Réunion de la commission de suivi de l’application de la charte

Réunion de la commission nationale de suivi de l’application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale

Bonne disposition des bénéficiaires et ayants droit

Sihem H., Le Jeune Indépendant, 24 avril 2006

1/ 2 200 détenus ont été libérés.

2/ Le nombre des terroristes abattus dans le cadre de la lutte antiterroriste s’élève à 17 000.

3/ 3 000 jugements de décès de disparus ont déjà été délivrés.

4/ Une liste consolidée de 7 100 disparus a été établie.

5/ 5 000 personnes déclarant avoir été licenciées sont recensées .

6/ Ni privilèges ni aides sociales aux graciés.

Les patriotes ont été invités, hier, par la commission nationale chargée du suivi de la mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, à «faire preuve de discernement devant les approches insidieuses dont ils font parfois l’objet».

Dans un communiqué sanctionnant sa réunion, hier, cette commission présidée par le chef du gouvernement, M. Ahmed Ouyahia, a tenu à apporter des précisions visant à démentir «certaines rumeurs». D’autant plus que les patriotes avaient déjà organisé un mouvement de protestation contre «leur mise à l’écart» par les décrets présidentiels.

«Les éléments qui ont eu le mérite de participer volontairement à la défense de la patrie contre le terrorisme ont fait l’objet d’un hommage appuyé, énoncé par la charte pour la paix et la réconciliation nationale», commence par préciser le communiqué.

Ils feront, par conséquent, «le moment venu, l’objet de l’attention requise de la part de l’Etat qu’ils ont contribué à sauvegarder». L’objectif de la réunion d’hier était de «dresser un point de situation sur l’exécution de l’ordonnance présidentielle et du décret présidentiel y afférant».

Un bilan chiffré y a d’ailleurs découlé
Pas d’avantages systémiques aux élargis
La commission annonce que 2 200 personnes ont été libérées depuis le 27 février écoulé, à la faveur de l’entrée en vigueur de l’ordonnance présidentielle.

Le ministre de la justice, garde des sceaux avait, rappelons-le, annoncé au mois de mars dernier que ce sont environ 2 200 détenus qui seront concernés par cet élargissement. Le bilan publié, hier, laisse donc largement déduire que «la quasi-totalité des détenus concernés ont recouvert leur liberté».

La commission a tenu, toutefois, à démentir catégoriquement les allégations prétendant que les personnes élargies «sont concernées par des mesures sociales, dont le versement d’une pension ou l’octroi d’autres privilèges». Concernant l’épineux dossier de disparus, le communiqué annonce que «les juridictions ont bien avancé dans la constitution des listes de disparus».

Ainsi, une «liste consolidée» comportant près de 7 100 cas a été diffusée à toutes les commissions de wilaya. Jusqu’à présent, est-il précisé, plus de 3 000 disparus ont déjà fait l’objet d’un jugement de décès. «Les parquets généraux concernés transmettrons aux commissions territorialement compétentes copies de ces jugements pour permettre l’établissement des dossiers d’indemnisation pour les ayants droit».

Pour ce qui est de l’aspect financier, la commission annonce que «le Fonds de prise en charge des victimes du terrorisme, désigné par la loi pour prendre également en charge l’indemnisation des familles de disparus, dispose pour l’instant de ressources suffisantes et fera l’objet, si nécessaire, de rattachement de crédits, conformément aux règlements».

Les ressources financières disponibles
Les commissions de wilaya ont reçu plus de 7 000 personnes se réclamant de liens de parenté avec des personnes disparues. Aucune indication chiffrée n’est toutefois diffusée au sujet du montant global de ces indemnisations.

Cette adhésion des familles de disparus est perçue par la commission comme une «réponse cinglante aux groupuscules ayant exploité la douleur de ces familles». Dans le but d’extirper ce dossier aux surenchères politiques, la commission nationale annonce que «tout ayant droit d’une personne dont il est prétendu qu’elle est disparue, mais dont le nom ne se trouve pas sur la liste officielle des disparus, est en mesure d’introduire un dossier auprès des tribunaux ou des services de la police judiciaire».

La commission rappelle également que le nombre des personnes tuées dans le cadre de la lutte antiterroriste s’élève à 17 000. La commission nationale note que plus de 7 000 personnes proches de terroristes abattus se sont déjà présentées au niveau des commissions de wilaya qui ont engagé les procédures d’enquête sociale y afférent.

La commission nationale de suivi a également instruit «les walis à l’effet de diligenter davantage la conduite des enquêtes sociales et de prêter assistance aux bénéficiaires des mesures de solidarité nationale prévues à cet effet».

«Les ressources financières nécessaires pour l’application des mesures de solidarité en direction des familles éprouvées par l’implication de l’un de leurs proches dans le terrorisme sont disponibles au niveau du Fonds de solidarité nationale», précise le communiqué.

Par ailleurs, plus de 5 000 personnes déclarant avoir fait l’objet de mesures administratives de licenciement pour des faits liés à la tragédie nationale se sont déjà présentées au niveau des différentes commissions pour s’enquérir de leurs droits.

Lutte sans merci contre le terrorisme
La commission a renouvelé, à l’occasion de cette première réunion, l’engagement de l’Etat à «maintenir une pression extrême dans la lutte contre le terrorisme». «Les forces de sécurité de la république mènent une lutte sans relâche sur le terrain pour détruire les groupuscules qui auront décidé de [refuser] la main que le peuple algérien leur a tendue», précise le communiqué.

S. H.