Un référendum sur l’amnistie générale en 2010 ?

Farouk ksentini l’a évoqué hier

Un référendum sur l’amnistie générale en 2010 ?

Par : Azzeddine Bensouiah, Liberté, 2 septembre 2009

Simples prophéties ? Ou une autre confirmation que les choses s’accélèrent au sommet de l’État pour en finir une bonne fois pour toutes avec ce dossier ?

“Je pense que 2010 sera l’année de l’amnistie générale pour tourner la page, nous avons pris beaucoup de temps. J’espère qu’il y aura cette amnistie générale pour tourner définitivement la page. Il faut voir la situation des autres pays. Il n’y a aucun pays ayant connu une guerre civile qui n’a pas fini par une amnistie générale. C’est notre destin. Le référendum est sans doute le meilleur moyen pour que le peuple donne son avis sur ce dossier sensible”. C’est le président de la Commission nationale consultative de promotion et de défense des droits de l’Homme, Farouk Ksentini, qui l’a déclaré hier lors d’une émission diffusée sur les ondes de la radio Algérie Internationale. Simples prophéties ? Ou une autre confirmation que les choses s’accélèrent au sommet de l’État pour en finir une bonne fois pour toutes avec ce dossier ? Pour Me Farouk Ksentini, qui considère ce qui s’est passé en Algérie comme “une guerre civile”, la réconciliation nationale “a sans doute réalisé ses objectifs à 80 ou 90%. Il reste à prendre en charge les parties non encore prises en compte, à l’instar des internés du Sahara qui ont besoin d’une réhabilitation et d’une indemnisation”. Ils sont entre 15 000 et 18 000 à être concernés par ce problème.
De même que, selon le président de la Commission consultative, “les repentis qui n’ont pas pu trouver d’emploi, ni de logement. Il faut résoudre ce problème sensible. Ce n’est pas vrai que les repentis touchent des pensions de la part de l’État. Il faut les aider à trouver un emploi, des conditions de vie normale. Les autres terroristes restés au maquis hésitent à descendre en voyant la situation des repentis”. Pour ce qui est de la question des disparus, il a estimé que seule une minorité, ne dépassant pas les 3% des familles des disparus, a refusé les indemnisations. Cependant, il a estimé que “l’État doit demander pardon aux familles des disparus, c’est le maximum qu’il pourra faire. Cela pourrait se faire à travers un discours officiel destiné à cette catégorie”.

L’extradition de khelifa avant la fin 2009
Me Farouk Ksentini croit savoir, en outre, que Abdelmoumène Khelifa pourrait être extradé vers l’Algérie avant la fin de l’année, arguant que les juges devant étudier son pourvoi en cassation ne devraient pas remettre en cause le premier jugement en faveur de son extradition. Tout en rappelant que “Abdelmoumène Khelifa a été condamné par contumace, en Algérie, à la prison à perpétuité, et jamais, dans son affaire, il n’a été question d’une condamnation à mort”. Et d’affirmer que, dès son retour, “il sera rejugé et, dans ce cas, toutes les peines prononcées par contumace seront annulées et un nouveau procès aura lieu”.
Me Farouk Ksentini pense également que la question des détenus algériens en Libye pourrait trouver son épilogue à l’occasion de la visite qu’effectue présentement le président algérien dans la Jamahiriya.
Le président de la Commission consultative est revenu sur le nouveau cadre juridique de la commission. “Il m’était demandé de changer le décret de 2001 ayant créé la commission par une loi qui devrait remplacer le décret présidentiel. En plus, on nous a demandé plus de transparence dans la désignation des membres. Une commission composée de hauts magistrats, qui proposera la composante de la commission, y compris le président de la Commission, mais c’est le président de la République qui les désignera”.
Il rappellera que “l’ONU nous a demandé, en avril 2008, de changer le décret. Mais ils ne nous ont pas exclus, ils nous ont donné un délai jusqu’au 15 octobre. La loi devrait être signée bientôt et tout rentrera dans l’ordre. Pour rappel, plusieurs pays ont connu la même situation. Donc, avant le 15 octobre, la situation devrait être résolue”.

Droits de l’homme et Harragas
Pour ce qui est du rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme, il a été présenté en mai 2009, sur la situation de 2008. “En général, la situation s’améliore, mais elle a besoin d’autres améliorations. Il y a une volonté politique d’améliorer la situation des droits de l’Homme. Le phénomène des harragas a été longuement abordé. Nous avons estimé que le remède ne peut être strictement juridique, mais social. Nous avons demandé à ce que la peine de prison soit annulée et qu’elle ne devrait concerner qu’une amende. Ces jeunes ont besoin d’un discours spécifique de la classe politique. Les jeunes ont besoin de sentir qu’on s’intéresse à eux.”
Il a, enfin, expliqué qu’il maintenait sa position par rapport à la peine de mort. “Après débat avec les hommes de religion, nous sommes tombés d’accord pour proposer que la peine capitale ne concerne que l’assassinat prémédité”.