La présidence interdit une tierce activité dans les pays hôtes
De nouvelles dispositions pour les personnels diplomatiques et consulaires
La présidence interdit une tierce activité dans les pays hôtes
El Khabar, 22 juillet 2009
La présidence de la République a rendu publiques, les nouvelles dispositions prises, à l’encontre des agents diplomatiques et consulaires à l’étranger, ayant crée ou ayant l’ambition de le faire, toute autre activité génératrice de revenus personnels, dans le pays hôte.
Les statuts interdisent aux agents diplomatiques, de travailler au profit d’un pays étranger, sur les cinq années qui suivent leur fin de fonction, bien qu’ils puissent travailler, pour une société ou une association à caractère régional ou international, avec la permission du ministre des affaires étrangères.
Cependant, les droits des diplomates, en matière de promotion, ont été fixés, en trois catégories. La première s’étale sur trente ans de service, la deuxième sur 36 ans et la troisième sur 42 ans de service. Or, la présidence a classifiée les concernés selon de différentes positions, comme suit : l’activité, cessation de fonction, position statutaire, position hors cadre, détachement, mise en disponibilité, mise à disposition et service national.
Les sanctions contre les agents diplomatiques et consulaires, dans le cas, de fautes professionnelles graves, vont de la cessation de fonction, à la radiation du tableau du mouvement diplomatique et consulaire annuel. La radiation est fixée, à 5 ans et 7 ans, lorsque la faute, à l’origine de la sanction, a été commise dans un poste extérieur, et de 3 ans à 5 ans, lorsque la faute a été commise au sein de l’administration centrale.
22-07-2009
Par : A.K/ Traduit par A.A
