Groupe technique chargé de préparer la mouture de la nouvelle Constitution

Groupe technique chargé de préparer la mouture de la nouvelle Constitution

Feu vert pour la mise en place de mécanismes constitutionnels pour le poste de Premier ministre

par Youcef Brahimi, Le Jeune Indépendant, 2 janvier 2005

Le groupe technique chargé de la préparation d’une mouture de la nouvelle Constitution a repris son travail après que le président de la République eut tranché à propos des variantes que le groupe avait retenues dans son premier rapport datant de la mi-septembre 2004 (lire LJI du 19/09/2004).

Selon des sources dignes de foi, le groupe informel composé d’experts en droit constitutionnel a reçu le feu vert du Président pour mettre en pratique le mécanisme constitutionnel pour la suppression du poste de chef de gouvernement et son remplacement par celui de Premier des ministres, coordonnateur des actions du gouvernement.

La commission avait proposé, dans son premier rapport, l’harmonisation du pouvoir exécutif, dispersé dans la Constitution en vigueur depuis 1996 entre deux centres de décision : le président de la République et le chef du gouvernement.

La commission qui préconise clairement un régime présidentiel a proposé deux variantes au Président pour le retour au régime d’avant 1989. Entre la variante de vice-président ou celle de Premier ministre (ou Premier des ministres) pour la coordination du travail du gouvernement, le Président a tranché, sans surprise, en faveur de la seconde.

M. Bouteflika avait, en effet, déjà montré son hostilité pour l’introduction du poste de vice-président (interview accordée au Jeune Indépendant en 2000). L’entrée en fonction du gouvernement ne sera plus tributaire de l’adoption par l’APN du programme gouvernemental.

Le Premier ministre qui sera désigné par le président de la République ne fera alors qu’appliquer le programme de ce dernier déjà approuvé par le suffrage universel. A ce stade, nous ignorons ce que le groupe de travail préconise pour codifier le rapport entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais notre source pense que le Premier ministre sera amené, immédiatement après la formation de son cabinet, à faire une déclaration, non suivie de vote, comme c’est le cas actuellement, au niveau du Conseil de la nation.

Concernant l’article 158 de la Constitution instaurant la Haute Cour de l’Etat, une institution qui doit statuer sur le cas de haute trahison du président de la République, le Conseil des ministres de jeudi dernier a déjà donné une indication.

L’avant-projet de loi organique portant organisation judiciaire, qui a été approuvé en Conseil des ministres, n’a pas retenu la Haute Cour. La prochaine Constitution pourrait faire l’impasse sur la juridiction compétente en cas de haute trahison du Président.

Rappelons que le rapport du groupe d’experts préconise la révision de la durée du mandat présidentiel en le portant à sept ans contre cinq actuellement, sans pour autant toucher à la limitation à deux mandats pour un même Président.

Dans la mouture de la nouvelle Constitution, il est attendu un rééquilibrage du pouvoir du Conseil de la nation qui, actuellement, avec seulement le quart des sénateurs plus un, pourrait bloquer les institutions. La révision de l’article 166 relatif au droit de saisine, souhaité par le président du Conseil constitutionnel, n’est pas exclue.

Une fois le rapport définitif du groupe technique remis au Président, une commission officielle sera installée pour expliquer les amendements qui devront être approuvés par le Parlement avec ses deux chambres réunies, puis à travers un référendum prévu pour le deuxième trimestre de l’année en cours.

Y. B.