Accord d’association UE: La douane se prépare

Accord d’association avec l’UE

La douane se prépare

El Watan, 1 juin 2005

La mise en œuvre effective de l’accord d’association engagé entre l’Algérie et l’Union européenne (UE) n’attend plus que la signature du décret présidentiel devant compléter le processus de sa ratification par la partie algérienne.

C’est ce qu’a indiqué hier le directeur de la coopération et des relations extérieures au niveau de la Direction général des douanes, M. Bouguellid, à l’occasion d’une journée d’étude, organisée au cercle de l’ANP à Alger , sur le thème « Modalités d’application de l’accord d’association avec l’UE ». Selon le même responsable, la signature du décret en question n’est qu’une simple formalité « technique », qui devra intervenir à point nommé. L’institution douanière, a-t-il précisé, « se prépare, pour sa part, de façon à être prête dès juillet prochain », pour assurer son rôle dans l’application des termes de cet accord relevant de sa compétence, à savoir « la mise en œuvre du titre 2 relatif à la libre circulation des marchandises ». Et de rappeler à cet égard que la mise en œuvre de l’accord d’association engagé avec la Communauté européenne devra intervenir deux mois après la finalisation du processus de sa ratification. Intervenant à l’ouverture de la journée d’étude d’hier, le directeur général des douanes, Sid Ali Lebib, a tenu pour sa part à mettre en évidence « le caractère stratégique de l’accord signé avec l’UE, en ce sens qu’il s’inscrit, a-t-il soutenu, dans la perspective de l’accession de notre pays à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ». Cet accord, relèvera M. Lebib, est d’autant plus stratégique que « nos importations des pays de l’Union européenne représentent 60% de l’ensemble des importations de notre pays ». La douane, a-t-il expliqué, « est essentiellement concernée par la mise en œuvre du titre 2 de l’accord d’association », dont les dispositions portent sur la libre circulation des marchandises pour quatre catégories de produits, à savoir les produits industriels, les produits agricoles, ceux de la pêche et enfin les produits agricoles transformés. Dans la pratique, a-t-il souligné, le rôle de l’institution douanière dans la mise en œuvre de l’accord d’association avec l’UE se résume aux aspects ayant trait au démantèlement tarifaire, la gestion des contingents tarifaires ainsi que le contrôle et la certification sur l’origine des produits. Et de préciser que pour certains produits agricoles, les réductions tarifaires prévues ne seront appliquées que dans les limites de volumes d’importations déterminés. Désignées comme contingents tarifaires, ces limites de volume, indiquera le directeur de la coopération et des relations extérieures au niveau de la Direction générale des douanes, « concerneront 107 produits et leur gestion sera assurée par la douane sur la base du principe du premier arrivé, premier servi ». En clair, expliquera-t-il, au-delà de certaines quantités déterminées à l’importation, ces produits ne pourront pas bénéficier des réductions tarifaires prévues.

Rezouali Akli