Charte pour la paix et la réconciliation: Les ordonnances de Bouteflika

Charte pour la paix et la réconciliation

Les ordonnances de Bouteflika

El Watan, 22 janvier 2006

Le président de la République Abdelaziz Bouteflika va promulguer dans une « quinzaine de jours » plusieurs ordonnances devant servir de référence à certaines dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation, nous a confié hier une source sûre.

Le chef de l’Etat va ainsi profiter de la période d’intersession du Parlement pour légiférer par ordonnances conformément aux prérogatives que lui confère la Constitution. Ces textes qui sont « fin prêts », d’après nos sources, concernent essentiellement les anciens militants du FIS. Il s’agit notamment des animateurs du Syndicat islamique du salut (SIT) dissous, des militants de l’ex-FIS licenciés de leurs postes de travail pour « activités subversives » et enfin des « détenus politiques ». Le dossier de ces derniers devra être étudié « au cas par cas ». Comment cela va-t-il se faire ? Nos sources soulignent qu’une commission ad hoc composée du ministère de la Justice et des représentants des services de sécurité et chapeautée par la présidence de la République planche depuis « quelques mois » sur les dossiers des éventuels bénéficiaires des dispositions de cette ordonnance. Des indiscrétions précisent même qu’un « premier jet » de la liste étudiée a été dégagé lors d’une réunion au siège de la présidence au mois sacré de Ramadhan. Une autre ordonnance prévoit également la libération des prisonniers. Le président Bouteflika devrait par ailleurs consacrer une ordonnance aux disparus, qui préciserait les modalités de l’indemnisation matérielle de leurs familles. Une commission composée des ministères de l’Intérieur, des Finances, du Travail et de la Solidarité nationale s’emploie à mettre les dernières retouches au texte présidentiel. Les mêmes sources affirment que le Président a préféré la promulgation de ces textes par voie d’ordonnance en raison de leur « caractère sensible ». Il aurait ainsi voulu éviter une polémique au niveau de l’APN, en ce sens que les bénéficiaires de ces dispositions sont considérés comme étant les « responsables de la tragédie nationale ». En l’occurrence, les familles victimes du terrorisme, déjà fortement éprouvées par le fait que les bourreaux d’hier sont pratiquement blanchis par la charte, risquent de ne pas parasiter un éventuel débat à l’assemblée nationale. Il fallait donc couper court au débat en tranchant par les ordonnances.
Le FIS, le SIT et les autres…

S’agissant du dossier des disparus, nos sources ajoutent que le traitement ne dépassera pas le cadre de la réparation matérielle. Leurs familles devront donc se contenter de l’argent tel que consigné dans le rapport « pondu » par le président du mécanisme ad hoc d’enquête que préside Farouk Ksentini. Toutes ces ordonnances devront être promulguées « au plus tard au début du mois prochain », précisent encore nos sources, soit le temps de suivre le cheminement institutionnel à travers le conseil du gouvernement et celui des ministres. Concernant les dispositions de la charte qui feront l’objet de lois, nos sources soutiennent qu’au moins « quatre lois » ont été élaborées par la fameuse commission mixte que chapeaute la présidence. La plus importante sans doute est celle qui concerne « les victimes de la tragédie nationale ». Ce texte qui s’apparente à une sorte de « statut » régira à la fois les familles des victimes du terrorisme et celles des terroristes, précise-t-on. Son intitulé générique « victimes de la tragédie nationale » est motivé par le souci de ne pas heurter la sensibilité des uns et des autres. Une autre loi devra concerner les enfants de « terroristes nés dans les maquis ». Ce texte devrait codifier leur insertion sociale et leur prise en charge par l’Etat. Une troisième loi fixe les modalités d’indemnisation des familles des victimes du terrorisme et celle des terroristes également, dont les maisons et les propriétés ont subi des dommages durant la décennie noire. Un autre texte extrêmement sensible devra également être adopté par le Parlement. Il est question d’une réparation au profit des personnes ayant été détenues dans les fameux camps d’internement du Grand Sud en 1992 et qui avaient été acquittées. Toutes ces lois devront être adoptées prochainement en conseil de gouvernement puis celui des ministres avant d’atterrir sur le bureau de l’APN. Nos sources que l’Assemblée populaire nationale devrait entamer sa session du printemps par l’examen et l’adoption de ces textes. C’est pourquoi le Président aurait instruit la commission mixte d’accélérer la cadence du travail pour être dans les délais à partir de la première semaine de mars. Voilà donc qui met fin aux spéculations sur le sort de ces textes d’application de la charte qu’on disait, un temps, compromis. Il a quand même fallu presque six mois pour que le pouvoir tranche.

Hassan Moali