Bouteflika instaure une coutume non constitutionnelle

Audition des ministres par le président de la République

Bouteflika instaure une coutume non constitutionnelle

El Khabar, 25 août 2009

Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, voudrait instaurer en coutume les séances d’audition de ses ministres, durant le mois de carême, alors qu’il n’existe aucun texte juridique justifiant ce genre de réunions officielles. Toutefois, il semble que le parlement est plus disposé à débattre les propositions des instructions du chef de l’Etat, que d’exercer ses prérogatives constitutionnelles, relatives au contrôle de l’exécutif.
Selon les articles 77 et 78 de la Constitution, portant prérogatives et compétences du président de la République, ce dernier n’est pas habilité à organiser des séances d’audition de ses ministres. L e président de la République a pris l’habitude d’organiser de telles auditions, chaque mois de Ramadhan, depuis son accession au pouvoir, mais conformément à l’article 85 de la Constitution, le premier ministre est la seul personne habilitée à partager les prérogatives entre les membres de son cabinet.
Dans ce contexte, et ce qui est étrange, c’est que ces séances d’audition sont organisées en dehors des réunions officielles, ce qui est considéré par la loi, le seul cadre légal dans lequel les débats doivent être organisés. Il semble que le cadre légal sur lequel le président s’appuie, est flou. S’il considère cette nouvelle procédure en tant que coutume, nous nous retrouvons devant une infraction de la Constitution, selon certains juristes.
A relever que « ces séances d’audition » ressemblent à celle organisées par le président Tunisien, Zinelabidine Benali. C’est une première en Algérie, même la Constitution de 1976, élaboré par le défunt président, Houari Boumediene, n’a pas fait allusion à l’audition des ministres, l’un après l’autre.

 

25-08-2009
Par H.Y/ Traduit par R.K