l’Accord d’association d’établir une procédure préalable à la mise en œuvre de mesures de sauvegarde : la partie qui envisage de prendre de telles mesures est censée saisir le Comité d’association pour l’informer de l’ouverture d’une ‘‘enquête de sauvegarde’’ et ensuite des résultats de l’enquête.

Le Comité devra ainsi chercher une solution mutuellement acceptable qui inclut aussi une compensation à la partie qui doit subir les mesures de sauvegarde. Or l’adoption par l’Algérie de nouvelles règles n’a été précédée ni par une consultation préalable ni par la saisie du Comité d’association et encore moins par la communication de résultats d’une enquête quelconque», critique l’UE. En somme, ce document qui résume le sentiment des Européens n’est pas pour détendre le climat entre Alger et Bruxelles.
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