«Le système est en attente des événements futurs, avant d’opter pour une solution»

Rachid Grim. Politologue

«Le système est en attente des événements futurs, avant d’opter pour une solution»

El Watan, 27 août 2012

– Le débat autour du projet de révision de la Constitution est programmé pour 2013. Pour l’heure, les acteurs et les partenaires politiques n’ont aucune information sur ce dossier tenu secret en haut lieu. A votre avis, l’Exécutif dispose-t-il déjà d’une mouture ?

Avant de répondre à votre question, vous me permettrez une petite digression qui me paraît essentielle pour la compréhension de mes propos. Les analystes et observateurs de la scène algérienne s’étonnent presque tous de l’immobilisme, sinon du gel de la vie politique, économique et sociale du pays. Tout le monde semble en position d’attente de la seule chose qui ait encore du sens aujourd’hui, la parole du Président – une parole quasi divine – qui donnera le la à la suite du programme présidentiel et débloquera miraculeusement la situation. Or, de parole présidentielle, le pays est sevré. Depuis pratiquement son discours de Sétif, juste avant les élections législatives du 10 mai 2012, silence sur toute la ligne. Les quelques apparitions (à la télévision) du Président qui ont eu lieu à l’occasion de la visite du ministre français des Affaires étrangères, du 27e jour du Ramadhan et de la fête religieuse de l’Aïd n’ont été que des moments de théâtre d’ombres pour «démontrer» une présence réelle et efficace du Président sur la scène politique. Aucun discours, aucun programme, aucune annonce sur la suite à donner aux élections législatives, aucun mot sur le contenu du projet phare de la fin de ce troisième quinquennat, la révision constitutionnelle. Est-ce que cela signifie que rien n’est encore arrêté et ficelé ? Est-ce qu’il y a une guerre de clans au sommet du système qui n’a pas encore donné de vainqueur ? Est-ce que le problème de la succession – qui est dans toutes les têtes, sans pourtant apparaître au grand jour comme tel – a trouvé sa solution ? Une solution qui satisfera, au moins en partie, chacun des clans les plus importants. Pour qui connaît le mode de fonctionnement du système, il n’y a rien d’étonnant à ce que rien ne transparaisse des luttes qui ont lieu au sommet de l’Etat.

– Si l’on comprend bien, il y a une «guerre silencieuse» au sommet autour du projet de révision de la Constitution, mais la question qui se pose porte sur ce qui se fait autour de ce projet. Y a-t-il des brouillons déjà prêts ?

Permettez-moi de vous confirmer que les batailles de position et les négociations ont toujours eu lieu dans le plus grand secret. De tous temps, ce n’est qu’une fois la solution de consensus trouvée que les choses deviennent publiques et que tout se met en place. Effectivement, actuellement, c’est sur la prochaine révision constitutionnelle prévue (et non pas reportée) pour février ou avril 2013 que les observateurs ont tous les yeux fixés, la plupart du temps pour dénoncer une guerre de clans qui bloque le projet. Pour beaucoup d’entre eux, rien n’est préparé et aucun projet n’est encore ficelé. La pratique du système, depuis sa mise en place en 1962, nous a habitués à tout finaliser en cercle restreint (avec toutes les négociations inter-clans que cela nécessite) avant de jeter un projet comme un os en pâture à l’institution législative du moment, qui n’a jusqu’à maintenant jamais rien fait d’autre que d’approuver sans modification. Pourquoi donc cela devrait se passer différemment pour la révision constitutionnelle ? J’ai la profonde conviction que le texte de la prochaine Constitution est déjà prêt et pratiquement finalisé au niveau du premier cercle de la présidence. Il reste toutefois quelques décisions majeures à prendre, qui nécessitent l’adhésion de tous ceux qui comptent à l’intérieur du système.

– De quelles décisions peut-il s’agir ?

La première porte sur la forme du régime politique à mettre en place : présidentiel (à l’américaine), parlementaire, ou un mix des deux, à l’image du système constitutionnel français qui donne de grands pouvoirs au Président, mais qui institue des contrepouvoirs décisifs avec l’Assemblée nationale et le Sénat et même avec le Premier ministre qui dispose de prérogatives constitutionnelles propres, puisque c’est son propre programme qu’il doit réaliser (pas celui du Président qui l’a désigné). Le président Bouteflika n’a jamais caché son penchant pour un régime présidentiel pur. De par sa psychologie et son tempérament, il veut être la source même du pouvoir et le pouvoir lui-même. S’il en avait la possibilité, c’est un régime monarchique qu’il instituerait. Cette velléité, il semblait même l’avoir eue un moment en instaurant une espèce de république héréditaire, à l’instar de la Syrie des Al Assad. Le Printemps arabe étant passé par là, il semblerait que cette idée est pour le moment écartée. Saïd Bouteflika succédant à son frère n’est plus à l’ordre du jour. Le deuxième problème à régler, avant de rendre publique la mouture définitive de la nouvelle Constitution, est le type de succession à mettre en place constitutionnellement : c’est-à-dire que quelle que soit la procédure retenue, elle devra garantir une succession qui tienne compte de la pérennité du système en place et des intérêts de la famille et du clan de l’actuel Président.

– Certains évoquent la représentation de Bouteflika pour un autre mandat, d’autres parlent avec insistance de l’introduction dans la nouvelle Constitution du poste de vice-Président. Y a-t-il une connexion entre ces deux points, et si c’est le cas, à quel objectif cela répond-il ?

La rumeur (probablement un ballon-sonde lancé par les spin doctors de la Présidence pour connaître l’accueil réservé à l’idée), circule dans tous les salons d’Alger ; elle affirme avec force que l’actuel Président se représentera pour un quatrième mandat, tout en sachant qu’il n’ira pas jusqu’au bout de ce mandat. L’idée étant qu’il constituera un «ticket» avec un proche qui sera élu vice-Président et prendra donc sa relève dès qu’il y aura vacance de pouvoir par décès ou pour une autre raison. Cette rumeur affirme donc que le projet de révision constitutionnelle a finalement opté pour un régime présidentiel à l’américaine. C’est le système qui garantira totalement la pérennité de la mainmise du clan Bouteflika sur le pouvoir pour de très longues années encore. Si cela était avéré, cela signifierait que l’état de santé du Président n’est pas aussi catastrophique que tout le monde le suppose et que non seulement il ira au bout du mandat actuel, mais il sera en plus capable de briguer un quatrième mandat et aura la force de mener une nouvelle et harassante campagne électorale. Cela ne me paraît pas très convaincant. Ce qui est certain, c’est que le système est en attente d’évènements futurs avant d’opter pour une solution ou une autre concernant la révision de la Constitution. Plus la date est éloignée pour la discussion du projet de révision, plus l’espoir de faire passer un projet totalement en phase avec les attentes du clan présidentiel devient réalisable.

– Si, comme vous le dites, le pouvoir dispose déjà d’un avant-projet, alors pourquoi tant de suspense ?

Le système a toujours fonctionné de la manière suivante : les projets de réforme les plus importants sont toujours concoctés en cercle restreint, entre les vrais tenants du pouvoir. Aujourd’hui, celui-ci se situe au niveau de la présidence de la République, ou du moins de son premier cercle. Les projets ne sont mis sur la place publique qu’au moment où tout est prêt et que tous les accords des forces les plus impliquées et les plus concernées sont acquis. Pour l’instant, un accord «a minima» existe bel et bien, mais il reste à s’entendre sur des points essentiels concernant la succession du Président, la forme du régime, le nombre de mandats, etc.
Il est aussi possible que l’attente soit aussi due à l’état de santé du Président : dans le cas où l’option d’un régime présidentiel à l’américaine était retenue, le système se donne le temps de s’assurer que le Président pourra encore tenir assez longtemps pour garantir une succession basée sur sa personne : entamer un quatrième mandat et céder la place à son colistier en cours de mandat. La suite, c’est-à-dire le vote de l’Assemblée et du Conseil de la nation réunis en congrès, ou le référendum, n’est qu’un détail qui ne remettra jamais rien en question.

– Puisque vous évoquez le référendum, à votre avis, le pouvoir choisira-t-il ce mode électoral pour l’adoption de ce projet ? Y aura-t-il un débat à l’APN ou pas ? Quelle sera sa stratégie en la matière ?

Le moment venu, le pouvoir optera pour un mode d’adoption ou un autre. Là encore, tout est verrouillé : que ce soit une adoption par l’APN et le Conseil de la nation, réunis en congrès ou par référendum. Le résultat voulu par les initiateurs du projet sera acquis haut la main. Les dernières élections législatives ont été organisées pour avoir sous la main une APN docile. Et elle l’est. Le Conseil de la nation ne nous a pas habitués à faire dans la contestation et à ruer dans les brancards ; il vote toujours à une très forte majorité pour les projets du gouvernement. Le congrès votera donc le projet à la majorité qualifiée exigée, si ce n’est pas à l’unanimité. Quant au référendum, ses résultats seront ce que le pouvoir voudra qu’ils soient : les partis politiques les plus représentatifs (ceux de la coalition, le nouveau parti de Amar Ghoul qui sera déjà actif, et probablement aussi le PT de Louisa Hanoune) soutiendront à fond le projet. Il n’y a donc aucun risque que les résultats d’un référendum soient négatifs.

Nabila Amir