Bouteflika : La révision de la Constitution aura lieu
par Yazid Alilat, Le Quotidien d’Oran, 25 novembre 2014
La Constitution sera révisée sur la base des recommandations des différents partis et personnalités ayant participé, entre le mois de juin et début juillet derniers, aux larges consultations auxquelles avait appelé le président Abdelaziz Bouteflika.
Cinq mois après la fin de ces consultations menées par le chef de cabinet à la présidence de la République Ahmed Ouyahia, le chef de l’Etat a rappelé hier que ce projet est en cours. «L’Algérie va procéder à la révision de sa Constitution», a-t-il affirmé. Il ajoute que l’Algérie ’s’y prépare sérieusement, en se basant sur les résultats des larges consultations organisées à cet effet en vue d’associer toutes les catégories sociales pour dégager un consensus autour des questions fondamentales et garantir l’efficacité des nouvelles dispositions constitutionnelles».
Le président Bouteflika laisse entendre ainsi que la révision de la Constitution, quelque peu oubliée par le microcosme politique algérien, est une priorité. Il a ainsi dans un message adressé aux participants à la conférence scientifique africaine sur «l’évolution du Droit constitutionnel en Afrique», expliqué que cet objectif ne se fera pas, cependant, dans la précipitation ou l’improvisation. ’Il est clair que l’objectif visé est de faciliter le processus d’ouverture de la société algérienne, en oeuvrant à la préservation de sa stabilité et en lui épargnant les perturbations que connaissent différents pays du monde en cette ère marquée par de profondes mutations», affirme-t-il. Il poursuit: ’Pour ce faire, nous veillons particulièrement à ne pas verser dans l’imitation ni dans l’improvisation. Notre pays qui a subi les affres du terrorisme, refuse de s’aventurer dans pareille entreprise qui, souvent, engendre des drames et que notre société rejette d’emblée».
En faisant un bref retour en arrière, et sur les précédentes expériences en matière de révision de la Constitution, il a souligné en particulier que les amendements constitutionnels engagés par l’Algérie depuis les années 1990 jusqu’en 2008 traduisaient «la volonté politique d’adapter la loi suprême du pays aux mutations de la société et de se doter de l’instrument juridique nécessaire». Cette politique, selon le président Bouteflika, visait à «répondre au mieux aux exigences dictées par des relations internationales en perpétuel développement». «L’Algérie a réalisé une véritable avancée à travers l’adoption de l’ensemble des lois visant essentiellement à améliorer la pratique électorale, élargir la représentation féminine dans les assemblées élues en soutien au rôle et à la place de la femme, organiser l’activité des partis et des associations et à règlementer le champ médiatique», rappelle-t-il, avant d’expliquer que cette option «s’inscrit dans la vision globale qui tend à renforcer les institutions de l’Etat et permettre à la société de s’imprégner de la modernité».
Pour autant, il ne donne aucune autre indication sur le processus de cette révision de la Constitution, encore moins les premières conclusions sur les propositions recueillies après les consultations menées par Ouyahia avec des partis politiques et des personnalités politiques, scientifiques, universitaires, etc. La révision de la Constitution est l’une des promesses électorales du président Bouteflika, qui avait installé, en avril 2013, une commission spécialisée pour rédiger les premiers amendements ou propositions, dans la nouvelle mouture de la loi fondamentale. Le texte, finalisé, avait été, ensuite, soumis au Premier ministre Abdelmalek Sellal à l’automne 2013 et qui avait expliqué que seul le président est habilité à communiquer son contenu.
Ce projet de révision de la Constitution a été «décalé» pour après la présidentielle d’avril dernier. Le processus de révision a été ensuite repris en mai avec la désignation d’Ouyahia pour diriger ces consultations, début juin dernier, pour aboutir à des propositions d’amendements consensuelles. Quelque 30 personnalités sur 36 destinatrices d’une invitation, 52 partis politiques sur 64 invités, toutes les 37 organisations et associations nationales destinatrices d’une invitation et les 12 professeurs d’université sollicités ont participé à ces consultations. Le candidat malheureux à la présidentielle d’avril 2014, Ali Benflis, le RCD, le MSP ainsi que le FFS font partie des personnalités et partis qui ont refusé de répondre à l’invitation de la présidence de la République pour participer à ces consultations. MM. Mouloud Hamrouche, Sid Ahmed Ghozali et Khaled Nezzar ont été eux aussi invités à participer à ces consultations. Un mandat présidentiel de cinq ans non renouvelable, régime semi-présidentiel, une Cour suprême constitutionnelle, et constitution d’un parlement sur la base de la majorité parlementaire sont les grandes propositions de ces consultations.